Vertaling van "deux peines seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peine de moins de deux ans de prison [ peine de prison inférieure à deux ans ]
sentence of less than two years [ imprisonment for less than two years ]

Sondage auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans - Rapport du Groupe d'étude sur le sondage effectué auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans en milieu carcéral
Survey of Federally Sentenced Women - Report to the Task Force on Federally Sentenced Women on the Prison Survey

première peine d'incarcération dans un pénitencier [ première peine de deux ans ou plus ]
first federal term

Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un Etat
Optional Rules for Arbitrating Disputes between two Parties of which only one is a State

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ce plan, le Portugal fait figure d'exception puisque à peine deux tiers des entreprises sont reliées à l'internet et qu'environ un tiers seulement ont leur site web.
A notable exception is Portugal where Internet penetration in businesses only reaches two thirds of all enterprises and only about a third of companies have their own site.

Il n’est pas emblématique seulement à cause de Guantánamo et de la peine de mort, il l’est aussi parce qu’il est l’une des deux seules victimes de détention au secret en Europe à avoir été nommées.
He is not only emblematic because of Guantánamo and the death penalty, but also because he is one of the only two named victims of secret detentions in Europe.

À peine deux mois plus tard, un nombre similaire de chrétiens ont été assassinés en seulement deux heures.
Not even two months later, a similar number of Christians were murdered in just two hours.

De même, lorsque les États membres incriminent non seulement la diffusion mais aussi le fait d’obtenir ou de posséder de la propagande terroriste, les mêmes peines s’appliquent aux deux infractions (DE, UK).
Similarly, where Member States have criminalised not only the dissemination, but also the act of obtaining or possessing terrorist propaganda, the same penalties apply for both offences (DE, UK).

Deux condamnations à la peine de mort seulement ont été appliquées l'année dernière, et le gouvernement a annoncé qu'il promouvrait une nouvelle loi qui offrirait aux juges la possibilité de commuer la peine de mort en détention à vie sans libération conditionnelle pour les crimes graves.
Last year, only two death sentences were carried out and the government has announced that it will promote a new law that will create the possibility for judges to substitute life without parole for the death penalty for capital crimes.

C’est pour cela que nous avons demandé, dans une résolution d’un congrès qui s’est tenu voici deux semaines à Strasbourg, - qui, j’en suis convaincu, recevra seulement le soutien de cette Assemblée - l'institution d'une journée spéciale contre la peine de mort : une journée européenne, qui sera d’ici peu, je l’espère, une journée mondiale, parce que je crois qu'il y a lieu d'espérer.
For that reason, complying with a resolution of a conference held two weeks ago in Strasbourg, we have asked in this resolution – which I am sure will gain the unanimous support of this House – for a special day against the death penalty to be set up: a European day, which I hope will soon be a world day, since I believe there is room for hope.

Je voudrais toutefois attirer votre attention sur un autre point de vue - et je suis heureuse qu'il ait été repris dans les deux rapports -, à savoir, le problème des peines minimales et pas seulement des limites inférieures des peines maximales.
However, I should like to draw your attention to a further point – and I am grateful that it has been included in the reports – namely the problem of minimum, rather than just maximum, penalties.

En France, lorsqu'un Etat 'Schengen' demande l'extradition, une peine d'emprisonnement de deux ans en France et d'un an seulement dans l'Etat requérant sont nécessaires. Apres condamnation, une peine d'emprisonnement de deux mois seulement est requise pour autoriser l'extradition.
In France, when a "Schengen" state requests extradition, sentences of two years' imprisonment in France and of just one year's imprisonment in the country requesting extradition are required. Once a guilty verdict has been pronounced, a sentence of just two months' imprisonment is sufficient for extradition to be authorised.