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Futurs parents adoptifs
Groupe de parents adoptifs
Les deux parents fument
Parent adoptif
Parent adoptif potentiel
Parente adoptive
Parents adoptifs

Traduction de «deux parents adoptifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
















parent adoptif potentiel

potential adopting parent [ potential adoptive parent ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) au moment de l’adoption, seul le père adoptif ou la mère adoptive avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas 3(1)b), c.1), e), g), h), o), p), q) ou r), ou les deux parents adoptifs avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

(a) if, at the time of his or her adoption, only one of the adoptive parents was a citizen and that parent was a citizen under paragraph 3(1)(b), (c.1), (e), (g), (h), (o), (p), (q) or (r), or both of the adoptive parents were citizens under any of those paragraphs;


a.1) s’agissant d’une personne adoptée avant le 1 janvier 1947, à cette date, seul le père adoptif ou la mère adoptive avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas 3(1)o) ou q), ou les deux parents adoptifs avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

(a.1) if the person was adopted before January 1, 1947 and, on that day, only one of the adoptive parents was a citizen and that parent was a citizen under paragraph 3(1)(o) or (q), or both of the adoptive parents were citizens under either of those paragraphs;


a.2) s’agissant d’une personne adoptée avant le 1 avril 1949, à cette date, seul le père adoptif ou la mère adoptive avait qualité de citoyen, et ce, au titre des alinéas 3(1)p) ou r), ou les deux parents adoptifs avaient cette qualité au titre de l’un de ces alinéas;

(a.2) if the person was adopted before April 1, 1949 and, on that day, only one of the adoptive parents was a citizen and that parent was a citizen under paragraph 3(1)(p) or (r), or both of the adoptive parents were citizens under either of those paragraphs; or


En plus du message d'appréciation et d'encouragement que le Parlement pourrait envoyer aux parents adoptifs par l'entremise du projet de loi, la déduction des frais relatifs à l'adoption rendrait le régime fiscal plus équitable pour les parents adoptifs, et ce pour deux raisons.

In addition to sending a message of appreciation and encouragement that parliament could send to adoptive parents through the bill, allowing adoption expenses to be tax deductible would make the tax system more equitable for adoptive parents for two reasons.


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Chaque enfant adopté donne droit à une seule période de congé spécial, qui peut être partagée entre les parents adoptifs si tous deux sont fonctionnaires.

Every adopted child shall confer entitlement to only one period of special leave, which may be shared between the adoptive parents if both are officials.


Chaque enfant adopté donne droit à une seule période de congé spécial, qui peut être partagée entre les parents adoptifs si tous deux sont fonctionnaires.

Every adopted child shall confer entitlement to only one period of special leave, which may be shared between the adoptive parents if both are officials.


(b) des mesures encourageant la participation des hommes aux tâches domestiques, au moyen d'un renforcement de la législation sur le congé parental, qui doit être accessible aux deux parents, mais assorti d'incitations fortes pour les pères, telles que des périodes de congé non transférables, ainsi que sur le congé de paternité, tant pour les pères biologiques que les pères adoptifs; demande à la Commission européenne et aux États membres de donner la priorité à ces deux mesures législatives, ...[+++]

(b) measures encouraging men’s participation in domestic labour by means of reinforced legislation on parental leave, available to both parents but with strong incentives for fathers, such as non-transferable parental leave, as well as legislation on paternity leave for both biological and adoptive parents; calls on the Commission and the Member States to give priority to both of these legislative measures, as well as to other measures enabling men, and fathers in particular, to exercise their right to reconcile their private and wor ...[+++]


L'autorité investie du pouvoir de nomination peut, en cas de nécessité, accorder un congé spécial supplémentaire dans les cas où la législation nationale du pays dans lequel a lieu la procédure d'adoption, et qui n'est pas le pays où est employé le fonctionnaire qui adopte, exige le séjour de l'un des parents ou des deux parents adoptifs.

The appointing authority may, in cases of necessity, grant additional special leave where the national legislation of the country in which the adoption procedure takes place and which is not the country of employment of the adopting official requires a stay of one or both adoptive parents.


L'autorité investie du pouvoir de nomination peut, en cas de nécessité, accorder un congé spécial supplémentaire dans les cas où la législation nationale du pays dans lequel a lieu la procédure d'adoption, et qui n'est pas le pays où est employé le fonctionnaire qui adopte, exige le séjour de l'un des parents ou des deux parents adoptifs.

The Appointing Authority may, in case of necessity, grant additional special leave in cases where the national legislation of the country in which the adoption procedure takes place and which is not the country of employment of the adopting official requires a stay of one or both adoptive parents.


Le projet de loi C-24 élargit la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération dans le contexte de l’adoption (par. 5.1(4) de la LC) pour qu’elle s’applique aux nouvelles catégories de citoyenneté (par. 4(10) du projet de loi). En d’autres termes, une personne adoptée à l’étranger par un citoyen canadien n’a pas le droit de devenir citoyen canadien aux termes de l’article 5.1 si, au moment de l’adoption, un des parents adoptifs était citoyen canadien par filiation selon l’une des catégories de citoyenneté existantes ou nouvelles, ou si les deux parents adoptifs étaient citoyens par filiation selon l’une ou l’a ...[+++]

In other words, a person adopted from abroad by a Canadian citizen is not entitled to become a Canadian citizen under section 5.1 if, at the time of the adoption, one of the adoptive parents was a Canadian citizen, and that parent was a citizen by descent under any of the existing or new classes of citizenship, or both of the adoptive parents were citizens by descent under any of those classes.




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deux parents adoptifs ->

Date index: 2023-06-19
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