Traduction de «deux ou trois provinces avaient » (Français → Anglais) :

Mme Marlene Jennings: Pendant l'une des étapes précédentes de ce programme, deux ou trois provinces avaient permis aux universités et aux collèges de recevoir des fonds consacrés à l'infrastructure.
Ms. Marlene Jennings: In one of the previous phases, either two or three of the provinces allowed for universities and colleges to be eligible to receive infrastructure money.

Voici notamment pourquoi j'ai rédigé ce projet de loi et choisi la date en question. Même si la date ne correspond pas exactement à celle des États-Unis et, je crois, à celle de trois ou quatre provinces, lorsque nous avons rédigé ce projet de loi, pendant la législature précédente, trois provinces avaient adopté une mesure législative semblable.
One of the reasons I drafted this bill, and specifically the dates in question is, while it is not exactly the same as a date in the United States and, I believe, three or four other provinces, when we first drafted this bill in the previous Parliament, there were three provinces that had passed a similar provincial piece of legislation, most of which were at different times of the year.

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

Les gouvernements de ces trois provinces avaient signé des ententes qui ont été annulées.
Each of those provincial governments signed agreements that have been cancelled.

19. regrette vivement que cet engagement du Parlement n'ait pas été traduit dans les faits; constate qu'entre juillet 2000 et décembre 2001 trois postes A1 ont été confiés à des hommes, trois postes A2 à deux hommes et à une femme seulement et douze postes A3 à des hommes alors que des femmes avaient brigué plusieurs de ces postes; dénonce la situation alarmante qui règne au Parlement européen; souhaite savoir en outre quel statut est celui du COPEC dans les procédures de recrutement et de promotion;
19. Very much deplores the fact that that commitment by Parliament has not been acted on; notes that, in the period from July 2000 to December 2001, for three A1 posts men were appointed, for three A2 posts only one woman was appointed, and for 12 A3 posts no woman was appointed, though there had been applications from women for many of the posts; criticises the situation in Parliament, which is alarming at present; asks, in addition, to be informed of the status of Copec in recruitment and promotion procedures;

19. regrette vivement que cet engagement du Parlement n'ait pas été traduit dans les faits; constate qu'entre juillet 2000 et décembre 2001 trois postes A1 ont été confiés à des hommes, trois postes A2 à deux hommes et à une femme seulement et douze postes A3 à des hommes alors que des femmes avaient brigué plusieurs de ces postes; dénonce la situation alarmante qui règne au Parlement européen; souhaite savoir en outre quel statut est celui du COPEC dans les procédures de recrutement et de promotion;
18. Very much deplores the fact that that commitment by Parliament has not been acted on; notes that, in the period from July 2000 to December 2001, for three A1 posts men were appointed, for three A2 posts only one woman was appointed, and for 12 A3 posts no woman was appointed, though there had been applications from women for many of the posts; criticises the situation in Parliament, which is alarming at present; asks, in addition, what is the status of Copec in recruitment and promotion procedures;

Le programme de stabilisation a pour but de venir en aide aux provinces qui traversent des périodes exceptionnellement difficiles, ce qui explique pourquoi seules trois provinces avaient reçu des paiements de stabilisation jusqu'en 1990: la Colombie-Britannique, qui a reçu 174 millions de dollars pour l'exercice 1982-1983; l'Alberta, qui a reçu 419 millions de dollars pour l'exercice 1986-1987; et l'Ontario, qui a reçu 227 millions de dollars pour 1990-1991.
Stabilization is a program for exceptionally hard times, which explains why only three provinces have received federal stabilization payments up to 1990. British Columbia received $174 million for the fiscal year 1982-83; Alberta, $419 million for fiscal year 1986-87; and Ontario received $227 million for 1990-91.

Les députés et sénateurs conservateurs de ces trois provinces avaient alors tenté de faire allonger la liste des produits et services exemptés de la TPS et de la taxe de vente cachée, notamment les imprimés et les services funéraires.
At that time Progressive Conservative members and senators from those three Atlantic provinces tried to expand the list of goods and services that are exempt from GST or HST. Examples of the proposed exemptions were books and funerals.