Traduction de «deux organismes soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]
Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]

anastomose | communication entre deux cavités de l'organisme
anastomosis | connection between two vessels or tubes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68.29 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI sur des imprimés qui ont été produits ou achetés au Canada soit par une chambre de commerce, une association de municipalités ou d’automobilistes, ou un autre organisme semblable, soit par une administration publique ou ses ministères, services, organismes ou représentants, ou sur l’ordre de ceux-ci, et qui sont distribués gratuitement au grand public en vue de la promotion du tourisme, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée soit à cet organisme, soit à cette administration publique ou à ses ministères, services, organismes ou représentants, si demande en est faite dans les deux ans suivant la date de la production ou de l’achat des imprimés.
68.29 Where tax under Part VI has been paid in respect of any printed matter that has been produced or purchased in Canada by a board of trade, chamber of commerce, municipal or automobile association or other similar organization, or by or on the order of a government, or a department, agency or representative of a government, and that is made available to the general public without charge for the promotion of tourism, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to the organization, or to the government, department, agency or representative, if it applies therefor within two years after the printed matter was so produced or purchased.

Sur motion de Andy Savoy, il est convenu, Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés, sur demande, de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, en raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; Et Qu'un remboursement à plus de deux (2) représentants par organisme soit laissé à la discrétion de la présidente dans des circonstances exceptionnelles.
On motion of Andy Savoy, it was agreed, That, as established by the Board of Internal Economy and if requested, reasonable travelling, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses invited to appear before the Committee, up to a maximum of two (2) representatives for any one organization. And That payment for more than two (2) representatives in exceptional circumstances be at the discretion of the Chair.

En effet, le financement est accordé à deux organismes, soit la Société Santé en français et le CNFS. Pour les anglophones, il va à deux organismes au Québec.
Funding is granted to two agencies, Société Santé en français and the CNFS, and, for anglophones, it goes to two agencies in Quebec.

1. Un établissement de crédit visé au paragraphe 1 peut être exempté des dispositions des articles 10, 12 et 13, paragraphe 1, et du titre VII, chapitre 4, de la présente directive, ainsi que des parties deux à quatre et six à huit du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement] pour autant que, sans préjudice de l'application de ces dispositions à l'organisme central, l'ensemble constitué par l'organisme central et les établissements qui lui sont affiliés soit soumis à ces dispositions sur une base consolidée.
1. A credit institution referred to in paragraph 1, may be exempted from the provisions in Articles 10, 12 and 13 (1) and Title VII Chapter 4 of this Directive and Parts Two to Four and Six to Eight of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms] provided that, without prejudice to the application of those provisions to the central body, the whole as constituted by the central body together with its affiliated institutions is subject to those provisions on a consolidated basis.

Au cas où un recours est introduit contre un accord-cadre, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier l'accord-cadre, soit exige sa modification conformément aux lignes directrices fixées par l'organisme de contrôle, au plus tard deux mois à compter de la réception du recours par l'organisme de contrôle.
In the event of an appeal against a framework agreement, the regulatory body shall either confirm that no modification of the framework agreement is required or shall require modification of that framework agreement in accordance with directions specified by the regulatory body, not later than two months after the appeal is received by the regulatory body.

5 ter. L'organisme de contrôle notifie à la Commission toute plainte relative à une décision prise par un organisme de contrôle en rapport avec les paragraphes 1 à 3 ter. Dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la plainte, la Commission demande, si nécessaire, que la décision soit modifiée afin de garantir sa compatibilité avec le droit de l'Union.
5b. The regulatory body shall communicate to the Commission any complaint related to a decision by a regulatory body related to paragraphs 1 to 3b. Within two weeks after the receipt of the complaint the Commission shall, if necessary, request changes to the decision in question in order to ensure its compatibility with Union law.

L'organisme de contrôle notifie à la Commission toute plainte relative à une décision prise par un organisme de contrôle en conformité avec les paragraphes 1 à 3 ter. Dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la plainte, la Commission demande, si nécessaire, que la décision soit modifiée afin de garantir sa compatibilité avec le droit de l'Union.
The regulatory body shall communicate to the Commission any complaint related to a decision by a regulatory body pursuant to paragraphs 1 to 3b. Within two weeks after the receipt of the complaint the Commission shall, if necessary, request changes to the decision in question in order to ensure its compatibility with Union law.

L'organisme de contrôle notifie à la Commission toute plainte relative à une décision prise par un organisme de contrôle en rapport avec les paragraphes 1 à 3 ter. Dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la plainte, la Commission demande, si nécessaire, que la décision soit modifiée afin de garantir sa compatibilité avec le droit de l'Union.
The regulatory body shall communicate to the Commission any complaint related to a decision by a regulatory body related to paragraphs 1 to 3b. Within two weeks after the receipt of the complaint the Commission shall, if necessary, request changes to the decision in question in order to ensure its compatibility with Union law.

Les deux organismes, soit l'Association médiale canadienne et l'Association canadienne de la santé, ont des vues très différentes au sujet du contenu du projet de loi, mais leur analyse de la situation est remarquablement similaire. Ils arrivent tous deux à la conclusion que, dans le secteur de la santé, il est tout simplement impossible de séparer les activités commerciales des activités non commerciales.
While these two organizations, namely, the Canadian Medical Association and the Canadian Health Care Association, take vastly different views as to the substance of the bill, their analysis of the situation is remarkably similar — that is, in the health care sector, to separate out commercial and non-commercial activity is quite simply unworkable.

Dans son rapport, le juge O'Connor a recommandé que cet organisme soit créé par la transformation de la Commission des plaintes du public contre la GRC en un organisme qui aurait la responsabilité d'examiner les activités des deux organisations.
In his report, Justice O'Connor recommended that this body be a reconstituted RCMP public complaints commission that would have responsibility for reviewing the activities of both agencies.