Vertaling van "deux organismes seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]
Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]

anastomose | communication entre deux cavités de l'organisme
anastomosis | connection between two vessels or tubes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, par exemple, Microsoft et Autodesk collaboraient pour enquêter sur la violation de leurs droits d'auteur par un organisme qui fabrique et distribue des CD-ROM qui contiennent de faux produits Autodesk ou Microsoft, l'interprétation du projet de loi pourrait empêcher l'échange des renseignements personnels entre les deux sociétés concernant l'enquête parce que ni l'une ni l'autre ne seraient un organisme d'enquête.
If, for example, Microsoft and Autodesk were together investigating the infringement of their copyrights by an organization that was manufacturing and distributing CD-ROMs that contained bogus Autodesk and Microsoft products, conceivably this legislation could be interpreted to prevent a sharing of personal information between the two companies in connection with that investigation because neither of them would be an investigative body.

Ces deux organismes seraient heureux que l'on modifie davantage le Code criminel du Canada, en s'inspirant des modifications proposées par le projet de loi C-343, qui ferait de la possession d'un véhicule volé une infraction distincte.
The provincial auto theft team and the Ontario Provincial Police would welcome further changes to the Criminal Code of Canada, similar to those in Bill C-343, that would include possession of a stolen vehicle as a separate offence.

35. le régime de financement à ce niveau est couvert par le système des subventions accordées par l'Union européenne au titre du programme–cadre et par la coopération avec les Fonds structurels associés à la R la synergie de ces deux sources de financement et la simplification des interactions entre les projets financés par l'Union européenne et les organismes de financements externes seraient bénéfiques; les subventions devraient avant tout s'adresser aux établissements de recherche publics et privés et aux PME innovantes;
35. The funding scheme within this layer is covered by the EU FP grants system and cooperation with Structural Funds associated with R synergy of these two funding sources and simplification of interactions between projects financed by the EU and external funding bodies would be beneficial; grants should primarily be aimed at public and private research institutes and innovative SMEs;

Les deux propositions à l'étude seraient d'ordre général, à savoir la possibilité de changer le montant du crédit d’impôt pour don de charité et la possibilité d'étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité.
The two suggestions are general changes to the charitable tax credit amount and, second, the possible extension of capital gains exemptions to private company shares and real estate when donated.

46. réaffirme sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et demande qu'ils soient impliqués rapidement dans le processus, en particulier concernant toutes règles futures qui seraient élaborées par des organismes d'autorégulation au niveau mondial en vue de régler, à un stade précoce, les questions relevant de la responsabilité politique;
46. Reiterates its desire to strengthen dialogue between both parliaments, and calls for their early involvement in particular as regards any future rules developed by global self-regulatory bodies in order to address, at an early stage, political accountability issues;

12. réitère sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et appelle ceux-ci à s'impliquer au plus vite dans le processus, en particulier concernant toutes règles futures qui seraient élaborées par des organismes réglementaires autonomes au niveau mondial en vue de régler, à un stade précoce, la question de la responsabilité politique;
12. Reiterates its will to reinforce the dialogue between both parliaments and calls for their early involvement in particular as regards any future rules developed by global self-regulatory bodies in order to address, at an early stage, political accountability issues;

12. réitère sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux parlements et demande qu'ils soient associés au plus vite au processus, en particulier en ce qui concerne toutes règles futures qui seraient élaborées par des organismes réglementaires autonomes au niveau mondial en vue de régler, à un stade précoce, la question de la responsabilité politique;
12. Reiterates its will to reinforce the dialogue between both parliaments and calls for their early involvement in particular as regards any future rules developed by global self-regulatory bodies in order to address, at an early stage, political accountability issues;

L'Accord de 1993 sur les revendications territoriales du Nunavut prévoyait que ces organismes seraient établis par voie législative dans un délai de deux à trois ans après la conclusion de l'accord.
The establishment of these agencies is part of the 1993 Nunavut Land Claim Agreement that came into being two to three years later, de facto, after the agreement's deadline for the legislation lapsed.

Bien que ces ordonnances puissent être émises relativement à toute infraction criminelle, elles seraient particulièrement utiles pour obtenir en temps opportun et efficacement les renseignements financiers qui constitueraient l'élément clé d'une enquête pour des cas de fraude sur les marchés financiers (1535) En conclusion, le projet de loi C-46 a été bien accueilli et a obtenu l'appui ferme et général des intéressés parmi les organismes d'application de la loi, des représentants des organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, de l'industrie des valeurs mobilières ainsi que des députés des deux côtés de la Chambre.
While these production order powers would be available in regard to the enforcement of all criminal offences, they would be particularly helpful in the timely and effective gathering of financial information that is the core element in the investigation of capital markets fraud cases (1535) In conclusion, Bill C-46 has been welcomed and has received the solid overall endorsement of stakeholders in law enforcement, representatives of provincial security regulatory agencies, the securities industry, and from members from all sides of this House.