Vertaling van "deux organismes mentionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]
Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]

anastomose | communication entre deux cavités de l'organisme
anastomosis | connection between two vessels or tubes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hébergement touristique communique un bref résumé des données collectées relatives aux paramètres de consommation énumérés ci-dessus ainsi que le rapport d'évaluation interne mentionné au critère 1, qui doit être mis à la disposition de l'organisme compétent dans les deux années suivant la présentation de la demande et mis à jour tous les deux ans.
The tourist accommodation shall report a short summary of the data collected for the above-listed consumption parameters together with the internal evaluation report mentioned in criterion 1, which shall be made available to the competent body within 2 years after the application, and every 2 years.

iii) garantissent la conformité pleine et entière avec les principes de l'OICV applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, examinée et certifiée par un auditeur externe indépendant au moins tous les deux ans ou lors d'une modification importante de l'indice de référence, si l'indice de référence à avaliser remplit les critères mentionnés à l'article 14 bis, paragraphe 1;
(iii) ensure full compliance with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, as reviewed and certified by an independent external auditor at least every two years or when a material change to the benchmark occurs, where the benchmark to be endorsed meets the criteria laid down in Article 14a(1);

Les deux premiers alinéas sont remplacés par le texte suivant:" Par actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 38 ter, point f), conformément aux critères à arrêter par actes délégués adoptés en vertu de l'article 38 bis, paragraphe 1, point c) v), la Commission reconnaît les autorités et organismes de contrôle visés au paragraphe 1, point b), du présent article, y compris les autorités et organismes de contrôle visés à l'article 27, ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer, dans les pays tiers concernés, les documents justificatifs mentionnés au paragraphe 1, point c), du présent article.
The first two subparagraphs are replaced by the following:" The Commission shall, by means of implementing acts pursuant to Article 38b(f), in accordance with the criteria to be adopted by means of delegated acts pursuant to Article 38a(1)(c)(v), recognise the control authorities and control bodies referred to in paragraph 1(b) of this Article, including control authorities and control bodies as referred to in Article 27, which are competent to carry out controls and to issue the documentary evidence referred to in paragraph 1(c) of this Article in third countries.

À la demande de M. Inky Mark, nous avons ajouté la mention de la Fondation « Taras Shevchenko », puisque cette dernière est l'une des signataires de l'accord de principe intervenu entre le gouvernement du Canada et la communauté ukrainienne du Canada, comme le sont, d'ailleurs, les deux autres organismes mentionnés dans le projet de loi (1115) La présidente: Merci.
Reference to the Foundation of Taras Shevchenko has been added at the request of Mr. Inky Mark, as it is also one of the three signatories to the agreement in principle between the Government of Canada and the Ukrainian Canadian community, as are the other two organizations mentioned in the current bill (1115) The Chair: Thank you.

Comme expliqué tout au long du présent rapport, l'acte du Conseil mentionné dans l'amendement subordonne l'envoi par Europol à un pays ou à un organisme international d'informations contenant des données personnelles à la conclusion d'un accord entre les deux parties concernées.
As has been explained throughout this report, the effect of the Council Act referred to in the amendment is to make Europol’s sending of personal data to a third country or an international body subject to the terms of an Agreement concluded between the two parties.

La Commission mentionne deux instruments qui pourraient aider à régler les conflits de juridiction entre États membres: la coordination (un organisme à créer ou existant, tel que la Cour de Justice ou EUROJUST, qui déciderait au cas par cas quel État membre est compétent sur la base de critères de priorité préétablis) et l'établissement de règles de compétence exclusive au sein de l'Union.
The Commission suggests two mechanisms which might help to settle conflicts of jurisdiction between Member States: coordination (a new body, or an existing organisation such as the Court of Justice or EUROJUST would decide which Member State had jurisdiction in each individual case, on the basis of predetermined priority criteria) and the establishment of rules of exclusive jurisdiction within the Union.

Effectivement, cela avait été publié dans la Gazette du Canada et on a oublié de mettre cette loi en vigueur afin que les deux organismes mentionnés précédemment, le Fonds multilatéral pour l'application du protocole de Montréal ainsi que le Fonds pour l'environnement mondial, puissent recevoir les sommes d'argent prévues du gouvernement.
An order was indeed published in the Canada Gazette, but the legislation was never implemented so that the two organizations mentioned previously, namely the Global Environment Facility Fund and the Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol, could receive the money it was supposed to get from the government.

Comme mon prédécesseur l'a dit tout à l'heure, il obtiendra l'avis de cette Chambre pour encourager, pour accélérer l'adoption du projet de loi C-77, afin que les deux organismes mentionnés plus tôt puissent bénéficier des montants nécessaires afin qu'elles puissent améliorer la qualité environnementale et même aider les pays du tiers monde qui doivent eux aussi s'orienter vers une démarche environnementaliste.
As the previous speaker said, he will ask the House to fast-track Bill C-77 so that the two organizations mentioned earlier can receive the money they need to improve the environment and even encourage developing countries to become more environmentally conscious.