Vertaling van "deux nouveaux règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide à l'intention des parents sur les nouveaux règlements canadiens en matière de navigation de plaisance
A Parent's Guide to Understanding the New Canadian Boating Guide Laws

Nouveaux règlements sur les pièces
New Rules On Parts

La gestion des processus législatifs - Incidence des nouveaux règlements de la Chambre sur la fonction publique
Managing the Legislative Process - The Impact of the New

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux Etats
Optional Rules for Arbitrating Disputes between two States

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[11] Une directive sur les exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux, deux nouveaux règlements sur la surveillance macroéconomique et trois règlements modifiant le pacte de stabilité et de croissance sont entrés en vigueur le 13 décembre 2011 (un des deux nouveaux règlements sur la surveillance macroéconomique et un des trois règlements modifiant le pacte de stabilité et de croissance comportent de nouveaux mécanismes d'application pour les États membres de la zone euro).
[11] A directive on minimum requirements for national budgetary frameworks, two new regulations on macroeconomic surveillance and three regulations amending the Stability and Growth Pact (SGP) entered into force on 13 December 2011 (one out of two new regulations on macroeconomic surveillance and one out of three regulations amending the SGP include new enforcement mechanisms for euro-area Member States).

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

- les deux nouveaux règlements concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), qui établissent un système communautaire général de traçage et d'étiquetage des OGM et de réglementation de la mise sur le marché ainsi que d'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, génétiquement modifiés, ont été adoptés par le Conseil et par le PE et seront pleinement applicables avant avril 2004 [24]; le règlement (CE) n° 1829/2003 couvre les OGM destinés à l'alimentation humaine et à l'alimentation des animaux ainsi que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produits à partir d'OGM.
- the two new Regulations on genetically modified organisms (GMOs), establishing a comprehensive Community system to trace and label GMOs and to regulate the placing on the market and labelling of GM food and feed, have been adopted by the Council and EP and will be fully applicable by April 2004 [24]; Regulation (EC) No 1829/2003 covers GMOs for food and feed use as well as food and feed containing, consisting of, or produced from GMOs.

J'aimerais maintenant souligner deux autres éléments liés à la sûreté dans le secteur du transport aérien. En décembre 2001, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait jusqu'à 35 millions de dollars sur deux ans pour aider à couvrir le coût des modifications de sûreté au parc d'aéronefs de transport de passagers résultant des nouveaux règlements et normes.
In December 2001 the government announced it would be providing up to $35 million over two years to help cover the costs of security modifications to the passenger aircraft fleet resulting from new standards and regulations.

Les nouveaux règlements autorisent les associations de football nationales à bloquer la retransmission télévisée de matchs de football pendant deux heures et demie le samedi ou le dimanche, afin de ne pas nuire à la fréquentation des stades ni à la participation des amateurs à ce sport, et ils constituent un bon exemple quant à la manière de concilier les règles de concurrence et les caractéristiques particulières du sport.
The rules allow national football associations to block the broadcasting on television of football during 2½ hours either on Saturday or Sunday to protect stadium attendance and amateur participation in the sport and are a good example of how to reconcile competition rules and the special characteristics of sport.

À partir de la saison 2000-2001, les nouveaux règlements de l'UEFA autorisent les associations de football nationales à empêcher la retransmission de matchs de football sur leur territoire pendant deux heures et demie le samedi ou le dimanche, aux heures où se disputent les rencontres au niveau national.
Starting with the 2000/2001 season, UEFA's new Broadcasting Regulations allow national football associations to prevent the broadcasting of football within their territory for 2½ hours either on Saturday or Sunday at hours that correspond to their main domestic fixture schedule.

L'objet de cette note verbale était triple: i) informer ces pays des nouveaux règlements de la Communauté; ii) demander confirmation des positions respectives indiquées aux annexes de ces deux règlements et iii) obtenir une réponse des pays n'ayant pas répondu en 1994.
The purpose of this "note verbale" was threefold: (i) to inform these countries of the Community's new Regulations; (ii) to ask for confirmation of the respective positions as outlined in the Annexes to both Regulations; and (iii) to have an answer from those countries which did not reply in 1994.

Le 29 avril 1999, le Conseil a adopté deux nouveaux règlements (975/99 et 976/99) fixant une base juridique spécifique pour les opérations communautaires qui « contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales » dans des pays tiers.
On 29th April 1999, the Council adopted two new Regulations (975/99 and 976/99) providing for a specific legal basis for Community operations which "contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms" in third countries.

Selon ses termes, les nouveaux règlements et les amendements aux règlements en vigueur sont établis lorsqu'ils recueillent les deux tiers des voix des Parties contractantes présentes et votantes.
Under the terms of the Agreement, new Regulations and amendments to Regulations in force are adopted if they receive two thirds of the votes cast by the contracting parties present.

Dans la rubrique «correction apportée», deux règlements pour lesquels le comité avait émis des réserves ont été rejetés et les nouveaux règlements semblent être recevables.
Under action taken, two regulations in relation to which the committee had raised concerns have been revoked and the new regulations appear to be in order.