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Ensemble de pièces à nouveaux motifs
Inscription et motif à deux dimensions

Traduction de «deux nouveaux motifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ensemble de pièces à nouveaux motifs (1967) [ ensemble comprenant la série de pièces à nouveaux motifs (1967) ]

new-design coins set (1967) [ set of the new-design coins (1967) ]


inscription et motif à deux dimensions

two-dimensional design and lettering
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons entendu les témoignages de l'Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) et de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic qui nous ont dit tous les deux qu'il fallait supprimer tous les nouveaux motifs permettant la révocation dans les cas de double citoyenneté étant donné que l'article 8 de ce projet de loi est discriminatoire.

We heard from the Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, OCASI, and also the Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, who both said that all of the new grounds for revocation of citizenship for dual citizens should be removed, because clause 8 in this bill is actually discriminatory.


Deux motifs ou de nouveaux motifs, par écrit, qui, d'après ce que vous avez dit dans vos mémoires, sont déjà deux des motifs que vous appliquez.

Two grounds or new grounds, in writing, that we've been told in both your briefs you're already applying.


Il s'agit d'ajouter deux nouveaux motifs à la liste des motifs illicites figurant dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

To add two new grounds to the list of prohibited grounds in the Canadian Human Rights Act.


Le présent exposé des motifs s'applique aux deux propositions et explique comment le texte de l'actuel AII a été transposé dans ces deux nouveaux instruments.

This explanatory memorandum covers both proposals and explains how the text of the current IIA was transposed to those two new instruments.


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Puisque les cours et les tribunaux canadiens ont déjà reconnu que la discrimination contre les transsexuels est une forme de distinction fondée sur le sexe, pourquoi ce projet de loi propose-t-il d'ajouter à la loi l'identité et l'expression sexuelles, deux nouveaux motifs qui ne visent pas le transsexualisme comme tel et qui, par surcroît, ne sont pas définis?

Since Canadian tribunals and courts have already recognized discrimination against transsexuals as a form of sex discrimination, what is the bill's purpose in proposing to add these two new grounds to the act, which do not refer to transsexualism itself but to undefined concepts of gender identity and gender expression?


Le présent exposé des motifs s'applique aux deux propositions et explique comment le texte de l'actuel AII a été transposé dans ces deux nouveaux instruments.

This explanatory memorandum covers both proposals and explains how the text of the current IIA was transposed to those two new instruments.


En ce qui concerne les inégalités entre les États membres et les nouveaux pays après l'élargissement, je ne suis pas d'accord avec la proposition avancée dans l'exposé des motifs, qui voudrait que nous recourions à deux stratégies parallèles.

As far as inequalities between the Member States and the new countries after enlargement are concerned, I disagree with the proposal in the explanatory statement that we should operate with two parallel strategies.


inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes A7 créés pour les audits par le Conseil; le déblocage de ces crédits pourra être envisagé sur avis favorable de la commission parlementaire chargée des relations avec la Cour des comptes, après qu ...[+++]

entering the appropriations for 19 new posts in the reserve ( one A3 for the Legal Service, seven A7 for audits, two A7 for the administration, three B5 for audits, three B5 for the administration, two C5 for audits and one C5 for the administration), and placing the appropriations in the reserve for five A7 posts created for audits by the Council; consideration can be given to releasing these appropriations after a favourable opinion from Parliament's committee responsible for relations with the Court of Auditors, once the latter has given updated information on its current staffing problems and on how additional staff would enable the ...[+++]


Dans ces deux cas, comme l’affirment très justement les deux rapporteurs dans leur exposé des motifs respectif, ces nouveaux accords d’association avec le Chili et le Mercosur représentent actuellement la priorité absolue de la politique extérieure de l’Union à l’égard de l’Amérique latine.

In both cases, as the two rapporteurs point out in their respective explanatory statements, these new Association Agreements with Chile and Mercosur currently represent the highest priority of the Union’s external policy towards Latin America.


Les deux premières ajoutent essentiellement de nouveaux motifs pouvant être invoqués pour maintenir certains services au cours d'une grève.

The first two motions essentially add to the grounds for prohibiting the cutting off of services in the event of a strike.




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Date index: 2022-11-11
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