Le con
tenu des règlements consiste en un mécanisme présentant deux niveaux d’intervention en cas d’urgence radiologique ou d’accident nucléaire, comme l’a proposé la Commission: (a) l’adoption immédiate, par la Commission, d’un règlement ad hoc appliquant, dans un cas spécifique, dans une zone donnée et pendant une période de validité limitée, les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive, tels qu’ils figurent dans les annexes I et III de la proposition; et (b) la fixation d’un délai d’un mois, ap
...[+++]rès l’adoption de ce règlement, pour que la Commission envoie au Conseil une proposition visant à adapter ou à confirmer ce règlement ad hoc.