Vertaling van "deux motions précédentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)
Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant le débat entourant la motion actuelle et les trois motions précédentes, des sénateurs des deux côtés ont fait valoir que notre façon de procéder ne respectait pas la procédure établie et n'était pas équitable envers les trois sénateurs.
Honourable senators on both sides have stated during debate on this and the previous three motions that our process does not respect due process or fairness to the three senators.

Compte tenu de la motion adoptée concernant la Libye et de l'assurance de la part du gouvernement que le comité soit saisi de la situation en Libye — ce qui est en conformité avec la motion précédente adoptée au mois de mars par la Chambre —, puis, bien sûr, de la deuxième motion que la Chambre vient d'adopter, les deux motions mentionnent que le comité soit saisi de la situation en Libye et qu'il exerce la surveillance nécessaire. Mais la question est de savoir ce qui se passera quand la Chambre ne siège pas.
In light of the motion that was passed regarding Libya, and having received assurances from the government about this committee being seized with the situation in Libya and that goes back to the previous motion, which the House passed in March, and of course the subsequent motion, which the House just passed it was noted in both motions in the House that this committee be seized with the situation in Libya and that we have requisite oversight.

Je propose que le projet de loi C-125 soit modifié, à l'article 12, en remplaçant la ligne 30, page 133, par ce qui suit et qui est exactement identique au texte de la motion précédente (L'amendement est adopté avec dissidence). M. Paul Szabo: À nouveau, je propose que le projet de loi C-25 soit modifié, à l'article 12, page 148, en remplaçant la ligne 32 par ce qui suit et qui est exactement identique au libellé que nous venons d'adopter dans les deux motions précédentes (L'amendement est adopté avec dissidence).
I move that Bill C-25 in clause 12 be amended by replacing line 30 on page 133 with the following, being exactly what I read in the prior motion (Amendment agreed to on division) Mr. Paul Szabo:Similarly, I move that Bill C-25 in clause 12 on page 148 be amended by replacing line 32 with the following, being the identical wording that we've just voted on in the prior two motions (Amendment agreed to on division) Mr. Paul Szabo: Finally Mr. Chairman, because of the way things work, there's a carry-over phrase from a prior sentence.

- (EN) Monsieur le Président, la mienne est tout autant une motion de procédure que les deux précédentes.
– Mr President, mine is as much a point of order as the last two were.

Je pourrais peut-être demander le consentement unanime de la Chambre pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient inscrits comme ayant voté contre cette motion, à l'exception d'un ou de deux députés qui pourraient demander d'être inscrits comme ayant voté en faveur de la motion.
Perhaps I could ask for unanimous consent that the members who have voted on the previous motion be recorded as voting nay, with the exception of one or two who could rise to ask that their vote be recorded as yes.

Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je crois que maintenant que nous nous sommes prononcés sur la motion n 20, nous pouvons passer à la motion n 17. Je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que les députés qui ont voté sur les deux motions précédentes soient inscrits comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux, à l'exception des députés de Burin—St.
Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, I believe now that we have disposed of Motion No. 20, we can deal with Motion No. 17. I think that you would find consent that those who voted on the previous two motions be recorded as voting on this motion now before the House with the Liberal members voting no, with the exception of the member for Burin—St.