Vertaling van "deux ministères pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]
Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plutôt que deux ministères fournissent chacun le même service, qui se trouve à être payé en double, ces deux ministères pourraient collaborer et utiliser le même service, ce qui permettrait une meilleure utilisation des fonds puisque les coûts seraient réduits.
Rather than having two departments each providing the same service and paying twice for the same system, these two departments could collaborate and use the same system, thereby reducing the cost of operations for better use of their funds.

Le président: Les deux représentants du ministère pourraient-ils s'approcher?
The Chairman: Could the two people representing the department please come forward?

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

53. observe que les donateurs s'engagent à canaliser au moins 50 % de l'aide au développement par le biais du budget ordinaire du gouvernement afghan dans un délai de deux ans; insiste néanmoins sur le fait que le soutien budgétaire doit aller de pair avec une amélioration tangible de la gouvernance dans le pays et une confiance accrue des donateurs dans la gestion des finances publiques de l'Afghanistan, et appelle de ses vœux la mise en place, d'urgence, de réformes et de capacités pour renforcer les régimes de cette gestion, réduire la corruption et améliorer l'exécution du budget; invite la Commission à évaluer – en tenant compte de la capacité financière des institutions afghanes et du rythme des avancées concernant les réformes clé de la gestion des finances publiques – si certains ministères ou d'autres institutions afghanes, y compris au niveau décentralisé, pourraient devenir des bénéficiaires éligibles à un soutien budgétaire sectoriel à l'avenir, et, si tel est le cas, à quelles conditions;
53. Notes the donor commitment to channel at least 50 % of development aid through the Afghan Government's core budget within two years; emphasises, however, that budget support must go hand in hand with tangible improvements in the situation of governance in the country and increased donor confidence in Afghan public financial management (PFM), and requires urgent reforms and capacity building to strengthen PFM systems, reduce corruption and improve budget execution; invites the Commission to assess – taking into account the financial capacity of Afghan institutions and the pace of progress on key PFM reforms – whether specific Afghan ministries or other institutions, including at a decentralised level, could become eligible as recipients of sectoral budget support in the future, and if so, under what conditions;

4. observe que les donateurs s'engagent à canaliser au moins 50 % de l'aide au développement par le biais du budget ordinaire du gouvernement afghan dans un délai de deux ans; insiste néanmoins sur le fait que le soutien budgétaire doit aller de pair avec une amélioration tangible de la gouvernance dans le pays et une confiance accrue des donateurs dans la gestion des finances publiques de l'Afghanistan, et appelle de ses vœux la mise en place, d'urgence, de réformes et de capacités pour renforcer les régimes de cette gestion, réduire la corruption et améliorer l'exécution du budget; invite la Commission à évaluer – en tenant compte de la capacité financière des institutions afghanes et du rythme des avancées concernant les réformes clé de la gestion des finances publiques — si certains ministères ou d'autres institutions afghanes, y compris au niveau décentralisé, pourraient devenir des bénéficiaires éligibles à un soutien budgétaire sectoriel à l'avenir, et, si tel est le cas, à quelles conditions;
4. Notes the donor commitment to channel at least 50 % of development aid through the Afghan Government’s core budget within two years; emphasises, however, that budget support must go hand in hand with tangible improvements in the situation of governance in the country and increased donor confidence in Afghan public financial management (PFM), and requires urgent reforms and capacity building to strengthen PFM systems, reduce corruption and improve budget execution; invites the Commission to assess – taking into account the financial capacity of Afghan institutions and the pace of progress on key PFM reforms – whether specific Afghan ministries or other institutions, including at a decentralised level, could become eligible as recipients of sectoral budget support in the future, and if so, under what conditions;

Tenant compte du fait qu'il y a 23 000 produits chimiques, un grand nombre de mélanges possibles, un nombre élevé d'ingrédients qui entrent dans la composition d'un seul produit, les deux ministères pourraient être occupés pendant très très longtemps à évaluer une seule substance.
If you take a look at the 23,000 chemicals, the number of potential mixtures, the number of ingredients that go into any one product, you could keep both departments busy for a long, long time on just one substance.

Donc, le ministère du Revenu du Québec ayant déjà défini la mécanique, ce ne serait pas très long que ces deux ministères pourraient discuter pour savoir comment mettre rapidement cela en application.
Revenu Québec has already defined the mechanism. It will not be long before both departments start discussing to find a quick way to implement this.