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Au plus tard ...
Documenter les mesures de sécurité adoptées
Improvisation
Mesure adoptée selon l'inspiration du moment
Mesure d'exception
Sans délai

Vertaling van "deux mesures adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
improvisation [ mesure d'exception | mesure adoptée selon l'inspiration du moment ]

ad hocery [ adhockery ]


Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci

Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya


Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services

Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions


en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted


documenter les mesures de sécurité adoptées

document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


avoir deux poids, deux mesures

have a double standard | have double standard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les mesures qui remplissent la condition établie au premier alinéa, point d), la subvention n’inclut pas les coûts supportés plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la mesure adoptée par l’autorité compétente de l’État membre concerné, ou supportés après l’expiration de cette mesure.

For measures fulfilling the condition laid down in point (d) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred later than two years after the entry into force of the measure adopted by the competent authority of the Member State concerned, or incurred after the expiry of that measure.


adopte les décisions relatives à la réalisation de l'évaluation de la vulnérabilité, conformément à l'article 13, paragraphes 1 et 8, les décisions ayant trait aux mesures adoptées au titre de l'article 13, paragraphe 8, étant adoptées à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote.

adopt decisions on conducting the vulnerability assessment in accordance with Article 13(1) and (8), with the decisions setting out measures adopted under Article 13(8) being passed by a two-thirds majority of the members with a right to vote.


Si les mesures adoptées conformément à l’article 11 prévoient la publication différée et la publication d’informations limitées ou d’informations sous une forme agrégée, ou une combinaison de ces deux formes de publication, ou la non-publication du volume pour certaines catégories de transactions sur obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation, cette possibilité s’applique aussi à ces transactions lorsqu’elles ont lieu en dehors d’une plate-forme de ...[+++]

Where the measures adopted pursuant to Article 11 provide for deferred publication and publication of limited details or details in an aggregated form, or a combination thereof, or for omission of the publication of the volume for certain categories of transactions in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue, that possibility shall also apply to those transactions when undertaken outside trading venues.


Les mesures adoptées pour assurer un mode de gestion durable dans ces deux secteurs doivent également contribuer à la réalisation des objectifs 1 et 2 de la stratégie.

Measures adopted to ensure sustainable management must also contribute towards achieving targets 1 and 2 of the strategy.


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Étant donné que le Danemark n’avait pas entièrement interdit la vente du snus sous toutes ses formes, la Commission européenne l’avait invité, le 25 octobre 2012, à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 2001/37/CE. Elle lui avait demandé en outre de l’informer dans un délai de deux mois des mesures adoptées dans sa législation nationale [voir mémo de la Commission européenne du 24/10/2012 (MEMO/12/794)].

As Denmark has not totally banned the sale of all forms of snus, the European Commission requested Denmark on 25 October 2012 to take all necessary steps to comply with Directive 2001/37/EC and to inform the Commission about the adopted measures of national legislation within two months (see European Commission - MEMO/12/794 - 24/10/2012).


L’Italie et le Royaume-Uni disposent à présent de deux mois pour informer la Commission des mesures adoptées pour mettre leur législation en conformité avec le droit de l’Union.

Italy and the UK now have two months to inform the Commission of measures taken to bring their legislation into line with EU law.


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait utiliser immédiatement tous les moyens diplomatiques pour inciter le gouvernement du Sri Lanka et son armée à respecter les droits humains de la population civile tamoule en: a) mettant fin à tout acte de violence contre les civils tamouls, y compris la détention de civils dans des camps militaires, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions; b) levant immédiatement la mesure adoptée en septembre 2008 pour interdire à l'Organisation des Nations Unies (ONU) et aux organisations humanitaires internationales de travailler dans le Nord du pays, en laissant ces organisations libr ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should immediately use all diplomatic means to put pressure on the government of Sri Lanka and its military to respect the human rights of the civilian Tamil population, by: (a) ceasing all violence against Tamil civilians, including any detention of civilians in military-camps, extrajudicial killings, and disappearances; (b) immediately lifting the September 2008 ban on United Nations (UN) and international humanitarian organizations from operating in the northern region of the country, in addition to ensuring that these organizations are free from government interference so they may in ...[+++]


Le Portugal est invité à prendre toutes les dispositions nécessaires dans un délai de deux mois pour récupérer les aides versées auprès des bénéficiaires et d'informer la Commission durant cette période des mesures adoptées pour se conformer à sa décision.

Portugal is required to take all measures necessary to recover from the beneficiaries the aids granted within two months, and inform the Commission within the same time period of the measures taken to comply with it.


La proposition de position commune concernant une directive fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, de juin 2000, ainsi que le Protocole sur l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique, signé par 27 pays dans le cadre de la convention NU/CEE en décembre 1999, constituent deux des récentes mesures adoptées au niveau européen.

The proposal for a "Directive on National Emission Ceilings for Certain Atmospheric Pollutants" common position in June 2000 and the "Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone" signed by 27 parties under the UN-ECE Convention in December 1999 are two of the latest measures on the European scale.


Les Etats membres de l'Européenne et les Etats membres de l'AELE participant à l'Espace économique européen sont tenus de communiquer à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application des articles 4 et 5 comportant notamment (i) un relevé statistique de la proportion visé à ces deux articles pour chacun des programmes de télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné, (ii) les raisons pour lesquelles, dans chacun des cas, il n'a pas été possible d'atteindre cette proportion, (iii) ainsi que les mesures adoptées ...[+++]ou envisagées pour l'atteindre.

The European Union Member States and the EFTA Member States participating in the European Economic Area are under an obligation to provide the Commission with a report every two years on application of Articles 4 and 5, including (i) a statistical statement on the achievement of the proportion referred to in these Articles for each of the television programmes falling within the jurisdiction of the Member State concerned, (ii) the reasons, in each case, for the failure to attain that proportion, (iii) and the measures adopted or envisaged in order to achieve it.




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Date index: 2024-09-03
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