Vertaling van "deux légistes nous " (Frans → Engels) :

Les deux légistes nous ont indiqué que, si le Sénat n'avait pas d'objection, ces cas particuliers pourraient être corrigés avant que le projet de loi ne reçoive la sanction royale.
Both law clerks told us that, if the Senate did not object, these specific issues could be rectified before the bill is given royal assent.

Quant au système à deux vitesses, je suis d'accord avec le greffier: au niveau du résultat, peut-être qu'il n'y a pas de différence entre les amendements qui sont présentés par le gouvernement et ceux qui sont présentés par les députés, mais nous devons tous reconnaître qu'au niveau du processus, il y a effectivement une différence, en ce sens que les légistes du gouvernement, au ministère de la Justice, n'ont pas à soumettre leurs amendements aux greffiers avant de les déposer, alors qu'il y a une collaboration entre les légistes actuels et les greffiers lorsqu'il y a préparation d'amendements soumis par de simples députés.
As to the existence of a two-track system, I agree with the Clerk: in terms of results, there may be no difference between amendments put forward by the government and those put forward by members, but we should all recognize that in terms of process, there is a definite difference since government counsel, within the Department of Justice, do not have to hand their amendments to a clerk before tabling them, whereas legislative counsel and clerks actually work together on amendments introduced by individual members.

Allez-vous nous faire parvenir, dans les deux langues officielles, l'avis du légiste?
Are you going to send us the counsel's opinion in both official languages?

Nous pourrions donc proposer la modification suivante: « Le Président a la responsabilité de décider si deux affaires ou plus inscrites dans l'ordre de priorité se ressemblent assez pour être substantiellement identiques. Il en informe alors le député dont l'affaire a été reçue en dernier et ladite affaire est automatiquement rayée du Feuilleton des avis » (1350) Je voudrais aussi parler d'un autre sujet, soit celui de l'interprétation que font les légistes vis-à-vis des amendements présentés à des projets de loi d'initiative parlementaire, ou des projets de lois dans lesquels actuellement les greffiers interprètent toujours qu'il s'agit de crédits.
We could propose the following amendment, “The Speaker shall be responsible for determining whether two or more items standing in the order of precedence are so similar as to be substantially the same, in which case he or she shall so inform the Member whose items were received last and the same shall be automatically removed from the Notice Paper (1350) I also want to talk about the law clerks' interpretation of amendments to private members' bills or bills which table clerks still maintain involve appropriation.

J'ignore d'où provient cette idée qu'il faille obtenir le consentement unanime des deux chambres, sénateur Kinsella, mais j'ai compris d'après son témoignage qu'il suffisait au comité de donner instruction aux légistes, pourvu que les deux soient d'accord — et il nous a donné l'assurance que c'était le cas — pour que le problème soit réglé.
I do not know where this concept of having to get unanimous consent from the house came into it, Senator Kinsella, but I understood from his evidence that with a direction by the committee to the clerks, if they were both in agreement — and he assured us both were — it would be done.