Vertaling van "deux juges originaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

double peine | non bis in idem | principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faits | principe ne bis in idem | règle du ne bis in idem
ne bis in idem

droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
right not to be tried or punished twice in criminal proceedings for the same criminal offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il est peu probable que plus de deux juges originaires d'un État membre soient nommés.
Nor is it likely that, overall, more than two judges would be nominated by a Member State.

De plus, le chef d'état-major de la Défense, le général Natynczyk, originaire du Manitoba, son prédécesseur, le général Rick Hillier, originaire de Terre-Neuve, et la juge en chef de la Cour suprême, la très honorable Beverley McLachlin, originaire de l'Alberta, comprennent tous les deux langues officielles.
Furthermore, the Chief of the Defence Staff, General Natynczyk, originally from Manitoba, his predecessor, General Rick Hillier, originally from Newfoundland, and the Chief Justice of the Supreme Court, the Right Honourable Beverley McLachlin, originally from Alberta, all understand both official languages.

Les deux derniers juges de la Cour suprême provenant du Canada atlantique étaient tous deux originaires du Nouveau-Brunswick, et nombreux sont ceux qui sont maintenant d'avis que le candidat à la Cour suprême devrait venir de l'une des trois autres provinces.
The last two justices on the Supreme Court from Atlantic Canada were both from New Brunswick, so there's a strong sense out there that the Supreme Court candidate should come from one of the three other provinces.

Comme nous le disons dans notre mémoire, il y a peut-être un ou deux citoyens des premières nations dans l'ensemble du Canada qui sont des juges de cours supérieures, et aucun n'est originaire du Yukon.
As our brief submits, I dare say that if you were look across Canada, there may be one or two first nations citizens who are indeed superior court judge appointees, and none are from the Yukon Territory.

Le Parlement européen juge également que, dans le cadre du plan d'action pour le grand voisinage (et par conséquent de l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion) et même de la nouvelle politique de voisinage de l'Union, il convient de promouvoir – outre l'intégration des régions ultrapériphériques dans leur zone géographique respective – leurs relations socio-économiques et culturelles avec les pays qui accueillent des communautés d'immigrants originaires de ces régions ou avec lesquels elles ont des liens traditionnels (comme c'est le cas du Venezuela, du Brésil, des États-Unis d'Amérique, de l'Afrique du Sud, du Canada et de l'Australie), dans l'intérêt des deux parties.
Parliament likewise takes the view that the wider neighbourhood action plan (and hence the ‘European Territorial Cooperation’ objective of cohesion policy) and indeed the Union’s New Neighbourhood policy should be used not only to foster integration of the outermost regions into the surrounding geographical areas, but also to forge socio-economic and cultural ties with countries where there are emigrant communities from outermost regions or to which outermost regions are linked by traditional bonds (Venezuela, Brazil, the United States, South Africa, Canada, and Australia are among the countries in this category), as this would be in the interest of both sides.

Deux jeunes gens originaires de ma circonscription se trouvent eux aussi toujours détenus en Grèce au même motif : c'est apparemment un délit qui est jugé très sérieux en Grèce.
Two lads from my constituency are also still in captivity in Greece on account of the same crime: this is evidently the seriousness with which this matter is being dealt with in Greece.

Quel est l'effet de l'article 30, d'après mon souvenir de la Loi sur la Cour suprême — je ne l'ai pas devant les yeux, mais l'article 30 de la loi indique clairement — il serait trop long de le lire, mais d'après mon souvenir, il dit essentiellement, pour concilier vos deux arguments, que, lorsqu'il y a un quorum de cinq juges ou de moins de cinq juges dans certaines affaires extraordinaires, lorsque l'appel est originaire du Québec, les deux juges qui représentent le Québec doivent être de la Cour supérieure du Québec ou de la Section d'appel de la Cour supérieure du Québec.
What does section 30, as I recall of the Supreme Court Act — I don't have it before me, but section 30 of the act clearly — it takes too long to read it, but to my recollection, what it says, basically, is it sort of gives a counterbalance to both your arguments in that in cases of a quorum of five, or fewer than five in some extraordinary cases, where a case is being appealed from Quebec, the two justices from Quebec must be from the Superior Court of Quebec or the Appellate Division of the Superior Court of Quebec.

Ces deux messieurs sont d'éminents Canadiens, le juge Estey étant originaire de la Saskatchewan et M. Kroeger de l'Alberta.
Both these gentlemen are prominent. Justice Estey is a native of Saskatchewan, and Mr. Kroeger is a native of Alberta.