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Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Instrument permettant l'utilisation du crédit

Vertaling van "deux instruments permettant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Atelier sur les instruments permettant d'influer sur les modes de consommation

Workshop on Policy Measures for Changing Consumption Patterns


instrument permettant l'utilisation du crédit

operative credit instrument


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction


Échange de Notes permettant aux stations de radioamateurs des deux pays d'échanger des messages et autres communications avec des tiers

Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and Mexico to Exchange Messages or other Communications from or to Third Parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet impératif est également reflété dans l’économie générale des deux directives 2010/24/UE et 2008/55/CE qui établissent un ordre chronologique en matière d’assistance, consistant dans un échange d’informations , suivi d’une notification , puis d’un recouvrement , et par le fait que, en vertu de ces deux directives, l’on ne peut présenter une demande de recouvrement si la créance elle-même et/ou l’instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires font l’objet d’une contestation dans l’État membre requérant . Cela implique que l ...[+++]

This imperative is equally reflected in the general scheme of both Directives 2010/24 and 2008/55, which set out a sequence providing for assistance by way of exchange of information, then notification, then recovery, and the fact that both directives preclude the making of a request for recovery if the claim itself and/or the instrument permitting enforcement are contested in the applicant Member State This implies that notification of the claim precedes request for its recovery and enforcement.


Plusieurs groupes d’experts se sont réunis ces deux dernières années pour discuter de la création d’instruments européens permettant de recueillir, d’analyser et de comparer des informations sur la criminalité et la victimisation, tout en tenant compte des tendances observées dans les différents États membres.

Several expert groups have met over the past two years to discuss the establishment of European instruments for collecting, analysing and comparing information on crime and victimisation, also taking into account the respective trends in Member States.


Deux instruments financiers permettant de financer des projets par le biais deprêts et de capitaux propres font également leur apparition: le PF4EE (instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique) et le NCFF (mécanisme de financement du capital naturel), cofinancés par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) au cours de la phase pilote.

Other new features are two innovative financial instruments for funding projects through loans and equity: the PF4EE (Private for Financing for Energy Efficiency) and the NCFF (Natural Capital Financing Facility), which is co-funded by the Commission and the European Investment Bank (EIB) on a pilot scale.


Deux instruments financiers permettant de financer des projets par le biais deprêts et de capitaux propres font également leur apparition: le PF4EE (instrument de financement privé pour l’efficacité énergétique) et le NCFF (mécanisme de financement du capital naturel), cofinancés par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) au cours de la phase pilote.

Other new features are two innovative financial instruments for funding projects through loans and equity: the PF4EE (Private for Financing for Energy Efficiency) and the NCFF (Natural Capital Financing Facility), which is co-funded by the Commission and the European Investment Bank (EIB) on a pilot scale.


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La stratégie de Lisbonne et la politique de cohésion ont toutes deux identifié l’innovation, au sens le plus large, comme étant le principal instrument permettant de favoriser le développement du territoire européen et de renforcer sa capacité concurrentielle face aux défis de la mondialisation.

Both the Lisbon Strategy and the cohesion policy have identified in innovation in its broader sense the main instrument to foster the development of the European territory and potentiate its competitive capacity against the challenges coming from a globalised world.


La mise au point d'outils communs dans le domaine des technologies de l'information et d'une culture commune de la surveillance par les trois comités des contrôleurs de l'Union européenne (CERVM, CECB et CECAPP) sont deux instruments permettant d'atteindre cet objectif.

The development of common information technology tools and a common supervisory culture by the three EU Committees of Supervisors, CESR, CEBS and CEOIPS are two instruments by which to achieve that aim.


45. rétablit l'APB pour ce qui est des crédits et des tableaux des effectifs de la rubrique 5 sur lesquels le Conseil a opéré des coupes; souhaite maintenir et développer un dialogue interinstitutionnel constructif en ce qui concerne les efforts permanents visant à améliorer les pratiques administratives au sein des institutions de l'Union; souligne l'importance d'un recrutement adéquat de personnes originaires des États membres des "Douze"; est d'avis que, dans le contexte des élargissements, les documents utiles aux fins des délibérations et de la prise de décisions, comme les évaluations d'impact, par exemple, doivent être mis à disposition dans toutes les langues nécessaires, sachant que ces documents constituent des ...[+++]

45. Restores the PDB for the cuts made by Council to appropriations and establishment plans in heading 5; wishes to maintain and develop a constructive inter-institutional dialogue regarding ongoing efforts to improve administrative practices in the EU institutions; underlines the importance of adequate recruitment from "EU 12" Member States; takes the view that, in connection with enlargement, documents of relevance to discussions and decisions, such as, for example, impact assessments, should be made available in all languages necessary, since those documents are tools for better lawmaking; recalls in this connection that its Commi ...[+++]


38. rétablit l'APB pour ce qui est des crédits et des tableaux des effectifs de la rubrique 5 sur lesquels le Conseil a opéré des coupes; inscrit 49 000 000 EUR en réserve dans l'attente de la communication des données et des études susmentionnées; souhaite maintenir et développer un dialogue interinstitutionnel constructif en ce qui concerne les efforts permanents visant à améliorer les pratiques administratives au sein des institutions de l'Union; souligne l'importance d'un recrutement adéquat de personnes originaires des États membres de l''UE-12"; est d'avis que, dans le contexte des élargissements, les documents utiles aux fins des délibérations et de la prise de décisions, comme les évaluations d'impact, par exemple, doivent être ...[+++]

38. Restores the PDB for the cuts made by Council to appropriations and establishment plans in heading 5; places EUR 49 million in reserve pending the provision of the abovementioned data and studies; wishes to maintain and develop a constructive inter-institutional dialogue regarding ongoing efforts to improve administrative practices in the EU institutions; underlines the importance of adequate recruitment from "EU 12" Member States; takes the view that, in connection with enlargement, documents of relevance to discussions and decisions, such as, for example, impact assessments, should be made available in all languages necessary, ...[+++]


20. souligne, étant donné le rôle important des femmes dans les activités agricoles familiales, qu'il convient de respecter et de renforcer le droit des pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques agricoles qui leur garantissent la souveraineté sur le plan alimentaire, en particulier dans les négociations menées dans le cadre de l'OMC; souligne l'importance des "microcrédits", comme instrument permettant d'atténuer la pauvreté; demande à la Commission de présenter un rapport deux fois par an, cosigné par les ...[+++]

20. Stresses that, given the important role of women in family agricultural activities, the right of developing countries to develop and implement agricultural policies guaranteeing them food sovereignty, in particular in WTO negotiations, must be respected and strengthened, especially in regard to the WTO Agreement on Agriculture; underlines the importance of 'micro-credits' as a tool in alleviating poverty; calls on the Commission to submit, twice a year, a report co-signed by the donor authorities and the organisations receiving funds in order to prove that financial aid has reached its destination;


Il s'agissait de deux types d'activités (s'ajoutant aux PEC et BMI) destinés à être de nouveaux instruments permettant d'agir de manière plus ciblée dans le domaine des réformes de la gestion des universités et du renforcement des institutions.

These were two types of activity (next to JEPs and IMGs) designed as new instruments for more targeted actions in the field of university management reforms and institution building.




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Date index: 2024-12-18
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