Vertaling van "deux institutions depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

Analyse des rapports des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles sur la disponibilité du service au public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés
Analysis of Reports from Institutions Subject to the Official Languages Act on the Availability of Service to the Public in Both Official Languages at Designated Offices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces coupures ont entraîné une hausse des frais de scolarité de 45 p. 100 dans les deux institutions depuis 1993.
The result of these cuts has been a 45% increase in tuition at both institutions since 1993, and people are living in poverty as a result.

5. note que, selon les informations fournies par l'Institut, celui-ci a amélioré ses procédures de passation des marchés publics depuis 2013 et qu'il a adopté une démarche proactive après la détection d'erreurs par la Cour; relève notamment que l'Institut a annulé les deux contrats-cadres conclus en 2010 et en 2012 pour lesquels il était apparu que le recours à la procédure négociée avait été irrégulier; relève en outre que l'Institut a procédé à une révision de ses procédures, circuits et modèles internes afin de respecter pleinement les règles de passation des marchés publics applicables, en accordant une attention toute particulière à la bonne planification et à la bonne estimation des besoins; prend acte du fait que l'Institut a recruté un responsable des marchés publics supplémentaire en 2015 et qu'il a organisé une série de formations sur les marchés publics pour son personnel;
5. Acknowledges from the Institute that it improved its procurement procedures since 2013 and took a proactive approach after the detection of errors by the Court; notes in particular that the Institute cancelled the two framework contracts concluded in 2010 and 2012 where the use of the negotiated procedure was found as being irregular; notes furthermore that the Institute revised its internal procedures, circuits and templates in order to fully comply with the respective public procurement rules, with special attention given to the sound planning and estimation of needs; acknowledges that the Institute recruited an additional procurement officer in 2015 and that it carried out a series of trainings on procurement for its staff;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

40. juge le paquet final de projets pilotes et d'actions préparatoires adopté pour 2009 équilibré et complet, et attend de la Commission qu'elle mette en œuvre ces projets avec la plus grande attention et le plus grand soin; ne pense pas être confronté à des obstacles soudains dans la mise en œuvre des projets pilotes et actions préparatoires convenus, vu l'excellent travail préparatoire qui a déjà été effectué au sein du Parlement et de la Commission, mais également entre les deux institutions, depuis la présentation de l'avant-projet de budget au printemps 2008;
40. Considers the final package of PP / PA adopted for 2009 to be well balanced and comprehensive and expects the Commission to implement the projects with the utmost care and dedication; expects not to be confronted with sudden obstacles to the implementation of the agreed PP / PA, given the excellent preparatory work that has already taken place within the Parliament and the Commission, but also between the two institutions, since the presentation of the PDB in spring 2008;

37. juge le paquet final de PP et d'AP adopté pour 2009 équilibré et complet, et attend de la Commission qu'elle mette en œuvre ces projets avec la plus grande attention et le plus grand soin; ne pense pas être confronté à des obstacles soudains dans la mise en œuvre des PP et AP convenus, vu l'excellent travail préparatoire qui a déjà été effectué au sein du Parlement et de la Commission, mais également entre les deux institutions, depuis la présentation de l'avant-projet de budget au printemps 2008;
37. Considers the final package of PP / PA adopted for 2009 to be well balanced and comprehensive and expects the Commission to implement the projects with the utmost care and dedication; expects not to be confronted with sudden obstacles to the implementation of the agreed PP / PA, given the excellent preparatory work that has already taken place within the Parliament and the Commission, but also between the two institutions, since the presentation of the PDB in spring 2008;

3. En particulier, ces paiements anticipés ont été rendus possibles par deux budgets rectificatifs et supplémentaires datant de 1996 et de 1998 et par les économies réalisées par l'institution depuis 1992 dans son budget opérationnel.
3. In particular, these advance payments were made possible by two supplementary and amending budgets in 1996 and 1998 and by the savings made by the institution since 1992 in its operating budget.

"La Commission a l'intention de poursuivre et de développer sa coopération avec le CESE", a ajouté Mme Grybauskaite, soulignant "la coopération solide et efficace" qui existe entre le CESE et la Commission depuis la signature, en 2001, d'un protocole de coopération entre les deux institutions.
"The Commission is keen to continue and further develop its close cooperation with the EESC", she continued pointing to the "solid and efficient cooperation" that existed between the EESC and her own institution through the 2001 inter-institutional protocol.

Ces deux institutions de la Convention ACP/CEE se réunissent pour la première fois depuis la signature de Lomé IV. M. MARIN réalisera également une visite officielle aux Iles Salomon, les 23 et 24 mars 1990.
These two institutions created by the ACP/EEC agreement are meeting for the first time since the signature of Lomé IV. Mr Marin will also pay an official visit to the Solomon Islands on 23 and 24 March 1990.

Ces nouveaux arrangements, qui régiront dorénavent les relations de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Commission des Communautés Européennes, consacrent les développements intervenus dans les relations entre les deux Institutions européennes depuis le 18 août 1959 - date du précédent échange de lettres qui est désormais remplacé par celui auquel viennent de procéder MM. OREJA et DELORS.
These new arrangements, which, from now on, will govern relations between the Council of Europe and the Commission of the European Communities reflect the developments on this front since 18 August 1959, the date of the previous exchange of letters, now replaced by the one which has just taken place between Mr Oreja and Mr Delors.