Traduction de «deux institutions accordent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

amplificateur à deux accords | amplificateur à double accord
double-tuned amplifier

accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
two-way transaction

Accord relatif au transit des services aériens internationaux [ ATSAI | Accord des deux libertés ]
International Air Services Transit Agreement [ IASTA | Two Freedoms Agreement ]

Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.
Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics

approche à deux piliers de l'accord EEE
two-pillar nature of the EEA Agreement

accord des deux conseils
approval of the Federal Chambers | consent of both councils

cours fait (accord entre les deux parties)
agreed price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette déclaration, la première de ce genre, montre ainsi l'importance que les deux institutions accordent à une coopération étroite et intégrée dans une approche véritablement européenne de l'espace.
This is a first of its kind declaration, showing the importance both institution attribute to the close and integrated cooperation in a truly European approach to space.

Le Parlement sollicite l’accord de la BCE pour toute divulgation à d’autres personnes ou institutions et les deux institutions coopéreront dans toutes les procédures judiciaires, administratives ou autres au cours desquelles l’accès à ces informations ou documents serait demandé.
Parliament shall seek the ECB’s consent to any disclosure to additional persons or institutions and the two institutions will cooperate in any judicial, administrative or other proceedings in which access to such information or documents is sought.

Tout d'abord, l'agence est chargée de veiller à ce que les institutions fédérales offrent leurs services aux Canadiens dans les deux langues officielles, là où c'est nécessaire; que les institutions créent et maintiennent un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles; et enfin, que les institutions accordent l'égalité des chances aux membres des deux groupes linguistiques, les francophones et les anglophones.
First of all, it is charged with ensuring that federal institutions offer their services to Canadians in both official languages where required; that institutions create and maintain a work environment conducive to the use of the two official languages; and finally, that institutions provide equal opportunity for the two linguistic groups, the francophone and the anglophone.

Les deux institutions accordent une grande priorité à la réduction de la pauvreté et des inégalités, ainsi qu'à la protection de l'environnement et des ressources naturelles.
Both institutions give a high priority to the reduction of poverty and inequalities, as well as to the protection of environment and natural resources.

sans préjudice du point a), lorsqu'il apparaît, au cours de la procédure budgétaire, que son achèvement pourrait nécessiter la fixation, d'un commun accord, pour l'augmentation des dépenses non obligatoires, d'un nouveau taux applicable aux crédits pour paiements et/ou d'un nouveau taux applicable aux crédits pour engagements — ce second taux pouvant être fixé à un niveau différent du premier — les institutions s'efforceront de dégager un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II.
without prejudice to paragraph (a), if it appears in the course of the budgetary procedure that completion of the procedure might require agreement on the setting of a new rate of increase for non-compulsory expenditure to apply to appropriations for payments and/or a new rate to apply to appropriations for commitments (the latter rate may be at a level different from the former), the institutions will endeavour to secure agreement between the two arms of the budgetary authority by means of the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C.

b) sans préjudice du point a), lorsqu'il apparaît, au cours de la procédure budgétaire, que son achèvement pourrait nécessiter la fixation, d'un commun accord, pour l'augmentation des dépenses non obligatoires, d'un nouveau taux applicable aux crédits pour paiements et/ou d'un nouveau taux applicable aux crédits pour engagements - ce second taux pouvant être fixé à un niveau différent du premier - les institutions s'efforcent de dégager un accord entre les deux branches de l'autorité budgétaire à l'occasion de la concertation prévue à l'annexe II. //
(b) without prejudice to point (a), if it appears in the course of the budgetary procedure that completion of the procedure might require agreement on setting a new rate of increase for non-compulsory expenditure to apply to payment appropriations and/or a new rate to apply to commitment appropriations (the latter rate may be at a different level from the former), the institutions will endeavour to secure an agreement between the two arms of the budgetary authority by the conciliation procedure provided for in Annex II. //

Les deux institutions devront confirmer ces accords à la majorité absolue des voix exprimées en ce qui concerne le Parlement européen et à la majorité qualifiée pour ce qui est du Conseil, moyennant quoi les deux directives seront définitivement adoptées.
Both institutions will have to confirm these agreements, by an absolute majority of the votes cast in the case of the Parliament and by a qualified majority in the Council - subject to which the two Directives will be definitely adopted.

Dans le cadre de la procédure de co-décision, le Comité de conciliation composé de représentants du Conseil et du Parlement européen est parvenu à un accord entre les deux institutions sur un projet commun de Directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.
The Conciliation Committee composed of representatives of the Council and of the European Parliament has reached agreement between the two Institutions, under the co-decision procedure, on a draft joint Directive concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector.

Sans préjudice des négociations futures entre le Parlement, la Commission et le Conseil, les deux institutions s'engagent à s'accorder sur les modifications essentielles dans la perspective des négociations futures sur l'adaptation de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» aux nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne, compte tenu des pratiques actuelles et du présent accord-cadre.
Without prejudice to forthcoming negotiations between Parliament, the Commission and the Council, the two Institutions commit to agree on key changes in preparation of future negotiations on adaptation of the Interinstitutional Agreement on better lawmaking to the new provisions introduced by the Lisbon Treaty, taking into account current practices and this Framework Agreement.

Il comportera cinq éléments essentiels: a) une contribution au système de garantie en matière de crédit de la HFEP (4 millions d'écus) b) des fonds permettant de réaliser des investissements éventuels sous forme de prises de participation (2 millions d'écus); c) une ligne de crédit permettrant d'accorder des prêts en deux temps aux PME par le biais d'institutions financières (9 millions d'écus); d) une facilité de services de soutien aux PME pour développer et renforcer les associations et organismes qui offrent des services aux PME et pour financer directement ces services (4,5 millions d'écus); e) une unité d'assistance technique pour aider la HFEP, les institutions financières et les organisations de soutien aux PME à établir les règles, gérer les fonds et donner des conseils en matière de développement des services d'appui (1,5 millions d'écus).
It will have five basic strands: (a) a contribution to the HFEP credit guarantee system (ECU 4 million); (b) funds for possible investment in the form of capital holdings (ECU 2 million); (c) a line of credit enabling loans to be granted to SME via financial institutions (ECU 9 million); (d) an SME support services facility to develop and strengthen the associations and bodies which provide services to SME and to finance such services (EC 4.5 million); (e) a technical assistance unit to help the HFEP, the financial institutions and the SME support bodies to draw up rules, manage the funds and give advice on the development of support services (ECU 1.5 million).