Traduction de «deux fonds remplacent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds de réserve pour remplacement des immobilisations [ réserve pour remplacement | réserve pour entretien et remplacement ]
capital replacement reserve fund [ replacement reserve | reserve for replacements | reserve for maintenance and replacements ]

à fond à deux plis | à fond carré avec soufflets | à fond renforcé
gusseted

amortissement fondé sur le coût de remplacement | méthode d'amortissement fondée sur le coût de remplacement
replacement cost depreciation | replacement cost method | replacement method

fonds de renouvellement [ fonds de remplacement ]
renewal fund [ replacement fund ]

malaxeur à deux fonds de cuve | malaxeur à double fond de cuve
divided trough kneader

système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts
two-track pension adjustment system

système fondé sur l'utilisation de deux monnaies
split currency-based scheme

Fonds pour les systèmes d'énergie de remplacement
Alternative Energy System Fund

plan d'utilisation des fonds de réserve de remplacement
replacement reserve utilization plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette loi améliore nettement la situation au Québec en ce qui concerne le tabac et contient les dispositions suivantes relativement à la commandite: dans deux ans, la promotion de la commandite de tabac sera restreinte; dès le 1 octobre 2000, elle sera permise seulement sur le site de l'événement, pour la durée de l'événement seulement et dans des publications pour adultes; dans cinq ans, toute commandite de tabac directe ou indirecte sera interdite; la loi impose un plafond sur le nombre d'événements commandités par l'industrie du tabac et sur leurs budgets; elle limite la commandite aux contrats qui sont déjà signés et décrète que les dépenses afférentes ne pourront excéder le niveau actuel; enfin, pour les deux prochaines années, les organisateurs d'événements—vous le savez maintenant—pourront opter pour des subventions gouvernementales pour remplacer la commandite du tabac; on a créé à cette fin un fonds de 12 ou 13 millions de dollars.
This legislation clearly improves matters in Quebec, and contains the following provisions regarding tobacco sponsorship: in two years, promotion of tobacco sponsorship will be restricted; as of October 1, the year 2000, it will be allowed only on the actual site of the event, only for the duration of the event, and in adult publications; within five years, all direct or indirect forms of tobacco sponsorship will be banned. The act sets a ceiling on the number of events that the tobacco industry can sponsor and a ceiling on their budget; it restricts sponsorships to contracts that have already been signed, and orders that related expenditures cannot exceed current levels; and finally, in the next two years, event organizers—as you now know—can opt for government grants to replace tobacco sponsorships. For this purpose, a 12- or 13-million dollar fund was set up.

Les deux propositions visent à modifier les directives existantes relatives aux exigences en matière de fonds propres et à les remplacer par deux nouveaux instruments législatifs: un règlement qui définit les exigences prudentielles que doivent respecter les établissements et une directive régissant l'accès aux activités de réception de dépôts.
The two proposals set out to amend and replace the existing capital requirement directives by two new legislative instruments: a regulation establishing prudential requirements that institutions need to respect, and a directive governing access to deposit-taking activities.

Ces propositions visent à modifier les directives existantes en matière d'exigences de fonds propres et à les remplacer par deux nouveaux instruments législatifs: un règlement sur les exigences prudentielles que doivent respecter les établissements et une directive concernant l'accès à l'activité de réception de dépôts.
The proposals set out to amend and replace the existing capital requirement directives by two new legislative instruments: a regulation establishing prudential requirements that institutions need to respect and a directive governing access to deposit-taking activities.

5. se félicite de ce que, à la suite de demandes répétées du Parlement, un montant de 47 608 950 EUR en crédits de paiement soit, pour la première fois, inscrit dans le budget 2011 sur la ligne budgétaire 04 05 01 consacrée au Fonds; rappelle que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une dotation spécifique, de manière à remplacer les virements à partir d'autres lignes budgétaires, comme cela était pratiqué par le passé au risque de compromettre la réalisation des différents objectifs politiques; relève que le montant des crédits de paiement initialement inscrit sur la ligne budgétaire 04 05 01 sera pleinement utilisé une fois que les propositions soumises à ce jour en vue de la mobilisation du Fonds auront été adoptées par les deux branches de l'autorité budgétaire;
5. Welcomes the fact that following repeated requests from Parliament, for the first time the 2011 budget shows payment appropriations of EUR 47 608 950 on the EGF budget line 04 05 01; recalls that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that it therefore deserves a dedicated allocation, superseding transfers from other budget lines, as done in the past, which could be detrimental to the achievement of the various policies objectives; notes that the amount of payment appropriations initially entered on the budget line 04 05 01 will have been fully consumed after adoption by both arms of the budgetary authority of the proposals submitted to date for mobilising the EGF;

34. note que le Fonds européen pour la pêche prévoit des dispositions pour le financement de projets pilotes en vue d'une pêche plus sélective, ainsi que pour deux remplacements des équipements, et prie instamment les États membres d'y recourir; appelle à une plus grande souplesse administrative dans l'utilisation des crédits du Fonds européen pour la pêche, afin que des projets pilotes prometteurs soient mis en œuvre rapidement;
34. Notes that the European Fisheries Fund (EFF) has provisions for the funding of pilot projects for more selective fishing, as well as two gear replacements, and urges Member States to make use of them; calls for more administrative flexibility in the use of EFF money so that promising pilot projects can be implemented rapidly;

Après 2007, dans le but de rendre moins complexe et plus efficace la politique régionale et de cohésion, les cinq fonds existants actuellement seront remplacés par trois fonds (réduction du nombre des fonds), dont deux structurels (FEDER et FSE) et un fonds de cohésion.
After 2007, in the interest of making regional and cohesion policy less complex and more efficient, the five existing funds will be replaced by three funds comprising two Structural Funds (ERDF and ESF) and a Cohesion Fund.

6. souligne la nécessité d'accélérer les travaux devant conduire à l'adoption d'un plan d'action pour la Russie, afin, notamment, de remplacer dans les deux prochaines années, les fonds Tacis actuels par l'instrument européen de voisinage et de partenariat;
6. Stresses the need to speed up the work involved in adopting an action plan for Russia, in particular, with a view to replacing, within two years, the present TACIS funding by the European Neighbourhood and Partnership Instrument;

C'est la raison pour laquelle en avril dernier le gouvernement fédéral a remplacé ces deux différents types de transferts par un seul fonds global simple, le Transfert social canadien en matière de santé et de programmes sociaux (1810) Ce fonds permettra aux provinces une plus grande marge de manoeuvre dans la conception et l'administration de leurs propres programmes sociaux.
This is why, last April, the federal government replaced these two different types of transfer by a block fund called the Canada health and social transfer (1810) This fund will give more leeway to provinces in the design and implementation of their social programs.

En décembre 1988, le gouvernement néerlandais a fait part à la Commission de son intention de remplacer ces conditions de remboursement par le prélèvement d'une taxe fixe de 300 HFL sur chaque voiture vendue dans la série 400, payable jusqu'à concurrence de 300 millions d'HFL à un fonds séparé (fonds B) détenu en dehors de la société par les deux actionnaires proportionnellement à leur participation à la date de l'octroi des prêts.
In December 1988 the Dutch Government notified the Commission of its intention to replace these repayment conditions by a fixed charge of Fl 300 on each 400 series car sold payable into a separate fund (B-fund), up to a maximum amount of Fl 300 million, held outside the company by both shareholders in proportion to their holdings at the time the loans were advanced.