Vertaling van "deux fonds nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds nationaux ou régionaux d'exploration
national or regional exploration funds

Fonds nationaux pour l'environnement
National Environmental Funds

Fonds de la Propriété nationale | Fonds des biens nationaux | FNM [Abbr.]
National Property Fund | FNM [Abbr.] | NPF [Abbr.]

fonds d'investissements nationaux | Fonds national d'investissement | FIN [Abbr.] | FNI [Abbr.]
National Investment Fund | NIF [Abbr.]

malaxeur à deux fonds de cuve | malaxeur à double fond de cuve
divided trough kneader

Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle [ Fonds d'appui aux comités nationaux du développement des ressources humaines ]
Official Language Minority Communities Support Fund [ National Human Resources Development Committees Support Fund ]

Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe [ Fonds de Réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population en Europe ]
Council of Europe Social Development Fund [ CEF | Council of Europe Resettlement Fund for National Refugees and Over-Population in Europe ]

système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts
two-track pension adjustment system

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela veut dire pour les deux fonds du Québec : 550 millions dans des fonds privés au Québec, qui ont la capacité, eux, d'investir partout au Canada; plus 400 millions investis dans des fonds privés hors Québec, incluant 120 millions dans les deux fonds nationaux qui sont prévus dans le plan d'action du gouvernement fédéral; plus, comme Mme Morin l'a expliqué, au-delà d'un milliard de dollars investis directement dans des entreprises avec l'intervention de ces fonds, au cours des 10 prochaines années.
That means Quebec's two funds will have access to: $550 million in private funds in Quebec, which are able to invest across Canada, plus $400 million invested in private funds outside Quebec, including $120 million in the two national funds, which are provided for in the federal government's action plan, plus, as Ms. Morin explained, more than $1 billion invested directly in businesses with the intervention of those funds over the next 10 years.

L'enveloppe des Fonds ESI pour la période 2014-2020, associée aux cofinancements nationaux, représente un effort d'investissement de 638 milliards d'euros, dont 181 milliards dédiés à la «croissance intelligente», avec des investissements dans la recherche et l'innovation, les technologies numériques et l'aide directe à plus de deux millions de petites entreprises.
The 2014-2020 ESI Funds envelope, with national co-financing, represent an investment effort of €638 billion, including €181 billion dedicated to "smart growth", with investments in Research Innovation, digital technologies and direct support to over two million small businesses.

Aussi, 400 millions de dollars de ces deux fonds seraient investis dans des fonds privés hors Québec, incluant 120 millions de dollars dans les deux fonds nationaux pour le Plan d'action sur le capital de risque.
In addition, $400 million from these two funds would be invested in private funds outside Quebec, including $120 million in the two national funds of the Venture Capital Action Plan.

Donc, 400 millions de dollars de ces deux fonds seraient investis dans des fonds privés à l'extérieur du Québec, incluant 120 millions de dollars au chapitre des deux fonds nationaux prévus dans le Plan d'action sur le capital de risque.
In that way, $400 million from these two funds would be invested in private funds outside Quebec, including $120 million in the two national funds included in the Venture Capital Action Plan.

Les dépenses de l'Union prévues au titre des mesures de développement rural s'élevaient à cinq milliards d'euros pour la période 2007-2013, auxquels sont venus s'ajouter deux milliards d'euros provenant de fonds nationaux des États membres.
Planned EU expenditure for these measures was € 5 billion for the 2007-2013 period and € 2 billion was also earmarked from the Member States’ national funds.

3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les décisions visées à l'article 50, paragraphe 1, concernant la perception de contributions ex post conformément à l'article 71, les emprunts volontaires entre dispositifs de financement conformément à l'article 72, les moyens de financement alternatifs conformément aux articles 73 et 74, ainsi que la mutualisation des dispositifs nationaux de financement conformément à l'article 78, au-delà des moyens financiers disponibles dans le Fonds, sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CRU représentant au moins 50 % des contributions pendant la période transitoire de huit ans avant la pleine mutualisation du Fonds, et à la majorité des deux tiers des membres du CRU représentant au moins 30 % des contributions après cette période.
3. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, decisions referred to in Article 50(1), which involve the raising of ex-post contributions in accordance with Article 71, on voluntary borrowing between financing arrangements in accordance with Article 72, on alternative financing means in accordance with Article 73 and Article 74, as well as on the mutualisation of national financing arrangements in accordance with Article 78, exceeding the use of the financial means available in the Fund, shall be taken by a majority of two thirds of the Board members, representing at least 50 % of contributions during the eight-year transitional period until the Fund is fully mutualised and by a majority of two thirds of the Board members, representing at least 30 % of contributions from then on.

Au niveau fédéral, je peux donner à mon collègue et à la Chambre l’assurance que nous continuerons, comme la Chambre l’a constaté dans le Plan d’action économique qui prévoit 40 millions de dollars sur deux ans, d’accorder des fonds supplémentaires à la Commission canadienne du tourisme pour promouvoir le Canada comme destination touristique. Nous accordons également 150 millions de dollars sur deux ans aux parcs nationaux et lieux historiques et 100 millions de dollars sur deux ans pour les manifestations touristiques de renom qui attirent des milliers de visiteurs au Canada.
At the federal level, I can assure my colleague and the House that we will continue to deliver for tourism, as the House saw in the economic action plan, with $40 million over two years, additional money for the Canadian Tourism Commission to promote Canada as a travel destination, $150 million over two years for national parks and historic sites, and $100 million over two years for marquee tourism events that draw thousands to Canada.

Les deux programmes spécifiques seront fondés sur des structures communes de mise en œuvre: ils seront gérés par la Commission (en principe, dans le cadre d’une gestion directe centralisée), assistée par un comité de comitologie; les types d’interventions et d’actions (projets de la Commission, transnationaux et nationaux) seront harmonisés, de même que les critères d’éligibilité.
The two specific programmes will be based on common features as concerns the delivery mechanism: they will be managed by the Commission (in principle, direct centralised management), assisted by a comitology committee; the types of actions (Commission, transnational and national projects) and of intervention will be aligned, as well as the criteria of eligibility.

Ces deux documents doivent remplir les conditions suivantes : la transparence (disponibilité du cofinancement nécessaire, habilitation à gérer des fonds publics, appartenance au domaine public des résultats des activités) ; la capacité représentative du partenariat; la volonté de et l'aptitude à participer aux activités de coopération transnationale (plus-value attendues, diffusion des résultats au sein de réseaux nationaux et européens).Le programme de travail et le budget de l'action 2 couvrent une période initiale de 2 à 3 ans pouvant éventuellement se prolonger.
These two documents must meet the following requirements: transparency (availability of the required co-funding, authorisation to manage public funds, acknowledgement that the results of the activities will remain in the public domain), representative capacity of the partnership, willingness and ability to participate in transnational cooperation activities (value-added expected, dissemination of results in national and European networks).The work programme and the budget for Action 2 cover an initial period of 2 to 3 years which can be extended.

Deux types de dispositifs coexisteraient : les fonds de micro-projets pour les subventions inférieures à 50 000 euros allouées dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, du développement économique local et de l'emploi, par exemple; ainsi que les dispositifs correspondant à des subventions supérieures à 50 000 euros, semblables aux actions entreprises dans le cadre des programmes Phare nationaux (soutien à la cohésion économique et sociale) pour les infrastructures liées à l'activité économique, l'aide au secteur productif et le développement des ressources humaines.
Two types of schemes should co-exist: Small Project Funds for grants below EUR 50 000 in areas such as culture, education, information, local economic development and employment; and schemes for grants above EUR 50 000, similar to actions under the national Phare programmes (Economic and Social Cohesion support) for business-related infrastructure, support to the productive sector and human resources development.