Vertaling van "deux fois et demie le taux normal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

deux fois et demie le taux normal
double time and a half

règle de deux fois et demie
two and a half times rule

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

deux taux réduits distincts compris entre 5 % et le taux normal choisi par l'État membre; une franchise de TVA (ou «taux nul»); un taux réduit fixé à un niveau compris entre 0 % et celui des taux réduits.
two separate reduced rates of between 5% and the standard rate chosen by the Member State; one exemption from VAT (or 'zero rate'); one reduced rate set at between 0% and the reduced rates.

- deux taux réduits distincts compris entre 5 % et le taux normal choisi par l'État membre;
- two separate reduced rates of between 5% and the standard rate chosen by the Member State;

Parmi elles figurent celles qui concernent les variations des seuils d'enregistrement, qui ne font véritablement de différence que dans deux États membres et dont l'importance est appelée à décroître étant donné que l'on ne s'attachera plus qu'aux fournitures imposées au taux normal.
This includes those concerning variations in registration thresholds, which have a significant outcome only in two Member States and the importance of which will decrease with the proposed focus on standard-rated supplies.

Elle propose deux options:la première consisterait à maintenir le taux normal minimal de 15 % et à réexaminer régulièrement la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, en se fondant sur les contributions des États membres.
It proposes two options: one option would be to maintain the minimum standard rate of 15% and to review regularly the list of goods and services which can benefit from reduced rates, based on Member States' input.

Afin de préserver le niveau d'harmonisation des taux déjà atteint, la Commission a présenté par deux fois des propositions qui prévoyaient un taux normal situé dans une fourchette allant de 15 à 25 % [COM(1995)0731 et COM(1998)0693]. Cette fourchette s'inspirait des taux pratiqués dans les États membres, dans lesquels le taux normal appliqué a toujours varié entre ces deux valeurs.
To maintain the degree of harmonisation of rates already achieved, the Commission has twice submitted proposals providing for a standard rate band with a minimum rate of 15% and a maximum rate of 25% (COM(95) 731 and COM(1998) 693 The band was derived from the rates applied in practice in the Member States, where the standard rates had always varied between 15% and 25%.

En ce qui concerne les taux d'imposition, elle avait initialement proposé de mettre en place une structure d'imposition harmonisée, avec deux taux de TVA obligatoires (un taux normal et un taux réduit), et d'harmoniser, à l'intérieur d'une fourchette, les taux appliqués par les États membres.
As regards rates, the Commission initially proposed a harmonised tax structure with two compulsory rates of VAT (a standard and a reduced rate) and harmonisation, within a band, of the rates applied by the Member States.

Bien que la Commission ait proposé, par deux fois, d'introduire une fourchette de taux allant de 15% minimum à 25% maximum (fourchette qui s'inspirait des taux réels pratiqués dans les États membres, aucun État membre n'appliquant un taux normal de TVA supérieur à 25%), le Conseil a rejeté ces propositions pour ne retenir que le taux minimum de 15%.
Although the Commission had proposed twice to set up a rate band of 15% of the minimum rate and 25% of the maximum rate (derived from the real rates applied in the Member States - no Member State applies the VAT standard rate higher than 25%), the Council rejected the proposals in both cases, keeping only the provisions on the 15% minimum.

Outre la fixation du taux normal minimum de TVA à 15% (dans la pratique, seuls le Luxembourg, Chypre et Malte appliquent ce taux minimum), les États membres se sont vu donner la possibilité d'appliquer un ou deux taux réduits, lesquels ne peuvent être inférieurs à 5%, à certaines catégories spécifiques de biens et de services visées dans l'annexe à la directive, ainsi qu'aux fournitures de gaz naturel et d'électricité, pour autant qu'il n'en résulte aucune distorsion de concurrence.
Apart from establishing the minimum VAT standard rate at the level of 15%, (practically only Luxemburg, Cyprus and Malta apply the minimum rate), the Member States had been given the opportunity to apply one or two 'reduced rates', set at the level not lower than 5% and to be applied to certain specific categories of goods and services annexed to the Directive plus natural gas and electricity provided that it creates no distortions of competition.

- (HU) Nous discutons de deux questions et je commencerai par le taux normal minimum de TVA.
– (HU) We are debating two issues, and I shall start with the minimum standard VAT rate.

Il en est résulté l'adoption récente par le Conseil de deux propositions (relatives à la suppression des représentants fiscaux [7] et au niveau minimum du taux normal de la TVA [8]) ainsi que d'un accord politique au sein du Conseil sur la proposition concernant l'amélioration de l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances [9].
This has resulted in the recent adoption by the Council of two proposals (concerning the abolition of fiscal representatives [7] and the minimum level for the VAT standard rate [8]), and also in a political agreement by the Council on the proposal concerning the improvement of mutual assistance on the recovery of claims [9].