Traduction de «deux exercices couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cacher deux pierres [ mettre deux pierres à couvert ]
get two rocks behind cover

biennie [ exercice biennal | exercice de deux ans | période biennale ]
biennium [ two-year term | two-year period ]

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

exercice d'activités dans deux ou plusieurs États membres
pursuit of activities in two or more Member States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

100. relève que la proposition de la Commission visant à réduire l'effectif total de 1 % par an en ce qui concerne le Parlement entraînera la suppression de 67 postes dans le tableau des effectifs 2014; prend acte de la note du Secrétaire général au Bureau du 2 septembre 2013 dans laquelle le Secrétaire général n'aborde pas la question de l'équilibre entre le soutien politique et administratif à apporter aux députés; note que les groupes politiques ont gelé leurs effectifs depuis 2012 et que leurs besoins n'ont été que partiellement couverts lors des deux précédents exercices budgétaires; insiste sur le fait que l'effectif total des groupes politiques en 2014 et les années suivantes ne saurait être plus bas qu'actuellement;
100. Notes that the Commission's proposal to reduce total staffing level by 1 % per annum in the case of Parliament will result in the deletion of 67 posts in the 2014 establishment plan; takes note of the Secretary General' s Note to the Bureau of 2 September 2013 in which the Secretary General does not touch upon the balance between political and administrative support to Members; notes that political groups have frozen their staff resources since 2012 and that their needs were only partially covered in the two preceding budgetary years; insists that the total level of staff in political groups in 2014 and the following years should not be lower than the current level;

Quelles sont les informations qui devraient figurer dans l’engagement, par exemple: – nature des risques couverts, – mesures d’adaptation et de prévention pour réduire autant que possible les risques couverts, – caractéristiques et avantages (tels que l’indemnisation de la totalité des coûts de remplacement, ou la valeur d’usage des actifs), – exclusions ou restrictions, – modalités d’une déclaration de sinistre, par exemple, si le sinistre et sa déclaration doivent tous deux avoir lieu pendant la période contractuelle, – indication de la partie qui supporte les coûts d’examen et de constatation du sinistre, et dans quelle mesure, – conséquences contractuelles du non‑respect par l’assureur de l’obligation de fournir les informations en cause, – recours, coûts et procédures liés à l’exercice du droit de rétractation, – renouvellement du contrat, – traitement des réclamations?
What requirements concerning the commitment should be included, for instance: – the nature of the insured risks, – adaptation and prevention measures to minimise the insured risks, – features and benefits (such as compensation of full replacement costs, or depreciated, time value of assets), – exclusions or limitations, – details for notifying a claim, for instance, if both the loss and its notification must fall within the contract period, – who and to what extent bears the costs of investigating and establishing the loss, – contractual effects of a failure to provide relevant information by the insurer, – the remedies, costs and procedures of exercising the right of withdrawal, – contract renewals, – complaints handling?

En outre, avant l'octroi de l'aide, l’État membre concerné doit obtenir de l’entreprise une déclaration concernant les autres aides de minimis couvertes par le présent règlement ou par d'autres règlements de minimis qu’elle a reçues au cours de l'exercice fiscal concerné et des deux exercices fiscaux précédents.
Moreover, prior to granting such aid the Member State concerned should obtain from the undertaking a declaration about other de minimis aid covered by this Regulation or by other de minimis regulations received during the fiscal year concerned and the two previous fiscal years.

Si, pour un chapitre déterminé, le montant de deux douzièmes provisoires accordé conformément au premier alinéa ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une rupture de continuité de l'action de l'Union dans le domaine couvert par le chapitre en cause, un dépassement du montant des crédits inscrits au chapitre correspondant du budget de l'exercice précédent peut être autorisé, à titre exceptionnel.
If, for a given chapter, the amount of the two provisional twelfths granted in accordance with the first subparagraph is not sufficient to cover the expenditure necessary to avoid a break in continuity of the Union's activity in the area covered by the chapter in question, authorisation may exceptionally be given to exceed the amount of the appropriations entered in the relevant chapter of the budget of the preceding financial year.

1. L'émetteur d'actions ou de titres de créance publie un rapport financier semestriel couvrant les six premiers mois de chaque exercice, le plus tôt possible après la fin du semestre couvert et au plus tard deux mois après la fin de ce semestre.
1. The issuer of shares or debt securities shall make public a half-yearly financial report covering the first six months of the financial year as soon as possible after the end of the relevant period, but at the latest two months thereafter.

4. Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de deux ou plusieurs douzièmes provisoires accordée dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 3 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une rupture de continuité de l'action des Communautés dans le domaine couvert par le chapitre en cause, un dépassement du montant des crédits inscrits au chapitre correspondant du budget de l'exercice précédent peut être autorisé, à titre exceptionnel.
4. If, for a given chapter, the authorisation of two or more provisional twelfths granted in the circumstances and under the procedures provided for in paragraph 3 is not sufficient to cover the expenditure necessary to avoid a break in continuity of the Communities' activity in the area covered by the chapter in question, authorisation may exceptionally be given to exceed the amount of the appropriations entered in the corresponding chapter of the budget of the preceding financial year.