Traduction de «deux exercices annuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercices dans les Caraïbes [ exercices annuels dans les Caraïbes ]
CARIBOPS

exercice annuel [ exercice comptable ]
year of account

l'exercice annuel
the year of the account

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale
fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period

date de clôture des comptes annuels de l'exercice antérieur
end of the previous financial year

rapport annuel par exercice
annual report for each financial year

dossier annuel | dossier de l'exercice | dossier courant
current file | working file | year-end file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir de cette année, la Commission européenne reviendra à la publication annuelle de deux exercices complets de prévisions (printemps et automne) et de deux exercices intermédiaires (hiver et été), en lieu et place des trois exercices complets de prévisions d'hiver, de printemps et d'automne qu'elle produit chaque année depuis 2012.
From this year, the European Commission will revert to publishing two comprehensive forecasts (spring and autumn) and two interim forecasts (winter and summer) each year, instead of the three comprehensive forecasts in winter, spring and autumn that it has produced each year since 2012.

À partir de 2018, la Commission européenne reviendra à la publication annuelle de deux exercices complets de prévisions (printemps et automne) et de deux exercices intermédiaires (hiver et été), en lieu et place des trois exercices complets de prévisions d'hiver, de printemps et d'automne qu'elle produit chaque année depuis 2012.
From 2018, the European Commission will revert to publishing two comprehensive forecasts (spring and autumn) and two interim forecasts (winter and summer) each year, instead of the three comprehensive forecasts in winter, spring and autumn that it has produced each year since 2012.

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

2. L'exemption prévue à l'article 2 reste applicable si, pendant une période de deux exercices annuels consécutifs, le seuil du chiffre d'affaires annuel total n'est pas dépassé de plus de 10 %.
2. The exemption provided for in Article 2 shall remain applicable where, for any period of two consecutive financial years, the total annual turnover threshold is exceeded by no more than 10 %.

aux entreprises dont le chiffre d’affaires total annuel net est inférieur à 40 millions d’EUR pendant les deux exercices annuels précédant chaque année au cours de laquelle elles bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs conférés par un État membre en vertu de l’article 86, paragraphe 1, du traité, ou au cours de laquelle elles sont chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général en vertu de l’article 86, paragraphe 2, du traité; toutefois, pour ce qui concerne les établissements de crédit publics, ce seuil est de 800 millions d’EUR du total du bilan;
to undertakings whose total annual net turnover over the period of the two financial years preceding any given year in which it enjoys a special or exclusive right granted by a Member State pursuant to Article 86(1) of the Treaty, or in which it is entrusted with the operation of a service of general economic interest pursuant to Article 86(2) of the Treaty is less than EUR 40 million; however, for public credit institutions the corresponding threshold shall be a balance sheet total of EUR 800 million;

les entreprises publiques dont le chiffre d’affaires annuel net n’a pas atteint un total de 40 millions d’EUR pendant les deux exercices annuels précédant celui de la mise à disposition ou de l’utilisation des ressources visées à l’article 1er, paragraphe 1; toutefois, pour ce qui concerne les établissements de crédit publics, ce seuil est de 800 millions d’EUR du total du bilan.
public undertakings whose total annual net turnover over the period of the two financial years preceding that in which the funds referred to in Article 1(1) are made available or used has been less than EUR 40 million. However, for public credit institutions the corresponding threshold shall be a balance sheet total of EUR 800 million.

Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions d'EUR (prix courants), ce montant pouvant provenir de la marge existant sous le plafond global de dépenses de l'exercice précédent et/ou de crédits d'engagement annulés lors des deux exercices précédents, à l'exception de ceux liés à la rubrique 1b du cadre financier.
The Fund may not exceed a maximum annual amount of EUR 500 million (current prices) which can be drawn from any margin existing under the global expenditure ceiling of the previous year, and/or from cancelled commitment appropriations from the previous two years, excluding those related to heading 1b of the financial framework.

f) "petites et moyennes entreprises" (PME): les sociétés qui, d'après leurs derniers comptes annuels ou consolidés publiés, présentent au moins deux des trois caractéristiques suivantes: un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un total du bilan ne dépassant pas 43000000 d'euros et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50000000 d'euros.
(f) "small and medium-sized enterprises" means companies, which, according to their last annual or consolidated accounts, meet at least two of the following three criteria: an average number of employees during the financial year of less than 250, a total balance sheet not exceeding EUR 43000000 and an annual net turnover not exceeding EUR 50000000.

d) les entreprises publiques dont le chiffre d'affaires hors taxes n'a pas atteint un total de 40 millions d'unités de compte européennes pendant les deux exercices annuels précédant celui de la mise à disposition ou de l'utilisation des ressources visées à l'article 1er.
(d) public undertakings whose turnover excluding taxes has not reached a total of 40 million EUA during the two financial years preceding that in which the funds referred to in Article 1 are made available or used.