Traduction de «deux entités distinctes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

théorie de l'entité distincte [ point de vue de l'entité distincte ]
entity theory [ non-proprietary view ]

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

agissant en tant qu'entité distincte
acting as a single entity

... la détermination des Neuf de s'affirmer comme une entité distincte et originale
... the determination of the Nine to establish themselves as a distinct and original entity

entité technique distincte | ETD [Abbr.]
separate technical unit | STU [Abbr.]

entités de paris distinctes
separate betting entities

Lettres distinctives des entités géographiques à utiliser par les forces de l'OTAN
Distinguishing Letters geographical entities for use in NATO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 4, § 1: ajouter la phrase «L'autorité de certification de la sécurité et l'autorité de surveillance visée à l'article 6, § 1, peuvent être deux entités distinctes ou être intégrées dans la même organisation».
Article 4(1): Add the sentence ‘The Safety Certification Authority and the Supervision Authority mentioned in Article 6(1) may be two separate entities or they may be incorporated into the same organisation’.

Article 6, § 1: ajouter la phrase «L'autorité de surveillance et l'autorité de certification de la sécurité visée à l'article 4, § 1, peuvent être deux entités distinctes ou être intégrées dans la même organisation».
Article 6(1): Add the sentence ‘The Supervision Authority and the Safety Certification Authority mentioned in Article 4(1) may be two separate entities or they may be incorporated into the same organisation’.

1. Afin d’évaluer les dossiers de participation, l’ordonnateur compétent désigne un groupe d’au moins trois experts, qui peuvent être des experts externes ou des personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou organismes visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, sans lien hiérarchique entre elles, sauf pour les représentations ou organismes locaux visés à l’article 72 du présent règlement ainsi que pour les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’absence d’entités distinctes.
1. For the purpose of evaluating the entries, the authorising officer responsible shall appoint a panel of at least three experts, who may be outside experts or persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, except in the representations or local bodies referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in article 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities.

[65] Il peut s'agir d'une ou de deux entités distinctes selon le motif de la révocation ou le type de juge (par exemple, le président, etc.).
[65] It can be one or two different bodies depending on the reason for dismissal or the type of judge (e.g. president, etc.).

Volvo Cars et Volvo Group restent deux entités distinctes, mais elles coopèrent dans les domaines de la recherche et du développement et des investissements liés à la marque, par exemple pour l’organisation de la course Volvo Ocean Race.
Volvo Cars and Volvo Group remain separate entities but cooperate in research and development, and brand-related investments such as Volvo Ocean Race.

Il est permis d'avoir recours à des composants, entités techniques distinctes ou pièces qui ne peuvent être exploités que par le constructeur au moyen d'un outil spécial ou à un scellé inviolable, ou aux deux, pour autant que l'utilisateur du véhicule ne soit pas en mesure de modifier lesdits composants, entités techniques distinctes ou pièces ou que toute modification apportée par l'utilisateur soit immédiatement identifiable par les autorités chargées de la surveillance de la conformité.
A component, separate technical unit and part that can only be operated by the manufacturer through the use of special tool or the provision of a tamper proof seal or both shall be permitted provided that the user of the vehicle is not able to modify this component, separate technical unit and part or that any user modification is readily identifiable by enforcement authorities.

Le propriétaire et gestionnaire de l’infrastructure passive était une entité distincte dont la municipalité d'Amsterdam détenait un tiers des parts, deux investisseurs privés (ING Real Estate et Reggefiber) le deuxième tiers, et les sociétés de logement social le dernier tiers.
The passive infrastructure was owned and managed by a separate entity of which the Amsterdam municipality owned one third of its shares, two other private investors (‘ING Real Estate’ and ‘Reggefiber’) another third, while housing corporations owned the remaining third.

À cet égard, l’Autorité souligne que l’État norvégien, en sa qualité d’autorité chargée du recouvrement des taxes et de vendeur de biens immobiliers, doit être considéré comme constituant deux entités distinctes aux fins du régime d’aides d'État.
In this respect, the Authority emphasises that the Norwegian State as a tax collector and as a seller of real estate should be viewed as two distinct entities for the purpose of the State aid regime.

Il faut opérer une distinction nette entre deux types de structures de gouvernance: (i) les entités détenues/régies par les usagers; et (ii) les entités à but lucratif.
One major distinction is between two stylised governance structures: (i) user-owned/user-governed entities; and (ii) for-profit entities.