Traduction de «deux désignations relatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent
because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
Uniform provisions concerning the approval of two-wheeled motorcycles and mopeds with regard to driver-operated controls including the identification of controls, tell-tales and indicators

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés ( sealed beam ) pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Uniform provisions for the approval of motor vehicle sealed beam headlamps (SB) emitting a European asymmetrical passing beam or a driving beam or both

clause relative à la présentation de deux déclarations de revenus pour une seule année
dual tax year

faire justice à la situation relative aux deux parties
do justice between the parties

Politique canadienne relative aux Indiens pendant l'entre-deux-guerres, 1918-1939
Canadian Indian policy during the inter-war years, 1918-1939

Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les désignations «montagne» et «alpage» relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés | Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage» [ ODMA ]
Ordinance of 8 November 2006 on the Use of the Mountain and Alpine Labels for Agricultural Products and Processed Agricultural Products | Mountain and Alpine Ordinance [ MAlpO ]

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 3 décembre, le Tribunal a jugé que l’assemblée précédente était en droit de désigner trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux désignations relatives aux sièges devenus vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Court ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

Le 3 décembre, le Tribunal a jugé que l'assemblée précédente était en droit de désigner trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux désignations relatives aux sièges devenus vacants au cours de la nouvelle législature.
On 3 December, the Court ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.

1. Lorsque des procédures d'insolvabilité concernent deux membres ou plus d'un groupe de sociétés, le praticien de l'insolvabilité désigné dans la procédure relative à un membre du groupe coopère avec tout praticien de l'insolvabilité désigné dans la procédure visant un autre membre du même groupe, pour autant qu'une telle coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace de ces procédures, ne soit pas incompatible avec les règles applicables à ces procédures et n'entraîne aucun conflit d'intérêts.
1. Where insolvency proceedings relate to two or more members of a group of companies, an insolvency practitioner appointed in proceedings concerning a member of the group shall cooperate with any insolvency practitioner appointed in proceedings concerning another member of the same group to the extent that such cooperation is appropriate to facilitate the effective administration of those proceedings, is not incompatible with the rules applicable to such proceedings and does not entail any conflict of interest.

Les modifications qui sont envisagées aujourd'hui ont pour but de supprimer la règle de l'intensité, d'ajuster les dispositions relatives au remboursement des prestations, désigné par le terme «récupération», de modifier les règles relatives à la réintégration des parents qui reviennent sur le marché du travail, de prolonger le suivi et l'évaluation de l'impact du programme d'assurance- emploi jusqu'en 2006, d'autoriser le gouverneur général à fixer les cotisations pour une période de deux ans, de maintenir le plafond de la rémunération assurable à 39 000 $ et d'ajuster les règlements relatifs à la pêche pour tenir compte de la majorité des prestations parentales, de maternité et de maladie.
Amendments being proposed at this time are to eliminate the intensity rule, to adjust the benefit repayment obligation known as the clawback provision, to modify the re-entrance rules for parents returning to the workforce, to continue to monitor and assess the impact of the EI program until 2006, to allow the Governor in Council to set the premium rates for two years, to maintain the maximum insurable earnings at $39,000, and to coordinate fishing regulations with the enhanced maternity, parental, and sickness benefits.

Dans un délai de six mois suivant le début des enchères ou de deux mois à compter de la désignation de l’instance de surveillance des enchères, la date à prendre en considération étant la plus tardive, ICE fournit à l’instance de surveillance des enchères des informations relatives à la couverture atteinte dans le cadre de son modèle de coopération avec les membres de la bourse d’échange et leurs clients, y compris le niveau de couverture géographique atteint, et tient le plus grand compte des recommandations de l’instance de surveillance à cet égard afin de garantir le respect de ses obligations au titre de l’article 35, paragraphe 3, points a) et b), du présent règlement.
Within six months after the start of the auctions or two months from the appointment of the auction monitor whichever is the latest, ICE shall report to the auction monitor, on the coverage obtained under its cooperation model with exchange members and their clients, including the level of geographic coverage obtained and take the utmost account of the auction monitor’s recommendations in this regard so as to ensure fulfilment of its obligations under Article 35(3)(a) and (b) of this Regulation.

3. Dans un délai de six mois suivant le début des enchères ou de deux mois à compter de la désignation de l’instance de surveillance des enchères, la date à prendre en considération étant la plus tardive, EEX fournit à l’instance de surveillance des enchères des informations relatives à la couverture atteinte, y compris le niveau de couverture géographique atteint, et tient le plus grand compte des recommandations de l’instance de surveillance des enchères à cet égard afin de garantir le respect de ses obligations au titre de l’article 35, paragraphe 3, points a) et b).
3. Within six months after the start of the auctions or two months from the appointment of the auction monitor, whichever is the latest, EEX shall report to the auction monitor on the coverage obtained, including the level of geographic coverage and take the utmost account of the auction monitor’s recommendations in this regard so as to ensure fulfilment of its obligations under Article 35(3)(a) and (b).

3. Dans un délai de six mois suivant le début des enchères ou de deux mois à compter de la désignation de l’instance de surveillance des enchères, la date à prendre en considération étant la plus tardive, ICE fournit à l’instance de surveillance des enchères des informations relatives à la couverture atteinte dans le cadre de son modèle de coopération avec les membres de la bourse d’échange et leurs clients, y compris le niveau de couverture géographique atteint, et tient le plus grand compte des recommandations de l’instance de surveillance à cet égard afin de garantir le respect de ses obligations au titre de l’article 35, paragraphe 3, points a) et b), du présent règlement.
3. Within six months after the start of the auctions or two months from the appointment of the auction monitor whichever is the latest, ICE shall report to the auction monitor, on the coverage obtained under its cooperation model with exchange members and their clients, including the level of geographic coverage obtained and take the utmost account of the auction monitor’s recommendations in this regard so as to ensure fulfilment of its obligations under Article 35(3)(a) and (b) of this Regulation.

Conformément à la décision 2000/CE/01 , relative à la désignation par le Conseil de deux membres du jury, les deux États membres assurant la présidence du Conseil pendant l'année en cours proposent chacun une haute personnalité, en vue de leur désignation à la majorité simple par le Conseil pour l'année suivante.
In accordance with Decision 2000/CE/01 on the appointment by the Council of two members of the selection panel, the two States holding the Council Presidency during the ongoing year each nominate a leading figure for appointment by a simple majority by the Council for the following year.

Sur proposition du Vice-Président Filippo Maria PANDOLFI, la Commission a adopté deux propositions de directive du Conseil relatives à la désignation par les Etats membres de bandes de fréquences communes pour l'introduction coordonnée dans la Communauté, d'une part, d'un service de téléphone public dans les avions (1) et, d'autre part, de systèmes télématiques destinés aux transports routiers (2).
On a proposal from the Vice-President of the Commission Mr Filippo Maria Pandolfi, the Commission has adopted two proposals for Council Directives on the designation by the Member States of common frequency bands for the coordinated introduction of a Terrestrial Flight Telecommunications System1 and of road transport telematic systems2 in the Community.

Dans les deux affaires en question, la Commission a constaté que, malgré le fait que les atteintes à l'environnement n'aient pu totalement être évitées, les autorités françaises avaient engagé un réel effort en vue de sauvegarder l'intérêt écologique de ces zones, notamment en procédant à leur désignation en tant que zone de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages.
In both these cases the Commission found that although it had not been possible completely to avoid damaging to the environment, the French authorities had made a genuine effort to safeguard the ecological value of these sites, notably by designating them special protection areas under Article 4 of Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds.