Vertaling van "deux députés n'auraient " (Frans → Engels) :

7. Lorsqu'un tiers déclare les informations relatives à un contrat au nom d'une ou des deux contreparties, ou lorsque l'une des contreparties déclare les informations relatives à un contrat également pour le compte de l'autre contrepartie, cette déclaration doit contenir les données pertinentes relatives à chacune des contreparties et l'ensemble des informations qui auraient été déclarées si les contrats avaient fait l'objet de deux déclarations distinctes de chaque contrepartie.
7. Where a third party reports on behalf of one or both counterparties, or where one counterparty reports the details of a contract also on behalf of the other counterparty, the report shall contain the relevant counterparty data in relation to each of the counterparties and the full set of details that would have been reported had the contracts been reported by each counterparty separately.

D'après les indications des administrateurs judiciaires, l'offre de Capricorn aboutit à un produit nettement supérieur par rapport à celle de [l'offrant 2] et, pour ce qui est de la sécurité de la transaction, les deux offres ne présentaient pas de différences significatives qui auraient justifié l'attribution du marché à l'offre sensiblement inférieure (la sécurité de la transaction était satisfaisante, quoique non maximale, pour les deux offres).
According to the insolvency administrators, the bid from Capricorn leads to a substantially higher revenue from the sale in comparison to the bid from [Bidder 2], and there are no decisive differences in the transaction security of both bids that would justify the award to the substantially lower bid (for both bids the transaction security was satisfactory, but not the highest possible).

4. Lorsque qu’une autorité de résolution décide, au titre du présent article, d’exclure en tout ou en partie un engagement éligible ou une catégorie d’engagements éligibles et que les pertes qui auraient été absorbées par lesdits engagements n’ont pas été totalement répercutées sur d’autres créanciers, le dispositif de financement pour la résolution peut fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution afin de de réaliser un des deux ou les deux objectifs suivants:
4. Where a resolution authority decides to exclude or partially exclude an eligible liability or class of eligible liabilities pursuant to this Article, and the losses that would have been borne by those liabilities have not been passed on fully to other creditors, the resolution financing arrangement may make a contribution to the institution under resolution to do one or both of the following:

Cependant, et c’est là le deuxième point, notre but est de créer, confirmer et matérialiser la possibilité pour les 18 députés qui auraient dû avoir le droit de prendre place au Parlement si le traité avait été approuvé avant les élections d’exercer ce droit.
Secondly, however, what we are doing is restoring, confirming and creating the chance for 18 MEPs, who would have had the right to take their seats if the Treaty had been approved before the elections, to exercise that right.

En ce qui concerne les ventes de produits déclarés comme étant «partiellement transformés» via l’une des deux sociétés et représentant la majorité des ventes, il apparaît que le numéro de facture comporte deux lettres faisant référence à la raison sociale de la société par laquelle les exportations auraient été réorientées.
With regard to sales reported as ‘partly processed’ via one of the two companies, representing the majority of those sales, it appears that the invoice number includes two letters referring to the company name of the company allegedly channelling.

Vous comprendrez que ces réunions ont dû être convoquées en toute urgence, aussi tous les députés qui auraient sans doute décidé ou souhaité y participer n’ont-ils pu en être informés à temps.
As you will appreciate, these meetings had to be called at extremely short notice and not every Member who might have decided or wished to take part in them could be notified of them in time.

En outre, dans le cadre de l'instruction de deux plaintes introduites devant elle et dénonçant des mesures d'aide dont auraient respectivement bénéficié les compagnies maritimes Sea France et BAI, la Commission a, à deux reprises, interrogé les autorités françaises au sujet du mode de financement de certains de leurs navires.
During the course of the investigation into the two complaints made to it denouncing the aid which the shipping companies Sea France and BAI had allegedly received, the Commission twice questioned the French authorities about the method of financing some of those companies’ ships.

C’est parfaitement acceptable, et j’ai aussi une réserve à émettre, mais le délai de dépôt des amendements pour cette séance a expiré ce soir à 19 heures. Plusieurs de mes collègues députés qui auraient pu envisager d’appuyer ces amendements ne sont pas arrivés ici à temps en raison des problèmes auxquels nous sommes toujours confrontés quand il nous faut venir à Strasbourg.
That is perfectly acceptable, and I also have a reservation; but the deadline for amendments for this sitting expired this evening at 7 p.m. Quite a few of my fellow MEPs who might have contemplated endorsing these amendments have not arrived here in time because of the problems we always have when we are to make our way to Strasbourg.

Nous assistons aujourd'hui à de nombreuses interventions de députés qui auraient voulu voir la présidence portugaise se présenter ici pour dire "nous avions quinze millions de chômeurs avant le sommet et nous n'en comptons plus que dix aujourd'hui ; nous avions quarante millions de pauvres avant le sommet et nous n'en comptons plus que trente aujourd'hui".
Today, we have heard several speeches by Members who would like the Portuguese Presidency to come here and say “before the summit we had 15 million people unemployed and today we only have 10 million; before the summit we had 40 million people living in poverty and today there are only 30 million”.

De leur côté, les députés qui auraient connaissance de faits analogues doivent en informer le Président du PE ou, s’ils l’estiment utile, directement L’OLAF.
For their part, any Members of Parliament who learn of similar situations must inform the EP President of these or, if they think it useful, must inform OLAF directly.