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Vertaling van "deux documents soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce bureau de douane veille à ce que soient indiqués, d'une part, sur la déclaration d'exportation, le type de document, la date et le numéro du document présenté et, d'autre part, sur l'original du document d'accompagnement et sur sa copie, le cas échéant sur les deux exemplaires du document d'accompagnement, le type de document, la date et le numéro de la déclaration d'exportation.

The customs office shall ensure that the type, date and number of the document presented are indicated on the export declaration, and that the type, date and number of the export declaration are indicated on the original of the accompanying document and on the copy, or, where appropriate, on the two copies of the accompanying document.


9. salue l'élaboration de documents stratégiques nationaux sur les droits de l'homme et souligne qu'ils devraient également concerner la démocratisation; appelle à leur mise en œuvre rapide au travers de plans d'action, sur la base de vastes processus de consultation des organisations de la société civile locale et internationale, d'analyses de la situation et des besoins de chaque pays, et en utilisant pleinement les instruments pertinents de l'Union; insiste sur la nécessité d'utiliser ces documents stratégiques nationaux en tant que documents de référence dont l'utilisation doit être généralisée dans toutes les politiques et tous le ...[+++]

9. Welcomes the development of Country Strategy Papers on human rights and stresses that these should also cover democratisation; calls for their prompt implementation through action plans to complement these strategies, based on broad consultation processes with local and international civil society organisations, analyses of the situation and needs in each country and making full use of the EU's relevant instruments; insists on the need to use these Country Strategy Papers as reference documents to be mainstreamed in all policies ...[+++]


9. salue l’élaboration de documents stratégiques nationaux sur les droits de l’homme et souligne qu’ils devraient également concerner la démocratisation; appelle à leur mise en œuvre rapide au travers de plans d’action, sur la base de vastes processus de consultation des organisations de la société civile locale et internationale, d’analyses de la situation et des besoins de chaque pays, et en utilisant pleinement les instruments pertinents de l’Union; insiste sur la nécessité d’utiliser ces documents stratégiques nationaux en tant que documents de référence dont l’utilisation doit être généralisée dans toutes les politiques et tous le ...[+++]

9. Welcomes the development of Country Strategy Papers on human rights and stresses that these should also cover democratisation; calls for their prompt implementation through action plans to complement these strategies, based on broad consultation processes with local and international civil society organisations, analyses of the situation and needs in each country and making full use of the EU’s relevant instruments; insists on the need to use these Country Strategy Papers as reference documents to be mainstreamed in all policies ...[+++]


2. Toute plate-forme mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours veille à ce que les documents, données ou informations qu'elle détient sur un soumissionnaire soient tenus à jour.

2. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures shall ensure that the documents, data or information it holds on a bidder are kept up-to-date.


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Quant à la considération formulée par la Commission selon laquelle l’adoption de la décision du 11 novembre 2009, susmentionnée, aurait fait disparaître l’intérêt des parties requérantes à la poursuite de la présente procédure, il doit être rappelé que, par la décision de rejet du 8 mai 2003 qui fait l’objet de l’arrêt attaqué, la Commission a refusé de faire droit à la demande des parties requérantes visant, entre autres, à ce que les deux courriers électroniques échangés entre le directeur général d’Akcros et M. S. leur soient retournés et à ce q ...[+++]

As to the Commission’s argument that the adoption of the decision of 11 November 2009 eliminated the appellants’ interest in pursuing the present proceedings, it must be recalled that, by the rejection decision of 8 May 2003, which is the subject-matter of the judgment under appeal, the Commission refused to accede to the appellants’ request, inter alia, to return to them the two e-mails exchanged between the Director General of Akcros and Mr S. and to confirm that all the copies of those documents in its possession had been destroyed.


Nous sommes également parvenu à un accord sur deux études: l’une sur ce que l’on appelle les «documents sources», visant à garantir que les documents permettant la délivrance de passeports soient aussi fiables que le passeport que nous voulons protéger, et l’autre sur la comparaison des données lors des contrôles aux frontières, destinée à étudier les taux de faux rejets.

We also reached agreement on two studies: one on the so-called ‘breeder documents’, to guarantee that the documents which enable passports to be issued deserve the same trust as the passport we want to safeguard, and another on data matching in border controls, in order to be able to study the false rejection rates.


Il est inacceptable que des documents destinés à tous les citoyens de l’Union européenne, comme les sites web et, en particulier, les documents d’information relatifs aux programmes européens, sans parler des avis, ne soient disponibles que dans deux ou trois langues seulement, ce qui restreint l’accès de nombreuses petites communautés aux fonds communautaires.

It is unacceptable that documents intended for all EU citizens, such as websites and, in particular, information documents relating to European programmes, apart from notices, should be available in two or three languages only, effectively restricting access for many small communities to European Union funding.


Ils pourraient également examiner la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de toutes les catégories de visas, y compris du document facilitant le transit, afin d'éviter que les citoyens russes transitant par deux ou trois pays différents soient dans l'obligation de demander deux ou trois visas; ce faisant, ils anticiperaient la reconnaissance mutuelle des visas exigée par les dispositions de Schengen.

They could also consider mutually recognising all kinds of visas, including the FTD, in order to avoid the need for Russian citizens transiting through two or three different countries to request two or three visas; in this way they would anticipate the mutual recognition of visas required under the Schengen provisions.


Le Parlement européen a suivi attentivement les travaux de la Commission, depuis le Livre vert "Les marchés publics de l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir" (COM(1996) 583) jusqu'à la communication "Les marchés publics dans l'Union européenne" (COM(1998) 143) et, telle qu'elle vient d'être présentée, la proposition de directive à l'examen. Dans ses avis sur les deux premiers documents, il a formulé plusieurs demandes et suggestions. En ce qui concerne les règles relatives aux marchés publics, il a demandé qu'elles soient d'applica ...[+++]

From the Green Paper (‘Public Procurement in the European Union: Exploring the Way Forward’, COM(96)0583) to the Communication (‘Public Procurement in the European Union’, COM(98)0143) and the proposal for a directive which has been submitted, Parliament has followed the Commission’s work closely and formulated a number of demands and suggestions in its opinions on the first two documents, including what is required of public procurement legislation: it must be easy to apply, adaptable to changed needs and characteristics of a modern market, enforceable and effective.


Ce bureau de douane veille à ce que soient indiqués, d'une part, sur la déclaration d'exportation l'espèce, la date et le numéro du document présenté et, d'autre part, sur l'original du document d'accompagnement et sur sa copie, le cas échéant, sur les deux exemplaires du document d'accompagnement l'espèce, la date et le numéro de la déclaration d'exportation.

The customs office shall ensure that the type, date and number of the document presented are indicated on the export declaration and that the type, date and number of the export declaration are indicated on the original of the accompanying document and on the copy, or, where appropriate, copies No 1 and 2 of the accompanying document.




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Date index: 2023-09-17
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