Vertaling van "deux dispositions vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

plan de disposition des voies à deux fréquences
2-frequency channeling plan | 2-frequency channelling plan | two-frequency channeling plan | two-frequency channelling plan

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

plan de disposition des voies à deux fréquences
two-frequency channelling plan

disposition d'un composant entre deux plaquettes parallèles
corewood construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le libellé des paragraphes (1) et (2) proposés, il est clair que ces deux dispositions vont indiquer que la GRC a toute priorité.
The wording contained in paragraphs (1) and (2) clearly indicate that the RCMP have full latitude.

Donc, pour ce qui est de votre question sur la surveillance ou l'analyse, on analysera et on surveillera considérablement ces deux dispositions qui, en toute honnêteté, vont nettement plus loin que bien d'autres dispositions.
So in terms of your question with respect to the oversight or the analysis, there will be considerable analysis and oversight of these two particular provisions that, quite frankly, are far beyond many other provisions.

Étant donné que deux dispositions vont certainement au-delà du mandat que le Comité permanent du commerce international a reçu de la Chambre, soit celle voulant que le nombre total de minutes de débat par amendement soit limité à au plus trois minutes — ce qui est sans précédent dans l'histoire du Parlement, monsieur le Président — et celle voulant que tous les articles n'ayant pas de propositions d'amendement fassent l'objet d'un seul vote au début de la réunion du mardi 7 novembre 2006, j'ai décidé d'invoquer le Règlement.
Considering that two clauses certainly go beyond the mandate that was given by the House to the Standing Committee on International Trade, that is, limiting the total number of minutes of debate per amendment to a maximum of three minutes, which is unprecedented, as you know, Mr. Speaker, in parliamentary history, and also that all clauses that have no proposals for amendment be voted on together in one vote at the start of the meeting on Tuesday, November 7, 2006, it gives rise to my point of order.

Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays en question, ils ne sont considérés comme originaires de la Communauté que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.
Where pursuant to this provision the originating products are obtained in two or more of the countries concerned, they shall be considered as originating in the Community only if the working or processing goes beyond the operations referred to in Article 7.

Certains (BE, BG, LU, NL, SI) n’ont pas transposé la disposition dans leur législation nationale, et un État (NL) a des règles qui vont à l’encontre de la facilitation de la délivrance de visas en requérant de vérifier deux fois si les conditions du regroupement familial sont réunies, une première fois lors de la demande de visa, une deuxième fois lors de la demande de titre de séjour.
Some Member States (BE, BG, LU, NL, SI) did not implement this specific provision in national legislation, and one (NL) has rules running counter to visa facilitation by requiring a double-check on whether the family reunification requirements are met, first when applying for a visa to enter and then again when applying for a residence permit.

Si on parle de deux enregistrement seulement pour les partis et non pour les comtés, est-ce que les mêmes dispositions vont s'appliquer?
If this is restricted to parties, and not to the electoral districts, will the same provisions apply?

Lorsque les dispositions de la présente décision vont au-delà de celles des protocoles d'accord conclus entre les autorités des États membres, la présente décision remplace ces protocoles d'accord deux ans après la prise d'effet de la présente décision.
Where the provisions of this Decision go further than the provisions of any memorandum of understanding concluded between the authorities of Member States, this Decision shall supersede such memoranda of understanding two years after this Decision takes effect.

Deux dispositions du projet de loi C-36 vont faire courir aux avocats le risque de faire l'objet de poursuites au pénal lorsqu'ils s'acquittent de leurs obligations professionnelles en conseillant et en représentant une personne passible de l'application des dispositions de ce projet de loi.
Two clauses of Bill C-36 will subject lawyers to the risk of criminal prosecution for fulfilling their professional obligations in advising and representing anyone subject to the proposed provisions contained in the bill.