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Le présent acte
Plan de disposition des voies à deux fréquences

Traduction de «deux dispositions semblent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de disposition des voies à deux fréquences

2-frequency channeling plan | 2-frequency channelling plan | two-frequency channeling plan | two-frequency channelling plan


Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.


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disposition d'un composant entre deux plaquettes parallèles

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux dispositions semblent être la parfaite illustration du meilleur compromis possible entre la protection de la sécurité et la protection des droits de la personne.

Those two provisions seem to epitomize the zero-sum game of protection of security versus protection of human rights.


Ces deux dispositions semblent être la parfaite illustration du meilleur compromis possible entre la protection de la sécurité et la protection des droits de la personne.

In fact, these two provisions seem to epitomize the zero sum game of protection of security versus protection of human rights.


Deux dispositions du projet de loi posent un sérieux problème et doivent être portées à l'attention de tous les parlementaires, puisqu'il s'agit de deux dispositions qui ne semblent pas mettre en oeuvre convenablement l'entente conclue entre les premiers ministres, il y a quelques semaines.

Two of the provisions in the bill present a serious problem and need to be brought to the attention of all hon. members, because they do not appear to properly implement the agreement reached between the first ministers a few weeks ago.


À première vue, deux dispositions semblent correspondre à ce critère.

There are two provisions at first glance which would appear to fit this criteria.


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Parmi ceux-ci: deux États membres semblent avoir un âge de départ à la retraite différent pour les hommes et les femmes, tant dans le secteur privé que dans le secteur public[30]; Quatre États membres ont une législation nationale relative aux régimes professionnels de sécurité sociale qui ne contient aucune disposition sur l’égalité de traitement[31] et les dispositions d'un État membre concernant l’égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale ne s’appliquent pas aux agents de la fonction publique[32].

Of these: two Member States seem to have a different pensionable age for men and women in both the private and public sectors[30]; four Member States’ national legislation on occupational social security schemes does not contain any provisions on equal treatment[31] and one Member State’s provisions on equal treatment in occupational social security schemes do not extend to public servants[32].


Afin de renforcer la différenciation entre ces deux types d’actes et de leur conférer des fonctions plus spécialisées, il devrait être envisagé d’exclure la possibilité de tout acte réglementaire pris par les institutions de l’Union en application d’une directive et de laisser ainsi aux Etats le soin de prendre par voie législative et réglementaire les dispositions de transposition et d’application qui leur semblent les plus appropriée ...[+++]

With a view to strengthening the distinction between these two types of act and giving them more clearly defined functions, consideration should be given to stipulating that the Union institutions should on no account adopt acts implementing a directive, thereby leaving the Member States free to make, by means of laws and regulations, the arrangements they regard as best suited to the task of transposing and implementing the directive in question.


Le conseiller juridique a souligné que ces deux dispositions semblent ne pas simplement s'arrêter à exempter les associations de cette interdiction et semblent établir des conditions selon lesquelles une association peut ou non détenir un intérêt de groupe financier dans une entité et les circonstances dans lesquelles, si l'association doit se départir de son intérêt, elle doit respecter des obligations.

Counsel pointed out that two provisions appear to go beyond exempting associations from this prohibition and that they appear to set out conditions under which an association may or may not have a substantial investment in an entity and, if the association must abandon an investment, set out positive duties that the association must follow.




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Date index: 2024-11-05
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