Traduction de «deux dispositions pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

disposition d'un composant entre deux plaquettes parallèles
corewood construction

plan de disposition des voies à deux fréquences
two-frequency channelling plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une mauvaise interprétation de ces dispositions pourrait donner lieu à une poursuite criminelle s'étendant sur deux ou trois ans, à des dizaines de millions de dollars en frais juridiques, et ce, pour prouver que l'interprétation du sénateur Oliver est bien la bonne.
A misinterpretation could create a two- or three- year fight in criminal court, incurring tens of millions of dollars in legal expenses, in order to show that Senator Oliver's interpretation of the language was the correct one.

34. invite la Commission, particulièrement la DG TRADE, à maintenir l'objectif d'un chapitre distinct consacré à l'énergie dans le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), en vue de supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires américaines applicables au gaz naturel liquéfié (GNL) et au pétrole brut, ainsi que les mesures protectionnistes injustifiées, ce qui pourrait contribuer à la création d'un environnement plus compétitif pour les entreprises européennes en réduisant les différences de coûts de l'énergie entre les deux côtés de l'Atlantique; invite la Commission, à cet égard, à faire en sorte que ce chapitre consacré à l'énergie comprenne aussi des dispositions visant à accroître la coopération entre les programmes de recherche en matière d'énergie financés par le secteur public en Europe et aux États-Unis, et notamment le programme ARPA-E américain;
34. Calls on the Commission, and in particular DG TRADE, to maintain the goal of dedicating a separate energy chapter in the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), with a view to removing US tariff and non-tariff barriers to trade concerning both liquefied natural gas (LNG) and crude oil as well as eliminating unjustified protectionist measures which could contribute to developing a more competitive environment for European business by reducing the discrepancy in energy costs on both sides of the Atlantic; calls on the Commission, in this respect, to ensure that any such energy chapter also includes provisions to increase cooperation between EU and US governmentally funded energy research programmes, particularly the US ARPA-E programme;

Il me semble que cette disposition pourrait enfreindre l'article 16 de la Charte concernant la fourniture de services fédéraux dans les deux langues.
This provision seems to me to be in violation of section 16 of the charter dealing with provision of federal services in both languages.

La combinaison de ces deux dispositions pourrait avoir de graves conséquences sur le financement des entreprises (en particulier les PME) et un effet négatif sur l'économie.
The combination of those two provision could have serious adverse effects on the financing of companies (especially SMEs) and a negative impact on the economy.

Deuxièmement, je veux demander à la Commission de ne pas attendre que celle-ci soit transposée dans les législations nationales des 27 États membres – ce qui pourrait prendre jusqu’à deux ans – mais de commencer à mettre certaines des dispositions en œuvre, dont une disposition consistant à mettre en place un groupe de contact des 27 États membres avec la Commission en vue de commencer à lutter contre l’utilisation illicite d’armes.
Secondly, I want to ask the Commission not to wait until this is transposed into national law in 27 Member States – that could take up to two years – but to start implementing some of the provisions, one of which is to set up a contact group of the 27 Member States with the Commission to start working to counteract the illegal use of weapons.

Il a laissé entendre que cette disposition pourrait très bien être une infraction des droits ancestraux, des droits issus de traités ou les deux.
He implied that this clause could possibly be an infringement of aboriginal rights, treaty rights, or both.

Le gouvernement a pour principe que cette disposition pourrait être mise en oeuvre en faisant siéger la Chambre le temps que le greffier des deux Chambres lui signifie que la sanction royale a été octroyée à un projet de loi ou—comme le prévoit le paragraphe 28(4) du Règlement—en faisant siéger la Chambre pour octroyer la sanction royale durant l'ajournement.
The government's position is that this provision could be implemented by having the House sit and receive notification from the clerk of the Parliaments that royal assent has been given to a bill, or as provided for under Standing Order 28(4) having the House meet for the purposes of royal assent during an adjournment.

L'exclusion ne peut donc au plus tôt intervenir qu'après la révision en question. Toutefois, en raison du risque excessif que la mise en œuvre de cette disposition pourrait présenter pour les PME distributrices, la Commission a décidé de suspendre l'exclusion de cette exemption jusqu'à une révision, qui devra intervenir en 2005 et qui déterminera si les conditions prévues à l'article 81, paragraphe 3, nécessitant, pour être satisfaites, l'applicabilité de cette disposition. En outre, pour les fournisseurs de véhicules neufs autres que les voitures particulières, une condition est nécessaire qui limite à cinq ans la durée de la restriction d'établissement d'un distributeur, de manière à permettre aux deux parties d'adapter leurs accords aux changements intervenus sur le marché.
However, because of the excessive risk, which the application of such a provision might produce for small and medium-sized distributors, the Commission decided to suspend this exclusion from the exemption until a review in 2005, which should reveal whether the conditions in article 81, 3 will not be fulfilled unless the provision becomes applicable.Moreover, for suppliers of new motor vehicles other than passenger cars, a condition limiting the duration of restrictions on the place of establishment of a distributor to five years is necessary in order to allow both parties to adapt their agreements to changing market conditions.

Une telle disposition pourrait être utile à deux égards, en ce sens qu'elle permettrait d'identifier plus précisément la sous-utilisation des possibilités de pêche et de savoir si des captures ne sont pas déclarées correctement.
It could be useful in both directions, to identify more exactly the under-utilisation of fishing opportunities, and to discover if catches are not declared properly.

Des témoins nous ont déclaré que cette disposition pourrait constituer une atteinte à la Charte des droits et libertés parce qu'elle créerait deux catégories de citoyens.
Some witnesses have said that this provision could be an infringement upon the Charter of Rights, because it would create different classes of citizens.