Vertaling van "deux dispositions dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

plan de disposition des voies à deux fréquences
2-frequency channeling plan | 2-frequency channelling plan | two-frequency channeling plan | two-frequency channelling plan

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les institutions dont le régime d'enseignement est l'objet d'une entente internationale
An Act to amend various legislative provisions concerning institutional whose instructions programs are the subject of an international agreement

Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

exploration par deux palpeurs dont les axes convergent
straddle scan

disposition d'un composant entre deux plaquettes parallèles
corewood construction

déterminer la disposition des tables | disposer les tables | installer les tables | mettre en place les tables
arrange the tables | arranged tables | arrange tables | create table seating plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Martin soutient que le paragraphe 139(1) du projet de loi à la page 38 est une disposition corrélative dont nous devrions nous occuper, étant donné les deux dispositions dont nous avons déjà traité.
Mr. Martin claims that proposed subsection 139(1) on page 38 is a consequential subsection we should deal with, given the two we have already dealt with.

F. considérant que, depuis août 2014, ces deux organes politiques (le Conseil des représentants à Tobrouk, reconnu par la communauté internationale, et le nouveau Congrès général national, qui s'est imposé à Tripoli) affirment tous deux être l'autorité officielle du pays et qu'ils sont tous deux soutenus par plusieurs milices lourdement armées implantées dans des régions, des villes et des tribus d'origines diverses; que les deux autorités se font essentiellement la guerre en Cyrénaïque et en Tripolitaine et qu'elles cherchent toutes deux à provoquer et à encourager des troubles ethniques et tribaux dans la région négligée du Fezzan; que les tribus locales du Fezzan, et notamment les Toubous et les Touaregs, s'inquiètent pour leur avenir à la suite de l'accord politique libyen car elles redoutent certaines dispositions du projet de future constitution libyenne dont elles ont eu connaissance, du fait qu'elles n'ont pas été pleinement associées à sa rédaction;
F. whereas since August 2014 these two political bodies (the CoR in Tobruk, which is recognised by the international community, and the New GNC which has imposed itself in Tripoli) both claim to be the government running the country, and both are backed by several heavily armed militias affiliated to regions, cities and tribes from various backgrounds; whereas the two administrations are essentially at war with each other in Cyrenaica and Tripolitania, and both are working to instigate and support tribal and ethnic unrest within the neglected Fezzan region; whereas the local tribes in Fezzan, especially the Toubou and Tuareg, are worried about their future following the Libyan Political Agreement, as they dread certain leaked provisions of the draft future Libyan Constitution, having not been fully involved in its drafting;

À mon avis, il est clair que le Code criminel renferme des dispositions semblables aux deux dispositions dont nous discutons.
I think it is clear that the current Criminal Code has similar provisions to the two clauses we are talking about now.

En ce qui a trait aux deux dispositions dont nous discutons, je ne peux me rappeler de dispositions ayant fait l'objet d'un examen parlementaire plus poussé, afin de s'assurer que l'on respecte la Charte.
In creating these provisions, the two we are dealing with, I cannot recall provisions which were subjected to greater charter compliant scrutiny at the parliamentary level than these.

Si la réponse est oui, cela se produira indépendamment du libellé de ces deux dispositions, dont on prétend qu'elles protègent et maintiennent les privilèges du Sénat et les appliquent au conseiller sénatorial en éthique.
If so, this will occur regardless of the wording of these two clauses, which purport to protect, maintain and apply privilege to the Senate ethics officer.

Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas, un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heures.
It does so mainly by means of the provisions pertaining to maximum driving times per day, per week and per period of two consecutive weeks, the provision which obliges drivers to take a regular weekly rest period at least once per two consecutive weeks and the provisions which prescribe that under no circumstances should a daily rest period be less than an uninterrupted period of nine hours.

des dispositions relatives à l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules en circulation (contrôle routier) dans la procédure d'homologation par type de véhicules à moteur à deux ou trois roues à partir du 1 janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 3 ter et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil ;
requirements to include conformity testing on in-service vehicles (in-service tests) in the type-approval procedure for two or three-wheel motor vehicles with effect from 1 January 2006 pursuant to Article 3b and, by analogy, to European Parliament and Council Directive 98/69/EC of 13 October 1998 relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC ( );

La Commission présente au Parlement et au Conseil, au plus tard le 1 juillet 2003, une proposition concernant des dispositions complémentaires à la présente directive relatives à l'installation d'un système OBD sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues d'une cylindrée supérieure à 150 cc à partir du 1 janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 3 bis et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE.
By 1 July 2003 the Commission shall submit a proposal for supplementary provisions to this Directive to the European Parliament and the Council containing provisions for the introduction of an OBD system for two or three-wheel motor vehicles with an engine capacity of over 150 cc with effect from 1 January 2006 pursuant to Article 3a and, by analogy, to Directive 98/69/EC.

des dispositions relatives à l'instauration d'un contrôle de conformité des véhicules en circulation (contrôle sur place) dans la procédure d'homologation par type de véhicules à moteur à deux ou trois roues à partir du 1 janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article 3 quater et par analogie avec les dispositions de la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil ;
requirements to include conformity testing on in-service vehicles (in-service tests) in the type-approval procedure for two or three-wheel motor vehicles with effect from 1 January 2003 pursuant to Article 3c and, by analogy, to European Parliament and Council Directive 98/69/EC of 13 October 1998 relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC ( );

Il y a une disposition de transition concernant les facteurs d'ordre humanitaire et de compassion, qui entrera en vigueur à la Sanction royale, et les deux dispositions dont j'ai parlé qui prévoient l'atténuation durant la transition jusqu'au moment où les dispositions de la SAR entrent en vigueur.
There is a transitional provision with respect to humanitarian and compassionate considerations, which comes into effect on royal assent, with the two provisions I mentioned that provide for mitigation in the course of the transition up to the point where the RAD provisions come into force.