Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commutateur unipolaire bidirectionnel
Commutateur unipolaire à deux directions
Direction sur deux roues
Direction sur un seul essieu
Direction à deux roues
Directive
Directive communautaire
Directive communautaire pays tiers
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Interrupteur unipolaire bidirectionnel
Interrupteur unipolaire à deux directions
Mesure nationale d'exécution
Siège réglable en 2 sens
Siège réglable en deux directions
Siège à réglage électrique en 2 sens
Siège à réglage électrique à deux sens
Siège électrique réglable à 2 positions
Siège électrique à deux réglages
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire

Traduction de «deux directives communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


directive communautaire relative aux viandes en provenance de pays tiers

Third Country Meat Directive


directive communautaire pays tiers

Community third country Directive


Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Habitat Directive on the Conservation of Natural Habitats and Wild Fauna and Flora


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


direction à deux roues [ direction sur un seul essieu | direction sur deux roues ]

two-wheel steering


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


interrupteur unipolaire bidirectionnel [ commutateur unipolaire à deux directions | interrupteur unipolaire à deux directions | commutateur unipolaire bidirectionnel ]

single-pole double-throw switch [ SPDT | spdt switch ]


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


siège électrique à deux réglages | siège réglable en deux directions | siège réglable en 2 sens | siège à réglage électrique à deux sens | siège à réglage électrique en 2 sens | siège électrique réglable à 2 positions

two-way power seat | 2-way power seat | fore/aft adjustement seat
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'infraction peut aussi résulter de la non-conformité avec la directive communautaire ; de nombreuses difficultés d'application sont alors prévisibles. Ces deux situations sont distinguées dans le déroulement de la procédure d'infraction.

A distinction is made between these two situations in infringement proceedings.


[61] Une telle non-transposition d'une directive communautaire était précisément à l'origine de deux séries d'affaires « Grande Canarie » des tribunaux allemands, qui se sont terminées par une décision du Bundesgerichtshof.

[61] 8 Such a failure to transpose a Community Directive was at the source of two sets of cases (Gran Canaria) in the German courts, which culminated in a judgment of the Bundesgerichtshof.


La législation actuelle est composée pour l'essentiel de deux directives communautaires adoptées en 1991 et en 2001.

Current legislation is basically composed of two Community Directives adopted in 1991 and 2001.


Dans les deux situations d'exposition, l'évaluation peut tenir compte des données fournies par les fabricants des équipements lorsque ces derniers font l'objet de directives communautaires pertinentes.

In both exposure situations, the assessment may take account of data provided by the manufacturers of the equipment when it is covered by relevant Community Directives.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans les deux types de situation d'exposition, l'évaluation peut tenir compte des données fournies par les fabricants des équipements lorsque ces derniers font l'objet de directives communautaires pertinentes.

In both types of exposure situation , the assessment may take account of data provided by the manufacturers of the equipment when it is covered by relevant Community Directives.


À l'heure actuelle, trois directives communautaires et deux décisions communautaires gouvernent l'établissement de réserves nationales de pétrole brut et de produits pétroliers par les États membres.

Currently there are three Community Directives and two Community Decisions governing the establishment of national reserves of crude oil and petroleum products by the Member States.


La commission des pétitions se réjouit d'apprendre que la législation d'un Etat membre concernant l'accès à la profession de Contrôleur du trafic aérien viole deux directives communautaires et qu'un recours à la Cour de Justice sera introduit par la Commission (pétition N° 604/2000).

The Committee on Petitions welcomes the news that the legislation of a Member State on access to the occupation of air traffic controller infringes two Community directives and that the Commission intends to bring the case before the Court of Justice (Petition No 604/2000).


Les directives communautaires en matière de protection des consommateurs entrent dans deux grandes catégories: les directives d'application générale et les directives qui comportent des dispositions relatives à des secteurs spécifiques ou à des méthodes de vente.

EU consumer protection directives fall into two broad categories: generally applicable directives and directives containing rules regarding specific sectors or selling methods.


Cette proposition fixe les conditions minimum d'une participation effective du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement (telles que fixées dans un certain nombre de directives communautaires existantes) et elle comporte des amendements à deux directives en vigueur actuellement: la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, et la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégr ...[+++]

This proposal sets out the minimum requirements for effective public participation in environmental plans and programmes (as set out in a number of existing Community Directives) and includes amendments to two existing directives: Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, and Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control.


Il y a deux ans environ, les marchés nationaux des télécommunications ont été libéralisés avec succès par le biais de directives communautaires et de leur transposition.

Approximately two years ago, the national telecommunications markets were successfully liberalised by Community directives and the transposition thereof.


w