Traduction de «deux directives adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

direction à deux roues [ direction sur un seul essieu | direction sur deux roues ]
two-wheel steering

Convention No 116 pour la révision partielle des conventions adoptées par l'OIT en ses trente-deux premières sessions
Convention No. 116 for the partial revision of Conventions adopted by the ILO at its first thirty-two Sessions

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

interrupteur unipolaire bidirectionnel [ commutateur unipolaire à deux directions | interrupteur unipolaire à deux directions | commutateur unipolaire bidirectionnel ]
single-pole double-throw switch [ SPDT | spdt switch ]

siège électrique à deux réglages | siège réglable en deux directions | siège réglable en 2 sens | siège à réglage électrique à deux sens | siège à réglage électrique en 2 sens | siège électrique réglable à 2 positions
two-way power seat | 2-way power seat | fore/aft adjustement seat

gouverne de direction en deux parties
split rudder

clapet de commande à solénoïde à deux voies et action directe
direct-acting two-way solenoid-controlled valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux directives adoptées en application de la directive 2002/98/CE[5] assurent un niveau élevé de protection de la santé humaine à l'égard du sang et des composants sanguins grâce à des normes de qualité et de sécurité pour la collecte et l'analyse du sang et de composants sanguins humains, ainsi que pour leur transformation, leur stockage et leur distribution, lorsqu'ils sont destinés à la transfusion.
Two directives were adopted to implement Directive 2002/98/EC [5], ensuring a high level of human health protection regarding blood and blood components through standards of quality and safety for the collection and testing of human blood and blood components, as well as for their processing, storage and distribution when intended for transfusion.

La nouvelle législation de l'UE viendra compléter deux directives adoptées récemment: la directive relative au droit d'accès à un avocat et la directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales.
The new EU law will complement two Directives recently adopted: the Directive on the right of access to a lawyer and the Directive on procedural safeguards for children involved in criminal proceedings.

Il est particulièrement important pour le développement du marché européen du capital-investissement que soient adoptées dans les meilleurs délais: (i) la directive sur la surveillance prudentielle des fonds de retraite complémentaire; (ii) les deux directives sur les OPCVM; (iii) les deux directives modifiées sur les prospectus et (iv) les suites législatives de la communication sur la stratégie de l'UE dans le domaine comptable.
Of particular importance for developing the EU risk capital market will be the timely adoption of the: (i) directive on the prudential supervision of supplementary pension funds; (ii) two directives on UCITS; (iii) amendment of the two directives on prospectuses; and (iv) legislative follow-up to the EU Accounting Strategy Communication

Elle a été suivie par deux autres directives, adoptées respectivement en 2012 et en 2013: la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (voir IP/12/575) et la directive relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires (IP/13/921).
The law was followed by a second Directive on the right to information in criminal proceedings, adopted in 2012 (see IP/12/575), and then by a third Directive on the right to access to a lawyer and on the right to communicate, when deprived of liberty, with third persons and with consular authorities, adopted in 2013 (IP/13/921).

Deux directives adoptées en 2009 (la directive 2009/112/CE et la directive 2009/113/CE) ont actualisé et adapté au progrès scientifique les normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur .
Two directives adopted in 2009 (Directive 2009/112/EC and Directive 2009/113/EC) have updated and adapted to scientific progress the minimum standards of physical and mental fitness for driving a power-driven vehicle .

Deux directives adoptées en 2009 (directive 2009/112/CE et directive 2009/113/CE) ont actualisé et adapté au progrès scientifique les normes minimales concernant l'aptitude physique et mentale à la conduite d'un véhicule à moteur contenues dans les directives relatives au permis de conduire (directive 91/439/CEE actuellement en vigueur et directive 2006/126/CE applicable à partir de 2013).
Two directives adopted in 2009 (Directive 2009/112/EC and Directive 2009/113/EC) have updated and adapted to scientific progress the minimum standards of physical and mental fitness for driving a power-driven vehicle contained in the driving licence directives (Directive 91/439/EEC which is applicable now and Directive 2006/126/EC which will be applicable from 2013).

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

L'institution a déclaré que les deux Directives adoptées sur la base de l'article 13 du Traité CE, c'est-à-dire les Directives 2000/43 et 2000/78, ne peuvent s'appliquer à la situation, et que sa proposition de Directive concernant le regroupement familial ne s'applique qu'aux ressortissants d'un État membre ayant exercé le droit à la libre circulation.
The institution stated that the two Directives adopted on the basis of Article 13 of the EC Treaty, Directives 2000/43 and 2000/78, are not applicable to the situation, while its proposed directive on family reunification only applies to nationals of a Member State who have exercised the right to free movement.

Dans ce dernier cas en effet, il convient d'éviter une "fuite des cerveaux" dans les régions moins développées en encourageant activement la mobilité vers ces régions et à partir de ces régions. La définition de la stratégie concernant la mobilité des chercheurs dans l'EER tient compte de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des chercheurs des pays candidats dans la décision de la Commission concernant les mandats de négociation en vue de l'élargissement [4], ainsi que de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des ressortissants des pays tiers dans les deux propositions modifiées de la Commission concernant une "directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers" [5], et une "directive du Conseil étendant la libre prestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté" [6]. Enfin, la Commission montre, à travers la présente communication, qu'elle est tout à fait consciente des difficultés et des perspectives présentées par le prochain élargissement de l'Union européenne dans le domaine de la recherche.
In designing its mobility strategy for researchers in the ERA, the present Communication takes into account the approach towards researchers from candidate countries developed in the Commission decision on the negotiation mandates for enlargement [4], as well as the approach towards third country nationals developed within the Commission's amended proposals for a "Directive of the European Parliament and of the Council on the posting of workers who are third-country nationals for the provision of cross-border services" [5], and a "Council Directive extending the freedom to provide cross-border services to third-country nationals established within the Community". [6] Finally, in the framework of the present Communication, the Commission is fully aware of the challenges and opportunities presented in the research area by the forthcoming enlargement of the EU.

Les deux directives adoptées aujourd'hui (la première concerne l'utilisation contrôlée de micro-organismes génétiquement modifiés et la deuxième la dissémination volontaire dans l'environnement de micro- organismes génétiquement modifiés) instituent une surveillance obligatoire des activités expérimentales ou commerciales comportant l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et couvrent respectivement les activités où les bactéries modifiées doivent être utilisées dans un environnement physiquement confiné et celles où les bactéries, les végétaux et les animaux modifiés peuvent être utilisés dans un environnement non confiné.
The two Directives approved today -one on the Contained Use of Genetically Modified Microorganisms, and the other on the Deliberate Release to the Environment of Genetically Modified Organisms- introduce regulatory oversight of both experimental and commercial activities using organisms obtained by genetic modification, covering respectively, either activities where modified bacteria are intended to be kept under physical containment or activities where modified bacteria, plants or animals are intended to be used in the open environment.