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Auteur ultime du méfait
Auteure ultime du méfait
Dernier intervenant fautif
Et dans tous les cas le plus bas des deux
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Principe du dernier intervenant fautif
Responsabilité du dernier intervenant
Si ce dernier montant est le moins élevé
Théorie du dernier intervenant fautif

Traduction de «deux derniers intervenants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du dernier intervenant fautif | théorie du dernier intervenant fautif

doctrine of the last human wrongdoer


théorie du dernier intervenant fautif [ principe du dernier intervenant fautif ]

doctrine of the last human wrongdoer


théorie du dernier intervenant fautif

doctrine of the last human wrongdoer


responsabilité du dernier intervenant

last person liability


auteur ultime du méfait [ auteure ultime du méfait | dernier intervenant fautif ]

last wrong-doer


théorie du dernier intervenant fautif

doctrine of the last human wrongdoer


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the ca ...[+++]


et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]


le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’enregistrement des navires thaïlandais et l’octroi de licences pour ceux-ci relèvent des compétences respectives du ministère de la marine et du ministère de la pêche, ce dernier intervenant dans les deux procédures depuis 2010.

Registration and licensing of Thai vessels is done by the Marine Department (MD) and Department of Fisheries (DOF) respectively, the latter involved in both activities since 2010.


3. Le marquage CE est suivi du numéro d'identification de l'organisme notifié intervenant dans la phase de contrôle de la fabrication de l'appareil ou de l'équipement et des deux derniers chiffres de l'année au cours de laquelle le marquage CE a été apposé.

3. The CE marking shall be followed by the identification number of the notified body involved in the production control phase of the appliance or of the fitting and by the last two digits of the year in which the CE marking was affixed.


À part les deux derniers intervenants, tout le monde répète en boucle les mêmes choses qu’on a lues dans la presse, qu’on entend à la radio, qu’on entend à la télévision.

Apart from the last two speakers, everyone has simply parroted what they have read in the paper, heard on the radio or seen on the television.


L'article 62, paragraphe 5, dudit accord prévoit qu'il s'applique provisoirement dix jours après la réception de la notification soit de l'application provisoire par la Commission, soit de la ratification ou de l'application provisoire par l'ensemble des États AfOA signataires énumérés à l'annexe II, selon celle des deux intervenant la dernière.

Article 62. 5 of the Interim Agreement establishes that this Agreement shall be applied provisionally 10 days after the last receipt of notification of provisional application from the EC or of ratification or provisional application from all Signatory ESA States.


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– (EN) Monsieur le Président, d’une certaine façon, les deux derniers intervenants me rendent la tâche facile.

– Mr President, in a sense I have an easy task following the last two speakers.


- (EN) Monsieur le Président, suivant la logique des deux derniers intervenants, voudriez-vous tâcher de savoir s’il existe peut-être un député européen qui serait le seul à ne pas posséder de téléphone portable?

– Mr President, following the logic of the last two speakers, will you enquire whether there may perhaps be a solitary Member of the European Parliament who does not possess a mobile phone?


Cependant, deux ou plusieurs opérations au sens du premier alinéa qui ont eu lieu au cours d'une période de deux années entre les mêmes personnes ou entreprises sont à considérer comme une seule concentration intervenant à la date de la dernière opération.

However, two or more transactions within the meaning of the first subparagraph which take place within a two-year period between the same persons or undertakings shall be treated as one and the same concentration arising on the date of the last transaction.


Toutefois, deux ou plusieurs transactions qui ont lieu au cours d'une période de deux années entre les mêmes personnes ou entreprises, à moins qu'elles ne portent sur des secteurs industriels non liés et quel que soit le type de contrôle qui en résulte, sont à considérer comme une seule opération de concentration intervenant à la date de la dernière transaction.

However, two or more transactions between the same persons or undertakings which take place within a two-year period shall, unless they concern unrelated industrial sectors, and regardless of the type of control involved, be treated as one and the same concentration arising on the date of the last transaction.


Le marquage "CE" est suivi des deux derniers chiffres de l'année dans laquelle il a été apposé et du numéro d'identification de l'organisme notifié intervenant dans le cadre des procédures visées à l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive.

The CE marking shall be followed by the last two figures of the year in which it was affixed and by the identification number of the notified body that deals with the procedures referred to in Article 7(3) of this Directive.


Toutefois, deux ou plusieurs transactions, telles que visées au premier alinéa, qui ont lieu au cours d'une période de deux années entre les mêmes personnes ou entreprises sont à considérer comme une seule opération de concentration intervenant à la date de la dernière transaction .

However, two or more transactions within the meaning of the first subparagraph which take place within a two-year period between the same persons or undertakings shall be treated as one and the same concentration arising on the date of the last transaction.




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deux derniers intervenants ->

Date index: 2024-05-25
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