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Et dans tous les cas le plus bas des deux
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Si ce dernier montant est le moins élevé

Vertaling van "deux derniers doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inc ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


ces recours doivent être formés dans un délai de deux mois

the proceedings shall be instituted within two months


ces deux textes forment un tout indissociable et doivent devenir applicables de manière concomitante

the two texts constitute an inseparable whole and must be applied together


et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]


le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’objectif est de donner des précisions sur les états financiers et les indicateurs clés de performance qui doivent figurer dans le document pour les deux derniers exercices financiers (pour les titres de capital) ou le dernier exercice (pour les titres autres que de capital), ou pour toute période plus courte durant laquelle l’émetteur a été en activité.

The purpose is to specify which financial statements and key performance indicators must be included in the document covering the two latest financial years (for equity securities) or the last financial year (for non-equity securities) or such shorter period during which the issuer has been in operation.


Le Fonds a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre de l'article 10, point (a), de l'accord anglo-irlandais du 15 novembre 1985, qui prévoit que "les deux gouvernements doivent coopérer pour promouvoir le développement économique et social des régions des deux parties de l'Irlande qui ont le plus souffert des conséquences de l'instabilité de ces dernières années et réfléchir à la possibilité d'obtenir un soutien international pour ce travail".

The fund aims to contribute to the implementation of Article 10(a) of the Anglo-Irish Agreement of 15 November 1985 which provides that "the two governments shall co-operate to promote the economic and social development of those areas of both parts of Ireland which have suffered most severely from the consequences of the instability of recent years, and shall consider the possibility of securing international support for this work".


Les deux dernières doivent d’ailleurs avoir priorité dès lors qu’il s’agit du contrôle d’élections et de la protection des droits de l’homme en Europe.

The latter two organisations should be given priority when it comes to election monitoring and the protection of human rights within Europe.


En cas de modification des décisions de l'autorité compétente d'attribuer directement le contrat d'exploitation à son opérateur interne, les contrats conclus avec ce dernier les deux dernières années doivent être automatiquement annulés.

If a competent authority changes the decision to award an operating contract directly to its internal operator, the contracts concluded with that operator in the two preceding years should lapse automatically.


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les durées de conduite journalières et hebdomadaires , la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives, les pauses et les temps de repos journaliers et hebdomadaires ainsi que les temps de repos compensatoire ; les feuilles d'enregistrement des deux semaines précédentes , qui doivent se trouver à bord du véhicule conformément à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3821/85 et/ou les données mémorisées pour la même période dans la carte de conducteur et/ou dans la mémoire de l'appareil de contr ...[+++]

daily and weekly driving times , total accumulated driving time during two consecutive weeks, breaks and daily and weekly rest periods and compensatory rest periods ; also the preceding two weeks" record sheets which have to be carried on board the vehicle in accordance with Article 15(7) of Regulation (EEC) No 3821/85 and/or the data for the same period on the driver card and/or in the memory of the recording equipment in conformity with Annex ΙΙ to this Directive and/or on printouts of the preceding 28 days ;


1. les périodes de conduite quotidiennes et hebdomadaires, la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives, les interruptions et les périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires ainsi que les périodes de repos compensatoire; les feuilles d'enregistrement des deux semaines précédentes, qui doivent se trouver à bord du véhicule conformément à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3821/85 et/ou les données des 28 derniers jours mém ...[+++]

(1) daily and weekly driving periods, total accumulated driving time during two consecutive weeks, breaks and daily and weekly rest periods and compensatory rest periods; also the preceding two weeks’ record sheets which have to be carried on board the vehicle in accordance with Article 15(7) of Regulation (EEC) No 3821/85 and/or the data for the same period on the driver card and/or in the memory of the recording equipment in conformity with Annex ΙΙ to this Directive and/or on printouts of the preceding 28 days;


En outre, pour le transport de vin viné à destination d'une distillerie, le document administratif d'accompagnement ou le document d'accompagnement simplifié ou des documents utilisés à la place de ces deux derniers documents doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 68, paragraphe 2, point a) et de l'article 70, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission .

In addition, for the transport to a distillery of wine fortified for distillation, the accompanying administrative document or the simplified accompanying document or the commercial documents in place of the two latter documents must satisfy the requirements of Articles 68(2)(a) and 70(2)(e) of Commission Regulation (EC) No 1623/2000 of 25 July 2000 laying down detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine with regard to market mechanisms .


En outre, pour le transport de vin viné à destination d'une distillerie, le document administratif d'accompagnement ou le document d'accompagnement simplifié ou des documents utilisés à la place de ces deux derniers documents doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 68, paragraphe 2, point a) et de l'article 70, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission(11).

In addition, for the transport to a distillery of wine fortified for distillation, the accompanying administrative document or the simplified accompanying document or the commercial documents in place of the two latter documents must satisfy the requirements of Articles 68(2)(a) and 70(2)(e) of Commission Regulation (EC) No 1623/2000 of 25 July 2000 laying down detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine with regard to market mechanisms(11).


Le programmePhare: les financements au titre du programme Phare sont réalisés en conformité aux dispositions du règlement (CEE) n° 3906/89 qui institue ce programme. Ce règlement, modifié en dernier lieu par le présent règlement, prévoit que les financements au titre du programme Phare doivent se concentrer sur les priorités essentielles liées à la reprise de l'acquis communautaire, à savoir: le renforcement de la capacité administrative et institutionnelle des pays candidats et les investissements à l'exception de ceux que fina ...[+++]

ThePHAREprogramme was set up under Regulation (EEC) No 3906/89, as last amended by the present Regulation, which provides that funding under the PHARE programme must focus on the main priorities for the adoption of the Community acquis, i.e. building up the administrative and institutional capacities of the applicant States and financing investment, excluding the types of investment financed under the two instruments mentioned above.


Des données à caractère personnel ne doivent en aucun cas figurer dans les deux dernières catégories.

No items of personal data will be included in the last two categories.




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Date index: 2024-12-04
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