Vertaling van "deux conventions internationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966
Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966

convention internationale | conventions internationales
global convention

Convention internationale des télécommunications [ Convention radiotélégraphique internationale | Convention télégraphique internationale ]
International Telecommunication Convention [ International Radiotelegraph Convention | International Telegraph Convention ]

Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures [ Convention internationale sur l'OPRC ]
International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Co-operation [ International Convention on OPRC ]

Projet de Convention internationale sur le statut et la sécurité du personnel de la force internationale des Nations Unies et du personnel civil associé
Draft International Convention on the Status and Safety of the Personnel of the United Nations Force and Associated Civilian Personnel

Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme
United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism

convention fiscale [ accord fiscal | convention fiscale bilatérale | convention fiscale internationale ]
tax convention [ international tax convention | taxation agreement | taxation convention | taxation treaty | tax treaties(UNBIS) ]

charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]
charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'instar d'autres branches du droit international, le droit humanitaire international a deux sources principales: les conventions internationales (traités) et le droit international coutumier.
As with other parts of international law, IHL has two main sources: international conventions (treaties) and customary international law.

Le règlement vise à transposer deux conventions internationales relatives aux POP dans l’UE: le protocole d’Aarhus de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relative aux POP et la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001.
This regulation implements two international conventions that address POPs in the European Union: the 1998 Aarhus Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants, and the 2001 Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants

Les textes fondamentaux qui doivent s'appliquer aussi bien pour les migrants que pour les ressortissants nationaux incluent la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967 qui la complète, la convention de 1954 relative au statut des apatrides, la convention de 1961 de l'ONU sur la réduction des cas d'apatridie, la convention relative aux droits de l'enfant, les deux protocoles de Palerme relatifs au trafic de migrants et à la traite des personnes, la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention des Nations unies contre la torture, et la convention de l'Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.
Core texts which must be applied for migrants as well as nationals include the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, the 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees and the 1967 Protocol to that Convention, the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, the 1961 UN Convention on the Reduction of Statelessness, Convention on Rights of the Child, the two UN Palermo Protocols on Smuggling of Migrants and Trafficking in Persons, the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, the UN Convention against Torture, and the ILO Convention on decent work for domestic workers.

Sans préjudice des droits et obligations découlant des conventions internationales sur l'admission temporaire de marchandises qui lient les deux parties, chaque partie octroie à l'autre partie l'exemption des droits et taxes d'importation sur les marchandises admises temporairement, dans les cas et selon les procédures stipulées par toute autre convention internationale dans ce domaine qui la lie, conformément à sa législation.
Without prejudice to the rights and obligations stemming from international conventions on the temporary admission of goods which bind the Parties, each Party shall grant the other Party exemption from import charges and duties on goods admitted temporarily, in the instances and according to the procedures stipulated by any other international convention on this matter binding upon it, in conformity with its legislation.

faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension mutuelle et une coordination régulière sur des questions internationales d’intérêt commun; permettre à chacune des parties de tenir compte de la position et des intérêts de l'autre; contribuer à renforcer la sécurité et la stabilité régionales; promouvoir des initiatives communes; promouvoir le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et des libertés fondamentales, notamment en agissant conformément aux obligations juridiques internationales et aux droits de l'homme énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs; contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations contractées par les parties dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière; promouvoir la signature ou la ratification de tous les autres instruments internationaux ou l'adhésion à ces instruments, selon le cas; promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre effective d'un système national de contrôle des exportations, assorti de sanctions efficaces, pour surveiller l'exportation, le transit et l'utilisation finale des biens et technologies à double usage; contribuer à la lutte contre le terror ...
facilitate rapprochement between the parties through the development of better mutual understanding and regular co-ordination on international issues of common interest; enable each party to consider the position and interests of the other; contribute to enhancing regional security and stability; promote common initiatives; promote respect for human rights, democratic principles and fundamental freedoms, including by acting in accordance with international legal obligations and the human rights set out in ICCPR and its two optional protocols, ICESCR, CAT and its optional protocol, CEDAW and its optional protocol, CERD, CRC and its two optional protocols; contribute to countering the proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery through full compliance with and national implementation of their existing obligations under international disarmament and non-proliferation treaties and agreements and other relevant international obligations; promote the signature, ratification or accession, as appropriate, of all other international instruments; promote the development and the effective implementation of a national export control system, controlling the export, transit and end-use of dual goods and technologies, including effective sanctions; contribute to the fight against terrorism in the framework of the full implementation of Resolution 1373 of the UN Security Council and other relevant UN resolutions, international conventions and instruments, including the International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism; contribute to the prevention and peaceful resolution of regional conflicts in accordance with relevant UN Security Council Resolutions, including in the context of the Middle East Peace Process.

Le projet de loi C-36 mettrait en oeuvre la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, les deux dernières conventions internationales relatives au terrorisme que le Canada n'a pas encore mises en oeuvre.
Bill C-36 would implement the international convention on the suppression of financing of terrorism and the international convention on the suppression of terrorist bombings, the two remaining international conventions on terrorism that Canada has not yet implemented.

Il renforcera également la Loi sur l'immigration et précisera davantage les dispositions du projet de loi C-11 sur l'immigration (1725) Quant à nos obligations internationales et nos responsabilités envers nos voisins, les États-Unis, le projet de loi C-36 nous permettra de ratifier les deux plus récentes conventions internationales sur le terrorisme, soit la convention internationale sur la suppression du financement du terrorisme et la convention internationale sur la suppression des attentats à la bombe.
It would also build on the Immigration Act and give more definition to the provisions of Bill C-11 on immigration (1725) In terms of our international responsibilities and our responsibilities to our neighbours in the United States, Bill C-36 would allow us to ratify and implement the last two international conventions on terrorism: the international convention for the suppression of terrorist bombings and the international convention for the suppression of terrorist financing.

Il convient de souligner que des diplomates canadiens ont joué un rôle déterminant dans la négociation des deux plus récentes conventions internationales contre le terrorisme, soit la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif et la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme.
It should be noted that Canadian diplomats played a leading role in the negotiation of the two most recent international counterterrorism conventions, namely the international convention for the suppression of terrorist bombing and the international convention for the suppression of the financing of terrorism.

On va également ratifier les deux conventions antiterroristes des Nations Unies, soit la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, ainsi que la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.
It would also ratify the two UN anti-terrorism conventions, the international convention for the suppression of the financing of terrorism and the international convention for the suppression of terrorist bombings, as well as the safety of United Nations and associated personnel convention.