Traduction de «deux consultations complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... de créer une commission pour la consultation politique entre les deux parties
... to establish a committee for political consultation between the two sides

propositions complémentaires à la Loi sur les Indiens (processus de consultation des Indiens)
Indian Act alternatives (process)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux consultations complémentaires, sur la «titrisation de haute qualité» et sur la directive «prospectus», sont également lancées aujourd’hui (voir détails ci-dessous).
Two complementary consultations on 'high-quality' securitisation and the prospectus directive are also being launched today (see details below).

Au niveau fédéral, nous avons déjà été consultés par le Bureau des médecines complémentaires relativement à deux dossiers: les bonnes pratiques de fabrication et les réclames au niveau des remèdes homéopathiques.
At the federal level, we were consulted by the Bureau of alternative medicine concerning two issues: good manufacturing practices and the claims of homeopathic remedies.

2. Lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance mère supérieure, la société holding d’assurance mère supérieure ou la compagnie financière holding mixte mère supérieure ayant son siège social dans l’Union, visée au paragraphe 1, est une entreprise filiale d’une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 ou le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 ou les deux, au niveau de cette entreprise, société ou compagnie mère supérieure».
2. Where the ultimate parent insurance or reinsurance undertaking or insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union, as referred to in paragraph 1, is a subsidiary undertaking of an undertaking which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245, or both, at the level of that ultimate parent undertaking or company’.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both, at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company.

1. La Commission prépare, deux fois par an, un rapport général synthétisant les informations transmises par les États membres. Pour la préparation de ce rapport, la Commission peut procéder à des consultations complémentaires auprès des États membres.
1. The Commission shall draw up a twice-yearly report summarising the information forwarded by the Member States. In preparing its report, the Commission may further consult the Member States.

À cette fin, deux consultations complémentaires en ligne ont été lancées, avec une enquête, qui fait partie de l'initiative de politique interactive, et un forum de discussion.
To this end, two complementary on-line consultations have been launched, consisting of a survey questionnaire, which is part of the Interactive Policy Making initiative, and a discussion forum.

En mars 2002, après avoir analysé les résultats des consultations, Industrie Canada a publié deux autres documents : Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Ébauche de cadre en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif(4), qui était un résumé plus substantiel de la nouvelle loi proposée; et un document complémentaire intitulé Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Options en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif(5), qui proposait des options précises concernant certaines dispositions du projet de loi.
In March 2002, after analyzing the input received during consultations, Industry Canada released two additional papers: Reform of the Canada Corporations Act: Draft Framework for a New Not-for-Profit Corporations Act,(4) which provided a more substantial outline of the proposed new Act; and a supplementary paper, Reform of the Canada Corporation Act: Discussion Issues for a New Not-for-Profit Corporations Act,(5) which contains some specific options regarding certain sections of the proposed legislation.

En mars 2002, après avoir analysé les résultats des consultations, Industrie Canada a publié deux autres documents : Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Ébauche de cadre en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif (4), qui était un résumé plus substantiel de la nouvelle loi proposée; et un document complémentaire intitulé Réforme de la Loi sur les corporations canadiennes : Options en vue d’une nouvelle Loi sur les sociétés sans but lucratif (5), qui proposait des options précises concernant certaines dispositions du projet de loi.
In March 2002, after analyzing the input received during consultations, Industry Canada released two additional papers: Reform of the Canada Corporations Act: Draft Framework for a New Not-for-Profit Corporations Act, (4) which provided a more substantial outline of the proposed new Act; and a supplementary paper, Reform of the Canada Corporation Act: Discussion Issues for a New Not-for-Profit Corporations Act, (5) which contains some specific options regarding certain sections of the proposed legislation.