Vertaling van "deux conjoints " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couples où les deux conjoints travaillent [ couples où les deux conjoints touchent un revenu | couples d'actifs ]
dual earners

signature conjointe de deux agents dûment habilités
joint signature of two duly authorized officials

appartenir conjointement à deux ou plusieurs personnes
to be vested jointly in two or more persons

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

entreprise conjointe liant deux parties
two-party joint venture

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

syphilis congénitale précoce (moins de deux ans)
Early congenital syphilis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la Prestation fiscale pour enfants calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et son prédécesseur, Revenu Canada, pour chacune des années d'imposition allant de 1994 à 1998 inclusivement: a) pour combien de contribuables a-t-on établi une nouvelle cotisation parce que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculée en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux; b) à combien s'élevait le montant total des nouvelles cotisations du fait que la Prestation fiscale pour enfants avait initialement été calculé en fonction du revenu d'un seul conjoint au lieu de deux; c) pour combien de contribuables ne peut-on établir une nouvelle cotisation même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale; d) à combien s'élève le montant total des nouvelles cotisations qui auraient dû être établies mais qui ne peuvent l'être même si la Prestation fiscale pour enfants a été calculée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada ou Revenu Canada en fontion du revenu d'un seul conjoint au lieu des deux, l'établissement d'une nouvelle cotisation ayant été légalement prescrit parce que plus de trois ans se sont écoulés depuis la cotisation originale?
With regard to the child tax benefit calculated by the Canada Customs and Revenue Agency and its predecessor Revenue Canada for each of the tax years from 1994 to 1998 inclusive: (a) how many taxpayer files were reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (b) what is the total dollar amount that was reassessed because the child tax benefit was originally calculated using the income of one spouse instead of both spouses; (c) how many taxpayer files cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment; and (d) what is the total dollar amount that should have been reassessed but cannot be reassessed even though the child tax benefit was calculated by the Canada Customs and Revenue Agency/Revenue Canada using the income of one spouse instead of both spouses because the reassessment was statute barred having been over three years since the original assessment?

|| Nombre d'opérations de retour conjointes + nombre total de personnes renvoyées || Nombre d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents à bord || Pourcentage d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents || Pourcentage de personnes renvoyées dans le cadre d'opérations de retour conjointes contrôlées || Nationalité des observateurs (NB: dans certaines opérations de retour conjointes, deux ou trois observateurs étaient présents)
|| Number of JROs + overall number of returnees || Number of JROs with monitors present on board || Percentage of JROs with monitors present || Percentage of returnees in monitored JROs || Nationality of monitors (NB: in some JROs 2 or 3 monitors were present)

estime qu'il est hautement nécessaire de définir plus clairement la méthodologie et les règles relatives à la gestion des CMI pour les paiements par carte et au mécanisme permettant de calculer les commissions interbancaires pour les guichets automatiques de banque et les paiements autres que par carte; rappelle que les systèmes de prélèvement et de virement, comme ceux du SEPA, viennent à l'appui de services offerts conjointement par deux prestataires de services de paiement et demandés conjointement par deux clients, apportant des avantages économiques grâce aux effets dits «de réseau»; suggère à la Commission d'établir et de communiquer à toutes les parties prenantes les critères sur la base desquels les opérateurs de marché définissent le mode de calcul de toutes les CMI, dont la Commission devrait tenir compte afin de garantir des conditions véritablement égales pour tous et le respect de toutes les règles de concurrence;
Believes in a strong need for better clarification concerning the methodology and rules for the management of MIFs for card payments and for the mechanism to calculate interbanking fees for automated teller machines and non-card payments; recalls that direct debit and credit transfer schemes, such as those under the SEPA, support services that are jointly offered by two payment service providers and jointly requested by two consumers, creating economic benefits thanks to so-called network effects; suggests that the Commission establish and communicate to all stakeholders the criteria for the definition by market operators of a the methodology to be used to calculate all MIFs, to which the Commission should have regard in order to ensure a real level playing field and the enforcement of all competition rules;

2. Les opérations sélectionnées pour les programmes transfrontaliers incluent les bénéficiaires finaux d'au moins deux pays participants, qui coopèrent sous l'une au moins des formes suivantes pour chaque opération: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint.
2. Operations selected for cross-border programmes shall include final beneficiaries from at least two participating countries which shall cooperate in at least one of the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.

1. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels destinés à développer les activités transfrontalières visées à l'article 6, point 1), et destinés à établir et à développer la coopération transnationale visée à l'article 6, point 2), comprennent des bénéficiaires d'au moins deux pays, dont un État membre au moins, qui, pour chaque opération, coopèrent d'au moins deux des façons suivantes: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint.
1. Operations selected for operational programmes aimed at developing cross-border activities as referred to in Article 6(1) and at establishing and developing transnational cooperation as referred to in Article 6(2) shall include beneficiaries from at least two countries, of which at least one shall be a Member State, which shall cooperate in at least two of the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.

d) « Foyer conjugal » s'entend du foyer dans une réserve et de la propriété où il se touve, dans lequel un ou les deux conjoints ont des intérêts et qui a servi habituellement de foyer à un conjoint ou à l'enfant mineur de l'un ou l'autre conjoint au cours des deux années qui ont précédé la date de la demande faite en vertu du présent article.
(d) A ``matrimonial home'' is a home on reserve and the land on which it sits, in which one or both spouses has an interest and which has been ordinarily used by a spouse or a minor child of either spouse as a home within the two years before the date of an application under this section.

C'est en application de ce principe que la Commission européenne a traité de manière différente deux catégories d'accords d'exploitation conjointe entre compagnies aériennes : - pour trois accords conclus à l'occasion de l'ouverture de nouvelles dessertes entre une compagnie nationale et une compagnie de taille plus modeste1), la Commission a accordé une exemption individuelle pour six années, tout en se réservant le droit de procéder dans deux ans à une réévaluation de la situation économique et juridique; 1) Air France - N.F.D. Luftverkehrs AG (Paris-Nüerenberg) Air France - Brymon (Paris-London City Airport) Sabena - London City Airways (Bruxelles-London City Airport) - pour six autres accords conclus entre compagnies nationales sur des routes déjà exploitées depuis un certain temps2), la Commission a exprimé des doutes en faisant valoir que les compagnies n'avaient pas démontré que l'accord d'exploitation conjointe était indispensable au maintien des routes en question, et que l'opération conjointe était susceptible d'éliminer ou de porter atteinte de façon sensible à toute concurrence actuelle ou potentielle sur le marché des transport entre les villes concernées.
On the basis of that principle, the Commission has dealt differently with two categories of joint venture agreement between airlines: - it has granted individual six-year exemptions for three agreements concluded between a national carrier and a smaller airline1 in respect of the introduction of new services, while at the same time reserving the right to reassess the economic and legal situation in two years time; ./. Air France - NFD Luftverkehrs AG (Paris-Nuremberg); Air France - Brymon (Paris-London City Airport); Sabena - London City Airways (Brussels-London City Airport). - 2 - - it has expressed doubts concerning six other agreements concluded between national carriers and involving routes already operated for some time,2 pointing out that the airlines have not demonstrated that the joint venture agreements are essential for maintaining the routes in question and that the joint operation is likely to eliminate or affect appreciably all current or potential competition on the market for transport between the cities concerned.

«Lorsque deux conjoints fonctionnaires des Communautés ont tous deux droit à l'indemnité journalière, les taux figurant dans les deux premières colonnes ne sont applicables qu'au conjoint dont le traitement de base est le plus élevé.
- In the first subparagraph of paragraph 1, the following sentence shall be added: "Where a husband and wife who are officials of the European Communities are both entitled to the daily subsistence allowance, the rates shown in the first two columns shall be applicable only to the person whose basic salary is the higher.

Les principales revendications que nous désirons porter à votre attention sont les suivantes: faire reconnaître dans toute la législation que la seconde épouse ou conjointe de fait est l'unique conjointe de son mari ou conjoint de fait et vice versa; accorder à la famille recomposée le même statut qu'à une famille normale et faire en sorte qu'elle soit traitée comme la famille normale, notamment sur le plan fiscal; limiter le droit à la pension alimentaire pour une ex-conjointe ou un ex-conjoint à une période maximale de deux ans suivant la date du divorce; et établir des règles qui confirment l'autonomie et l'indépendance financière de chaque conjoint de la seconde union, en faisant en sorte que la situation financière de la seconde épouse ou conjointe du second époux ou conjoint—évidemment c'est moins fréquent, mais il y a de plus en plus de cas d'ex-conjoints qui reçoivent des pensions alimentaires—n'entre pas en ligne de compte lorsque le juge détermine le montant de la pension alimentaire payable à l'ex-conjointe de notre mari ou conjoint.
These are the claims that we chiefly want to draw to your attention: we want legislation to recognize that the second spouse or common law spouse is the only spouse of her husband or common law spouse and vice versa; and to give blended families an equal status with normal families so that they be treated like normal families especially regarding taxation; we want the law to limit the right to support payment for an ex-spouse to a maximum period of two years following the date of the divorce; and to establish rules that confirm the financial independence of the spouses of the second marriage, by ensuring that the financial situation of the second spouse—of course this does not happen as frequently, but there are more and more cases of ex-spouses receiving support—not be taken into account when the judge determines the amount of support to be paid to the ex-spouse of our husband or spouse.

Le conjoint en activité exerce une profession indépendante, étant donné que les salariés bénéficient déjà depuis l'exercice fiscal 1992 d'un régime très similaire de celui proposé dans la recommandation (intervention de Me Scrivener auprès de M. Maystadt) On constate dans les deux cas les différences suivantes : Revenu 1 million FB Revenu 2 millions FB Situation Situation Situation Situation Actuelle recommandation actuelle recommandation FB. 402. 000 FB. 240. 000 FB. 936. 000 FB. 750. 000 différence FB. 162. 000 différence FB. 186. 000 Explication : la différence s'explique par la non-application pour les non-résidents du système de quotient conjugal et des déductions de base pour les conjoints (FB. 143.000 par personne) et les enfants à charge (FB. 99.000 pour deux enfants).
The working spouse exercises a self-employed activity, while wage and salary earners already benefit since the 1992 tax year from arrangements very similar to those proposed in the recommendation (Mrs Scrivener's representations to Mr Maystadt). The differences in the two cases will be as follows: Income BFR 1 million Income BFR 2 million Present Recommended Present Recommended situation situation situation situation BFR 402 000 BFR 240 000 BFR 936 000 BFR 750 000 difference BFR 162 000 difference BFR 186 000 Explanation: the difference is explained by the non-application to non-residents of the married couples quotient system and the basic deductions for spouses (BFR 143 000 per person) and dependent children (BFR 99 000 for two children).