Traduction de «deux conjoints survivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]
survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]

conjoint survivant | conjointe survivante | époux survivant | épouse survivante
surviving spouse

conjoint de fait survivant [ conjoint survivant ]
surviving common-law partner [ surviving partner ]

prestation préretraite au survivant [ prestation de survivant avant la retraite | prestation préretraite au conjoint survivant ]
pre-retirement survivor benefit [ preretirement survivor benefit | pre-retirement spousal survivor benefit | pre-retirement benefit ]

rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante
spouse's pension

conjoint survivant | conjointe survivante
surviving spouse

conjoint survivant
surviving spouse

prestations pour la garde et l'éducation d'enfants accordées au conjoint survivant
child care benefit and educational benefit to surviving spouse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'élimination de la définition du conjoint survivant permettra à une nouvelle commission d'examiner toutes les options visant la reconnaissance des conjoints de fait et de proposer des recommandations pour une approche équitable et logique dans le cas où il y a deux conjoints survivants.
Eliminating the definition of surviving spouse will allow the new commission to examine all the options for recognizing common-law spouses and to make recommendations for a fair and logical approach in cases where there are two surviving spouses.

En mai 1999, deux litiges dont la Commission d'appel des pensions avait été saisie qui avaient pour objet la pension du conjoint survivant du Régime de pensions du Canada, où la demande a été concédée (les affaires Hodder et Boulais), et un cas semblable, dont la Cour d'appel fédérale avait été saisie, qui a été concédé en septembre (l'affaire Fisk), avec pour résultat que la pension du conjoint survivant est allée aux trois personnes en cause.
In May of 1999, two challenges before the Pension Appeals Board to the survivor benefit provisions of the Canada Pension Plan were conceded, Hodder and Boulais, and a similar case was conceded before the Federal Court of Appeal in September, Fisk, resulting in a payment of survivor benefits to the three individuals involved.

Nous voulons modifier le paragraphe (3) qui, d'après nous, ne reflète pas les attentes du Parlement pour les raisons suivantes: si le juge exerce toujours ses fonctions au moment du décès de son conjoint, qui est également un juge, le conjoint survivant peut avoir droit à la pension de survivant, prendre sa retraite plus tard, et toucher à ce moment-là les deux pensions.
The reason we are satisfied that the original intention of Parliament is not reflected in this situation or in the existing subsection (3), is that if the timing is different, if the judge is on the bench at the time that his or her spouse, who is also a judge, dies, the judge who survives can collect the pension, retire later, and get both pensions.

« (2) S'il y a deux conjoints survivants, la part du montant total à payer au conjoint survivant visé à l'alinéa a) de la définition de « conjoint survivant » au paragraphe 3(1) et celle à payer au survivant visé à l'alinéa b) de cette définition sont payées selon ce que le ministre ordonne».
" (2) If there are two surviving spouses of a contributor, the share of the total amount to be paid to surviving spouse referred to in paragraph (a) of the definition " surviving spouse " in subsection 3(1) and the share to be paid to the surviving spouse referred to in paragraph (b) of that definition shall be paid as the Minister may direct" .

«(2) S'il y a deux conjoints survivants, la part du montant total à payer au conjoint survivant visé à l'alinéa a) de la définition de «conjoint survivant» au paragraphe 3(1) et celle à payer au survivant visé à l'alinéa b) de cette définition sont payées selon ce que le ministre ordonne».
“(2) If there are two surviving spouses of a contributor, the share of the total amount to be paid to surviving spouse referred to in paragraph (a) of the definition “surviving spouse” in subsection 3(1) and the share to be paid to the surviving spouse referred to in paragraph (b) of that definition shall be paid as the Minister may direct”.