Vertaling van "deux commissions parlementaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission PE [ commission parlementaire PE ]
EP Committee [ Committee of the EP | Parliamentary Committee of the EP ]

Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)
Delegation for relations with Switzerland and Norway and to the EU-Iceland Joint Parliamentary Committee and the European Economic Area (EEA) Joint Parliamentary Committee

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d'association UE-Géorgie
Delegation to the EU-Armenia and EU-Azerbaijan Parliamentary Cooperation Committees and the EU-Georgia Parliamentary Association Committee

Commission parlementaire | Commission parlementaire permanente
Permanent Committee

composition d'une commission parlementaire
composition of a parliamentary committee

commission parlementaire [ comité parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary commission ]

Commission parlementaire conjointe
Joint Parliamentary Commission

Commission des droits de l'homme et de l'enregistrement des plaintes [ Commission parlementaire des droits de l'homme et des recours ]
Commission on Human Rights and Reception of Complaints [ National Assembly Commission on Human Rights and Reception of Complaints ]

Commission de rédaction | Commission parlementaire de rédaction | Commission de rédaction des Chambres fédérales [ CdR ]
Drafting Committee [ DrC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.
Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.

[53] La commission juridique de la Chambre des députés a proposé qu'il ne soit pris aucune mesure à l'encontre de deux parlementaires faisant l'objet de conclusions définitives en matière d'incompatibilité et de conflit d'intérêts.
[53] The legal committee of the Chamber of Deputies proposed that no action should be taken against two MPs with definitive findings of incompatibility or conflict of interest against their names.

2. estime que le rôle du Parlement européen dans le cadre du semestre européen devrait être précisé de toute urgence et que le dialogue économique devrait viser à renforcer la légitimité démocratique du processus par la voie d'un contrôle parlementaire adéquat; appelle la Commission à présenter chaque année en janvier à toutes les commissions parlementaires pertinentes, y compris celle chargée du marché intérieur, les résultats du semestre européen précédent et la nouvelle analyse annuelle de la croissance, en ayant intégré la contribution détaillée des commissions à ces deux processus;
2. Considers that the role of the European Parliament within the European Semester should be urgently clarified and that the economic dialogue should aim at reinforcing the democratic legitimacy of the process through proper parliamentary scrutiny; calls on the Commission to present each January to all relevant parliamentary committees, including its committee responsible for the internal market, the results of the previous European Semester and the new Annual Growth Survey, having integrated the detailed committee input on each of these two processes;

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la quatrième Conférence à l'intention des membres de commissions parlementaires traitant de la condition de la femme et autres commissions traitant de l'égalité des sexes, tenue à Genève, en Suisse, les 28 et 29 septembre 2009.
Hon. Mobina S.B. Jaffer: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation of the Inter-Parliamentary Union to the Fourth Conference for Members of Parliamentary Committees on the Status of Women and Other Committees Dealing with Gender Equality, held in Geneva, Switzerland, from September 28 to 29, 2009.

19. souligne que la mise en œuvre de l'approche intégrée de l'égalité doit tenir compte de la spécificité de chaque commission parlementaire; demande que les évaluations aient lieu tous les deux ans sous l'égide de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur la base du questionnaire soumis aux présidents et aux vice-présidents en charge de l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes, au sein des vingt-deux commissions parlementaires, en incluant les manquements en la matière dans les travaux des commissions et des délégations ainsi que les progrès de la mise en place de l'approche intégrée de l'égalité au sein de chaque commission;
19. Stresses that the implementation of gender mainstreaming should take account of the specific features of each parliamentary committee; calls for the assessments to be carried out every two years under the auspices of the Committee on Women's Rights and Gender Equality, on the basis of the questionnaire submitted to the chairmen and vice-chairmen responsible for gender mainstreaming in the 22 parliamentary committees, and including any shortcomings in the work of the committees and delegations as well as the progress made in implementing gender mainstreaming in each committee;

Ensuite, j'ai été ravi de constater que les deux commissions parlementaires qui ont émis des avis sur la proposition - la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, dont le rapporteur est M. Maaten, et la commission juridique et du marché intérieur, dont le rapporteur est M. Wieland - ont accepté l'idée maîtresse de la proposition, sujette à un certain nombre d'amendements.
Next, I was pleased to see that the two Parliament committees that have issued opinions on the proposal – the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, with Mr Maaten as draftsman, and the Committee for Legal Affairs and the Internal Market, with Mr Wieland as draftsman – accepted the general thrust of the proposal, subject to a number of amendments.

18. souscrit à l'idée selon laquelle la commission des pétitions devrait établir chaque année, en coopération avec les commissions parlementaires concernées, deux rapports d'initiative portant sur les principaux domaines visés par les pétitions, à savoir la sécurité sociale, la protection de l'environnement et des consommateurs, la libre circulation, la reconnaissance des diplômes et d'autres secteurs pertinents du droit communautaire;
18. Approves the suggestion that each year in cooperation with the parliamentary committees concerned two initiative reports should be drawn up by the Committee on Petitions on the main areas that are the subject of petitions, namely social security, environmental and consumer protection, freedom of movement, recognition of diplomas and other relevant subjects of Community law;

Des documents de prise de position ont été présentés à la Commission et des séminaires - auxquels ont participé des politiciens locaux et régionaux, des parlementaires nationaux, des parlementaires européens et des représentants du gouvernement suédois et de la Commission européenne - ont été organisés deux fois par an dans le cadre du 'Forum Europe Suède du Nord'.
Position papers have been submitted to the Commission and seminars involving local and regional politicians, MPs, MEPs and representatives from the Swedish Government and the European Commission have been organised twice per year in the context of the so called "Forum Europe Northern Sweden".

Vous vous en souvenez, monsieur le Président, il y a eu des débats et des commissions parlementaires. Il y a eu deux ou trois commissions parlementaires; il y a eu tous ces débats qui n'en ont pas fini.
You will undoubtedly recall, Mr. Speaker, that debates have taken place and two or three parliamentary commissions have been struck.