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Commission des deux chambres
Commission mixte
Les deux vice-présidents de la Commission

Traduction de «deux commissions devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission mixte [ commission des deux chambres ]

conference committee


la Commission présente sa requête dans un délai de deux mois à compter de la notification

the Commission shall make any such request within two months of the date of notification


... de créer une commission pour la consultation politique entre les deux parties

... to establish a committee for political consultation between the two sides


les deux vice-présidents de la Commission

the two Vice-Presidents of the Commission


Commission régionale de révision des évaluations numéro Vingt-deux

Regional Assessment Review Board Twenty-two


Commission régionale de révision des évaluations numéro Trente deux

Regional Assessment Review Board Thirty-two
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres et la Commission devraient également avoir la possibilité d'encoder et de transférer les données de deux façons différentes, à préciser.

Member States and the Commission should also have a possibility to encode and transfer data in two different ways to be specified.


Le 1er juin 2015, deux modifications contradictoires de l'annexe II du règlement (CE) no 1907/2006, l'une apportée par l'article 59, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'autre par le règlement (UE) no 453/2010 de la Commission , devraient entrer en vigueur simultanément.

On 1 June 2015, two conflicting amendments of Annex II to Regulation (EC) No 1907/2006, one made by Article 59(5) of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council and one made by Commission Regulation (EU) No 453/2010 , will come into force simultaneously.


En dépit de liens et de complémentarités manifestes entre ce processus de gouvernance et la notification des politiques nationales dans le cadre du semestre européen, la Commission est d'avis que les deux processus devraient être gérés séparément malgré leur complémentarité, étant donné la nature différente et spécifique des domaines de l'énergie et du climat et la périodicité différente des deux processus.

While there will be clear links and complementarities between this governance process and the national policies reported under the European Semester, the Commission believes that the two processes, while complementary, should be managed separately given the different and specific character of the energy and climate fields and the different periodicity of the two processes.


Les États membres et la Commission devraient également avoir la possibilité d’encoder et de transférer des données de deux façons différentes à préciser.

Member States and the Commission should also have a possibility to encode and transfer data in two different ways to be specified.


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Les États membres et la Commission devraient également avoir la possibilité d’encoder et de transférer des données de deux façons différentes à préciser.

Member States and the Commission should also have a possibility to encode and transfer data in two different ways to be specified.


Les États membres et la Commission devraient également avoir la possibilité d'encoder et de transférer les données de deux façons différentes, à préciser.

Member States and the Commission should also have a possibility to encode and transfer data in two different ways to be specified.


Le service juridique de la Commission et les autres DG compétentes devraient également être consultés, et devraient aussi affecter un ou deux juristes, pendant environ un à deux jours, à cette activité.

The Commission's Legal Service and other relevant DGs would also need to be consulted, and would also need to invest the resources of one to two legal officers for an estimated one to two days.


considérant que, bien que les relations économiques entre l'Union et les États-Unis soient parmi les plus ouvertes au niveau mondial, et bien que les marchés transatlantiques soient fortement intégrés grâce à de vastes flux de commerce et d'investissement (avec, en 2011, un volume de commerce bilatéral de 702,6 milliards d'EUR et un stock d'investissement bilatéral estimé à 2,394 billions d'EUR), le potentiel de la relation transatlantique est, de l'avis général, loin d'être optimisé, considérant que, les deux parties partageant des valeurs communes, des systèmes juridiques similaires et de hauts niveaux de protection des travailleurs et ...[+++]

whereas, although the economic relationships between the EU and the US are among the most open in the world, and although transatlantic markets are deeply integrated through large flows of trade and investment (with a bilateral trade volume of EUR 702,6 billion, and a bilateral investment stock valued at EUR 2,394 trillion, in 2011), there is a general consensus that the potential of the transatlantic relationship is far from being fully exploited, whereas the EU and US share common values, similar legal systems and high standards of labour and environmental protection, and should exploit these synergies to secure the growth and jobs both partners need, and whereas a study carried out in 2009 for the ...[+++]


(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.

(5) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.


(5) La question de l'accès aux documents ne faisant pas l'objet de dispositions dans le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et dans le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient, conformément à la déclaration n° 41 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, s'inspirer du présent règlement pour ce qui est des documents concernant les activités couvertes par ces deux traités.

(5) Since the question of access to documents is not covered by provisions of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, the European Parliament, the Council and the Commission should, in accordance with Declaration No 41 attached to the Final Act of the Treaty of Amsterdam, draw guidance from this Regulation as regards documents concerning the activities covered by those two Treaties.




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Date index: 2022-08-08
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