Traduction de «deux comités spécialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des Vingt-Quatre
Special Committee of 24 | Special Committee on Decolonization | Special Committee on the situation with regard to the implementation of the declaration on the granting of independence to colonial countries and peoples

Comité spécial | Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. | Comité spécial des Vingt-Quatre (NU)
Decolonization Committee

Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle
Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention

Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité de la décolonisation) [ Comité spécial concernant l'application de la Déclaration sur la décolonisation | Comité spécial de la décolonisation | Comité spécial des 24 ]
Special Committee on the Situation with regard to the Implementation of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples (Committee on Decolonization) [ Special Committee on the Implementation of the Declaration on Decolonization | Special Committee on Decolonization | Decolonization Committee | Committee of Twenty-Four ]

Comité spécial contre l'apartheid [ Comité spécial de l'apartheid | Comité spécial chargé d'étudier la politique d'apartheid du Gouvernement de la république sud-africaine ]
Special Committee Against Apartheid [ Special Committee on Apartheid | Special Committee on the Policies of Apartheid of the Government of South Africa ]

Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada [ Comité spécial mixte sur la Constitution du Canada | Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution du Canada ]
Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons on the Constitution of Canada [ Special Joint Committee on the Constitution of Canada ]

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

Comité spécial sur la stratégie de l'Alliance et la maîtrise des armements
Special Committee on Alliance Strategy and Arms Control

avertisseur à deux tons | avertisseur spécial à deux tons | avertisseur sonore | corne deux tons | trompe électrique à deux tons | sirène
siren

comité de réflexion | équipe spéciale | groupe d'étude
task force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un comité spécial à Genève pourrait prendre l'une des deux formes suivantes: il pourrait s'agir d'un comité spécial ayant le mandat de négocier ou d'un comité spécial chargé d'examiner la situation, mais qui n'aurait pas le mandat de négocier.
An ad hoc committee in Geneva can be established in two ways: it can be an ad hoc committee with a negotiation mandate or it can be an ad hoc committee that addresses issues, but without a mandate for negotiations.

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le professeur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...
Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (jj) can Professor Hogg publicly release his opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (kk) will the government release the opinions of Justice Charron and Prof. Hogg and, if not, why not; (ll) how did the government decide from whom to seek opinions; (mm) how did the government determine whose opinions to release; (nn) other than the Minister of Justice, who in the Department of Justice, in the Prime Minister's Office, and in the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada reviewed the Charron and Hogg opinions; (oo) where are the Charron and Hogg opinions currently stored, who has access to them, and what is the plan for retention; (pp) concerning the Selection Panel that considered Justice Marc Nadon’s candidacy, (i) how were members of the Panel chosen, (ii) what qualifications were sought, (iii) how did each of the members of the Panel meet the qualifications in (ii), (iv) what measures are in place to ensure that Aboriginal candidates are considered in the work of the Panel; (qq) who was the Executive Director of the SCC Selection Committee for this process and how was this person selected; (rr) what protections were in place to ensure that members of the Panel elevated mid-summer to Cabinet were not influenced by their ...

Que, étant donné que les coopératives contribuent grandement à l'habilitation de chacun de leurs membres, qu'elles fonctionnent selon un modèle qui allie le succès commercial et la responsabilité sociale, qu'elles jouent un rôle important au sein de l'économie et de nos collectivités, et pour donner une suite logique aux travaux du Comité spécial sur les coopératives et au transfert, par le gouvernement, de la responsabilité relative aux coopératives à Industrie Canada par suite d'une recommandation du Comité spécial, que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un Sous-comité sur les coopératives; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le Sous-comité se compose de sept membres, dont quatre membres du parti gouvernemental, deux membres de l'Opposition officielle et un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; et qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l'opposition; que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
That, given that co-operatives greatly empower each member, that they follow a model resulting in a combination of business success and social responsibility, and play an important role in the economy and in our communities, and to follow on logically from the Special Committee on Co-operatives and the fact that the government has completed the transfer of the responsibility for co-operatives to Industry Canada following a recommendation of the Special Committee, the Standing Committee on Industry, Science and Technology establish a Subcommittee on Co-operatives; and that the members of the subcommittee be named after the usual consultations with the Whips; and that the committee consist of seven members which shall include four members from the government party, two members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair is from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the subcommittee be granted all of the powers of the Committee pursuant to Standing Order 108(1) except the power to report directly to the House.

110. salue les efforts, reconnus par les Nations unies, déployés pour améliorer la documentation des allégations de violations des droits de l'homme au Sahara occidental, en particulier par l'intermédiaire du Conseil national marocain des droits de l'homme (CNDH), qui dispose de bureaux à Laayoune et Dakhla; note le travail efficace du CNDH et demande au gouvernement marocain d'aider à renforcer son indépendance et sa compétence et d'assurer l'application de ses recommandations; encourage toutefois le CNDH à consentir davantage d'efforts pour établir des relations avec les Sahraouis hostiles à l'ordre marocain et pour garantir qu'un suivi adéquat soit donné aux plaintes; salue l'adoption par le Maroc en 2012 de trois des cinq recommandations du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Sahara occidental, et l'invite à adopter les deux recommandations restantes; se félicite par ailleurs des invitations marocaines aux délégations internationales ad hoc, y compris au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, et du fait que ces invitations aient été acceptées; invite instamment les autorités marocaines à autoriser les missions d'enquête par d'autres organisations internationales telles que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le Parlement européen; prie toutes les parties concernées de poursuivre cette coopération avec les organismes des Nations unies chargés des droits de l'homme; soutient la création d'une mission MINURSO-CICR (Comité international de la Croix Rouge) officielle dans la zone de Fadret Leguiaa afin de procéder à l'exhumation et à la restitution des dépouilles aux familles, à la suite de la découverte de fosses communes par l'équipe d'investigation de l'Université du Pays basque;
110. Welcomes efforts to improve the documentation of alleged human rights abuses in Western Sahara, in particular through the institution of the CNDH, with offices in Laayoune and Dakhla, as recognised by the UN; notes the positive work of the CNDH and calls on the Moroccan Government to help strengthen its independence and remit, and to ensure the implementation of its recommendations; encourages, moreover, the CNDH to increase its efforts to build relationships with those Sahrawis who are hostile to Moroccan rule and to guarantee adequate follow-up to complaints; welcomes Morocco’s adoption in 2012 of three of the five UN Human Rights Council recommendations on the human rights situation in Western Sahara, and calls on it to adopt the remaining two; welcomes, furthermore, Moroccan invitations to ad-hoc international delegations, including the UNSR on torture, and the fact that those invitations were accepted; urges the Moroccan authorities to give authorisation for fact-finding missions to be conducted by other international organisations, such as the African Commission on Human and Peoples’ Rights and the European Parliament; urges all relevant parties to continue such engagement with UN human rights bodies; supports the creation of an official MINURSO-ICRC mission in the area of Fadret Leguiaa in order to proceed with the exhumation and the restitution of remains to families, following the discovery of common graves by the investigation team of the University of the Basque Country;

Le Comité spécial (FREMP) a été informé sur les deux réunions.
The special committee (FREMP) was kept informed of both meetings.

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Qu’un comité spécial », de ce qui suit: soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 13 mars 2008 (Affaires émanant du gouvernement no 5) et soit composé de 13 membres, dont six membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’opposition officielle, deux membres du Bloc québécois et un membre du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la greffière de la Chambre, au plus tard le 10 avril 2008; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions du paragraphe 114(2) du Règlement.
That the motion be amended by replacing all the words after the words “That a special committee” with “be appointed to consider the Canadian mission in Afghanistan as referred to in the motion adopted by the House on March 13, 2008, Government Business No. 5, consisting of 13 members which shall include six members from the government party, four members from the official opposition, two members from the Bloc Québécois and one member from the New Democratic Party, provided that the chair shall be from the government party; that in addition to the chair, there shall be one vice-chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a standing committee as provided in the Standing Orders; that the members to serve on the said committee be appointed by the whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party's members of the committee no later than April 10, 2008; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2).

Une note récente de la BCE sur les SIFI, rédigée en tant que contribution au Comité sur les services financiers, aborde de façon très complète les principaux objectifs de la régulation concernant les SIFI et les mesures pouvant être adoptées afin de réduire le risque de faillite d'une SIFI et d'évaluer les conséquences d'une faillite de ce type: "Il y a deux objectifs de régulation: (i) augmenter la capacité des institutions à absorber les chocs et réduire la contribution d'une SIFI au risque systémique, avec une référence spéciale au risque de contagion et d'effets d'entraînement; (ii) atténuer le problème de risque moral et de garantie de renflouement associée.
A recent ECB note on SIFIs, elaborated as a contribution to the Financial Services Committee, addresses comprehensively the main objectives for the regulation on SIFIs and the measures that could be adopted to reduces the risk of failure of a SIFI and to measure the consequence of such failures: “There are two objectives of regulation: (i) increasing the shock-absorbing capacity of institutions and lowering a SIFI’s contribution to systemic risk, with special reference to the potential for contagion and spill-over effects; (ii) mitigating the moral hazard problem and the associated bail-out guarantee.

Je dois assister à une réunion paritaire de deux comités, spécialement organisée pour discuter d'un certain nombre de questions relatives à l'aide extérieure. J'espère donc que le Parlement comprendra.
The function I have to attend is a joint meeting of two committees which was specially arranged to discuss a number of external assistance issues so I hope Parliament will be understanding.

l'introduction dans la directive d'une nouvelle disposition prévoyant l'adaptation du nombre des membres du comité d'entreprise européen et du groupe spécial de négociation après d'importantes restructurations, afin que la composition de ces deux organes reflète fidèlement la part représentée par les travailleurs employés dans l'établissement après la restructuration;
a new clause in the Directive allowing for adjustments in numbers of members of the European works council and the special negotiating body following major restructuring of the company so that these bodies properly reflect the proportions of employees working in the establishments after restructuring;

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.