Traduction de «deux comités distincts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts
two-track pension adjustment system

deux marchés des changes distincts
two distinct foreign-exchange markets

signalisation est constituée par deux circuits distincts
system is divided into two separate circuits

le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres
the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members

Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]
Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne pense pas, par ailleurs, que le comité — qu'il s'agisse d'un comité mixte ou de deux comités distincts pour chacune des chambres — devrait participer à des recherches sur la conduite de personnes faisant l'objet d'une enquête du commissaire.
I would not recommend that the committee, be it a joint committee or a separate committee for each house, have a role of carrying out investigations into the conduct people who are being investigated by the commissioner.

Mais dans la mesure où il s'agit du code de conduite, l'interprétation sera donnée par le commissaire à l'éthique soit à un comité mixte soit à deux comités distincts des Chambres.
As it appears in the code of conduct, this code of conduct is under the governance of the ethics commissioner and either a joint committee or the two separate committees of the houses.

Il n'y a pas deux comités distincts, mais bien un comité, et les membres de ce comité siègent pour étudier les questions relatives aux affaires autochtones et aux ressources naturelles.
This is one committee, not two separate entities, and members are here to consider matters relating to aboriginal affairs and natural resources.

Deux comités distincts seront créés au sein Comité de suivi du CCA, l'un pour les Ressources humaines, l'autre pour l'Égalité des chances entre hommes et femmes.
Two separate committees will be created in the framework of the CSF Monitoring Committee, one for Human Resources and another one for Equal Opportunities between Men and Women.

Le comité qui assiste la Commission devrait se réunir, si besoin est, en deux formations distinctes en fonction de l'ordre du jour.
The committee assisting the Commission should meet, as necessary, in two distinct formations depending on the agenda.

63. constate que, depuis le 1janvier 2000, la structure organisationnelle commune qui avait été établie avec le Comité économique et social est remplacée par un accord de coopération entre les deux comités, lequel maintient des opérations conjointes dans la plupart des départements mais prévoit l'autonomie dans les services financier et du personnel; demande au Comité des régions de présenter à la commission du contrôle budgétaire et à la commission des budgets, au plus tard le 1juillet 2002, un rapport évaluant l'avantage, sous l'angle budgétaire, du maintien de départements distincts pour les questions financières et de personnel au sein des deux comités;
63. Notes that as from 1 January 2000 the Common Organisational Structure with the ESC was replaced by a cooperation agreement between the two committees which maintains joint operations in the majority of departments but establishes autonomy in the finance and staff departments; asks the CoR to submit a report evaluating the budgetary advantage of maintaining separate finance and staff departments for the two committees to the Committee on Budgetary Control and to the Committee on Budgets by 1 July 2002;

considérant que l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE prévoit deux procédures distinctes d'attestation de conformité d'un produit; que le paragraphe 4 dudit article précise qu'il appartient à la Commission de déterminer, après consultation du comité permanent de la construction, laquelle des procédures visées audit article 13 paragraphe 3 est applicable à un produit ou groupe de produits déterminés;
Whereas Article 13 (3) of Directive 89/106/EEC provides two different procedures for attestation of conformity for a product; whereas Article 13 (4) requires the choice of the procedure within the meaning of Article 13 (3) for a given product or family of products to be specified by the Commission, after consulting the Standing Committee on Construction;

considérant que l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE prévoit deux procédures distinctes d'attestation de conformité d'un produit; que le paragraphe 4 dudit article précise qu'il appartient à la Commission de déterminer, après consultation du comité permanent de la construction visé à l'article 19, laquelle des procédures visées audit article 13 paragraphe 3 est applicable à un produit ou groupe de produits déterminés;
Whereas Article 13 (3) of Directive 89/106/EEC provides two different procedures for attestation of conformity for a product; whereas Article 13 (4) requires the choice of the procedure within the meaning of the abovementioned Article 13 (3) for a given product or family of products to be specified by the Commission, after consulting the Standing Committee on Construction;

[109] En septembre 1989, la Chambre a procédé à un autre changement en scindant l’un des comités permanents en deux comités distincts, faisant passer le nombre de comités permanents à 20.
[109] In September 1989, the House made a further change by dividing one of the then standing committees into two separate committees, increasing the number of standing committees to 20.