Traduction de «deux chambres du parlement puissent débattre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les deux chambres du Parlement [ les deux Chambres | les Chambres du Parlement ]
both houses of Parliament

Chambres du Parlement/les | deux Chambres/les
both houses of Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 1989, les membres des commissions parlementaires nationales traitant des affaires européennes et les députés du Parlement européen se réunissent deux fois par an dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, plus communément désignée par son acronyme français COSAC, afin d’échanger des informations et partager les bonnes pratiques, ainsi que de débattre des questions d’intérêt commun à l’échelle de l’Europe.
Since 1989, members of the national Parliaments' committees dealing with EU affairs and members of the European Parliament have met twice a year in a Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs, more commonly known by its French acronym COSAC, to exchange information and best practices and to discuss issues of common European interest.

participer à la présentation et à l'appui du budget de la Cour des comptes en vue de son approbation devant les commissions conjointes des deux chambres du Parlement, ainsi que devant les plénières communes des deux chambres du Parlement;
participates in presentation and argumentation for approval of the budget of the Court of Accounts in front of the joined commissions of the two chambers of Parliament, as well as in the joined plenums of the two chambers of Parliament;

6 Par ordonnance du 23 juin 2008, entrée en vigueur le 24 juin, le Home Secretary a dès lors radié le nom de la PMOI de la liste des organisations proscrites au titre du Terrorism Act 2000. Cette radiation a été approuvée par les deux chambres du Parlement du Royaume-Uni.
6. By order of 23 June 2008, which entered into force on 24 June 2008, the Home Secretary therefore removed the PMOI’s name from the list of organisations proscribed under the Terrorism Act 2000, and this was approved by both Houses of Parliament in the United Kingdom.

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis et aux deux chambres du Congrès, au gouvernement australien et aux deux chambres du Parlement, ainsi qu'au gouvernement canadien et aux deux chambres du Parlement.
12. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and candidate countries, the United States Government and the two Chambers of Congress, the Government of Australia and the two Chambers of Parliament, and the Government of Canada and the two Chambers of Parliament.

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis et aux deux chambres du Congrès, au gouvernement australien et aux deux chambres du Parlement, ainsi qu'au gouvernement canadien et aux deux chambres du Parlement.
11. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and candidate countries, the United States Government and the two Chambers of Congress, the Government of Australia and the two Chambers of Parliament, and the Government of Canada and the two Chambers of Parliament.

1. souligne que le traité de Lisbonne confère aux parlements nationaux un rôle considérablement renforcé en matière de vérification du respect du principe de subsidiarité en instaurant deux mécanismes spécifiques: dans chaque cas, les parlements nationaux disposeront d'une période de huit semaines (que la Commission est tenue de leur accorder) pendant laquelle ils pourront réagir aux propositions législatives; premièrement, si un tiers des chambres des parlements de l'Union européenne émet un avis motivé selon lequel une proposition législative donnée ne respecte pas le principe de subsidiarité, la Commission sera tenue de la réexaminer; deuxièmement, si une majorité des chambres des parlements de l'Union émet un avis motivé s'opposant à un projet d'acte législatif au motif qu'il ne respecte pas le principe de subsidiarité, tant le Parlement européen que le Conseil devront voter sur cette question avant que le Parlement ne se prononce en première lecture sur le fond;
1. Emphasises that the Lisbon Treaty gives national parliaments a substantially stronger role in vetting compliance with the principle of subsidiarity, by introducing two specific mechanisms; in each case, national parliaments will have a period of eight weeks (which the Commission is obliged to grant them) in which to react to legislative proposals; first, if one-third of the chambers of the parliaments in the EU give a reasoned opinion that a given legislative proposal does not comply with the principle of subsidiarity, the Commission will be obliged to reconsider it; second, if a majority of the chambers of the parliaments of the Union give a reasoned opinion opposing a draft legislative act on the ground that it fails to comply with the principle of subsidiarity, both the European Parliament and the Council will have to vote on that question before Parliament makes any pronouncement in first reading on the substance;

Dans la mesure où certains accusés, sous le coup des mêmes chefs d'accusation, étaient députés des deux Chambres du parlement national, ces deux Chambres ont été invitées à déterminer si ces députés ne faisaient qu'exprimer leur opinion dans le cadre de leur mandat parlementaire et si par conséquent le bénéfice de l'immunité (nationale) absolue leur était applicable.
Since some of the accused for the same charges were members of the two Chambers of the national Parliament, the latter were asked to judge whether they were only expressing their opinion in the performance of their parliamentary duties and whether (national) absolute immunity was therefore applicable.

[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).
[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).

La Commission organisera une conférence en mars 2003 pour veiller à ce que l'ensemble des acteurs et des parties prenantes, y compris le Parlement européen, les États membres, le Comité économique et social, le Comité des régions, les partenaires sociaux, les ONG, les autorités locales et régionales, les organisations internationales et les experts scientifiques, puissent contribuer à l'évaluation de la mise en oeuvre de l'Agenda jusqu'à aujourd'hui et débattre des priorités à fixer pour la période restante [94].
In order to ensure that all actors and stakeholders, including the European Parliament, the Member States, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, the social partners, NGOs, local and regional authorities, international organisations and scientific experts, can provide an input in assessing the implementation of the agenda so far and debate the priorities for the remaining period of the agenda [94], the Commission organises a conference in march 2003.

L'année suivante, le Parlement organisait un séminaire de deux jours pour débattre de la participation politique en termes d'exigences démocratiques.
In the following year the Parliament held a two day seminar to discuss political participation in terms of democratic requirements.