Vertaling van "deux articles récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux points principaux étaient à l'ordre du jour de cette réunion : un échange de vues à un niveau essentiellement politique et l'explication par la Commission, article par article, du règlement (CE) n° 2222/2000, tout récemment adopté.
That meeting had two main components: an exchange of views at an essentially political level and explanations given by the Commission, Article by Article, of the very recently adopted Regulation (EC) No 2222/2000.

Le Conseil des ministres a récemment adopté deux directives, au titre de l'article 13 du traité CE, qui prévoient une protection contre la discrimination dans l'emploi et d'autres secteurs, fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
The Council of Ministers has recently adopted two Directives, under Article 13 of the EC Treaty, providing protection against discrimination in employment and other areas on grounds of racial and ethnic origin, religion and belief, disability, age and sexual orientation.

Honorables sénateurs, j'aimerais terminer en parlant de deux articles récemment parus dans les journaux qui devraient vous intéresser.
Honourable senators, I will conclude with two articles that appeared in the paper recently that I think would be of interest to you.

F. considérant qu'Andrzej Poczobut, journaliste à la chaîne de télévision Besat et au journal Gazeta Wyborcza, a été arrêté et qu'il encourt jusqu'à deux années de prison pour le délit d'insultes au Président, à la suite d'articles qu'il a récemment publiés; qu'Amnesty International le qualifie de prisonnier d'opinion; que la journaliste Iryna Khalip, épouse d'Andrey Sannikau, a aussi été arrêtée et qu'elle est poursuivie pour ses relations avec les protestataires; qu'elle est actuellement assignée à résidence et qu'il lui est interdit de communiquer avec son mari,
F. whereas Andrzej Poczobut, a journalist with the Belsat television channel and Gazeta Wyborcza newspaper, has been arrested and is facing up to two years’ imprisonment on the charge of ‘insulting the President’ following the articles he published recently; whereas Mr Poczobut is recognised by Amnesty International as a prisoner of conscience; whereas journalist Iryna Khalip, the wife of Andrey Sannikau, has also been arrested and faces charges in connection with the protests; whereas she is currently under house arrest and has been banned from communicating with her husband,

Enfin, conformément à une proposition non officielle faite récemment par la présidence belge, le rapporteur apporte son appui à deux amendements liés à l'article 7 et visant à donner au Conseil une certaine flexibilité dans la façon de calculer le prélèvement total, en fixant une limite inférieure et une limite supérieure pour la quantité minimale de prélèvement total.
Finally, in line with a recent informal proposal of the Belgian Presidency, the rapporteur supports two amendments related to Article 7 and introducing some flexibility for the Council in the mode of calculation of the total removal, by setting lower ad upper limits for the minimal total removal amount.

Pour ce qui concerne la compatibilité des deux bases juridiques, la Cour de justice a récemment arrêté que "le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n’est pas [...] de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier de ces deux articles ne prévoit pas, formellement, la participation de cette institution s’agissant de l’adoption d’un acte tel que celui en cause dans la présente affaire, le second, en revanche, renvoie explicitement à la procédure visée à l’article 251 CE (...) le cumul des bases juridiques n’entraîne donc, en l’espèce, aucune atteinte aux droits du Parlement puisque le recours à l’article 175, paragraphe 1, CE permet à cette institution d’adopter l’acte selon la procédure de codécision".
As far as the compatibility of the two legal bases is concerned, the Court of Justice has recently held that "recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament's rights because, although the first-mentioned article does not formally provide for the participation of that institution in the adoption of a measure of the kind at issue in this case, the second article, on the other hand, expressly refers to the procedure provided for in Article 251 EC (...) The use of a combination of legal bases does not therefore in this case involve any encroachment upon the Parliament's rights since recourse to Article 175(1) EC enables that institution to adopt the measure under the co-decision procedure".

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, la semaine dernière j'ai attiré votre attention sur une décision rendue récemment par la Cour supérieure de l'Ontario déclarant nuls et non avenus deux articles de la Loi électorale du Canada, soit les articles limitant le financement des petits partis politiques, parce qu'ils sont en contravention avec les articles 3 et 15 de la Charte des droits et libertés.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, last week, I drew your attention to a recent decision of the Superior Court of Ontario that declared null and void two sections of the Canada Elections Act, namely, those dealing with the financing limitations imposed on small parties, as being contrary to sections 3 and 15 of the Charter of Rights and Freedoms.

Les deux premières rappellent que l'article 241 du Code criminel du Canada déclare que quiconque a) conseille à une personne de se donner la mort ou b) aide ou encourage quelqu'un à se donner la mort, que le suicide s'ensuive ou non, est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 14 ans, que la Cour suprême du Canada a récemment invoqué l'article 241 et que, si la disposition était supprimée ou modifiée, cette protection n'existerait plus (1535) Les pétitionnaires prient humblement la Chambre de ne prendre aucune mesure qui aurait pour effet de modifier ou de supprimer cet article.
Two of the petitions say that the section 241 of the Criminal Code states that everyone who (a) counsels a person to commit suicide or (b) aids and abets a person to commit suicide, whether suicide ensues or not, is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding 14 years, that the Supreme Court of Canada recently upheld section 241 and that if it were struck down or amended such protection would no longer exist (1535 ) The petitioners humbly ask the House not to amend or repeal that section in any way.

Le sénateur Callbeck: J'ai deux questions, l'une à propos de votre organisme, et l'autre de ma province, l'Île-du- Prince-Édouard, et d'un article récemment paru dans un journal local.
Senator Callbeck: I have a couple of questions. One is on your organization and the other one pertains to my own province of Prince Edward Island and an article that appeared in the local press recently.

Le rapport Strangway-Ruckelshaus, récemment rendu public, recommande que l'article III du Traité sur le saumon du Pacifique, l'article sur l'équité, soit mis en oeuvre à l'issue de négociations directes entre les deux gouvernements et que des plans de pêche provisoires d'une durée maximale de deux ans soient mis au point par les gestionnaires de la ressource.
The recently released Strangway-Ruckelshaus report is recommending that article III of the Pacific Salmon Treaty, the equity clause, be implemented by direct government-to-government negotiations and that interim fishing plans be developed by fish managers for up to two years.