Vertaling van "deux articles précisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Traité entre le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis, visant à établir précisément et à compléter la frontière internationale entre les deux pays [ Le Traité de la ligne de démarcation ]
Treaty between the United Kingdom, in respect of Canada, and the United States to define more accurately and to complete the International Boundary between the two countries [ Boundary Demarcation Treaty ]

Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en œuvre
Regulation specifying the scope of terms and expressions in section 144 of the Charter of the French language and facilitating the application of the Charter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces deux articles précisent les conditions d'une action relatives à l'utilisation de l'invention au cours de la période visée à l'article 11 du présent règlement et au droit fondé sur une utilisation antérieure visée à l'article 12 du présent règlement ainsi que les personnes qui peuvent initier une telle action.
These two Articles lay down the conditions governing actions relating to use of the invention over the course of the period referred to in Article 11 of this Regulation and to the right based on prior use referred to in Article 12 of this Regulation, as well as specifying which persons may initiate such an action.

Ces deux articles précisent les conditions d'une action en contrefaçon et en déclaration de non-contrefaçon ainsi que les personnes qui peuvent initier ou intervenir dans une telle action.
These two Articles lay down the conditions governing infringement proceedings and actions for a declaration of non-infringement, and specify which persons may initiate or intervene in such actions.

concernant l'article 4, paragraphe 1, et les conditions d'admissibilité à une ligne de crédit conditionnelle à titre de précaution (PCCL), la proposition BdP gagnerait à préciser deux concepts au niveau opérationnel, à savoir «la viabilité du solde extérieur» et «la présence ou l'absence de problèmes de solvabilité qui constitueraient des menaces systémiques pour la stabilité du système bancaire»; à cette fin, ces concepts devraient être précisés directement à l'article 4, en faisant explicitement référence aux indicateurs appropriés prévus dans les textes concernés de l'Union (CRD IV, CERS, règlements AES, «6 pack», rapports sur la viabilité des finances publiques), ou au moins par des actes délégués.
with reference to Article 4(1), regarding conditions for granting a precautionary conditioned credit line (PCCL), the BoP proposal would benefit from more operational clarity on two concepts, namely ‘sustainability of the external position’ and the ‘presence or absence of bank solvency problems that would pose systemic threats to the banking system stability’; with that purpose such concepts should be specified directly in Article 4 with explicit references to the appropriate indicators foreseen in relevant Union texts (CRD IV, ESRB, ESAs regulations, ‘6pack’, fiscal sustainability reports) or at the very least by means of delegated acts.

(x) concernant l'article 4, paragraphe 1, et les conditions d'admissibilité à une ligne de crédit conditionnelle à titre de précaution (PCCL), la proposition BdP gagnerait à préciser deux concepts au niveau opérationnel, à savoir "la viabilité du solde extérieur" et "la présence ou l'absence de problèmes de solvabilité qui constitueraient des menaces systémiques pour la stabilité du système bancaire"; à cette fin, ces concepts devraient être précisés directement à l'article 4, en faisant explicitement référence aux indicateurs appropriés prévus dans les textes concernés de l'Union (CRD IV, CERS, règlements AES, "6 pack", rapports sur la viabilité des finances publiques), ou au moins par des actes délégués.
(x) with reference to Article 4(1), regarding conditions for granting a precautionary conditioned credit line (PCCL), the BoP proposal would benefit from more operational clarity on two concepts, namely 'sustainability of the external position' and the 'presence or absence of bank solvency problems that would pose systemic threats to the banking system stability'; with that purpose such concepts should be specified directly in Article 4 with explicit references to the appropriate indicators foreseen in relevant Union texts (CRD IV, ESRB, ESAs regulations, '6pack', fiscal sustainability reports) or at the very least by means of delegated acts.

Cet article précise les modalités de sélection des navires à inspecter, répartis en deux catégories: les navires de priorité I et les navires de priorité II.
This article specifies the means of selecting ships for inspection, which should be divided into two categories: ‘priority I’ ships and ‘priority II’ ships.

[...] Le règlement (CE) n° 1257/1999 est abrogé avec effet au 1 er janvier 2007, à l'exception de l'article 13, point a), de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 2, deux premiers tirets, de l'article 15, des articles 17 à 20, de l'article 51, paragraphe 3, et de l'article 55, paragraphe 4, et de la partie de l'annexe I qui précise les montants fixés en vertu de l'article 15, paragraphe 3.
[...] Regulation (EC) No 1257/1999 shall be repealed with effect from 1 January 2007 with the exception of Articles 13(a), 14(1) and the first two indents of Article 14(2), 15, 17 to 20, 51(3) and 55(4) and the part of Annex I which specifies the amounts under Article 15(3).

[...] Le règlement (CE) n° 1257/1999 est abrogé avec effet au 1 janvier 2007, à l'exception de l'article 13, point a), de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 2, deux premiers tirets, de l'article 15, des articles 17 à 20, de l'article 51, paragraphe 3, et de l'article 55, paragraphe 4, et de la partie de l'annexe I qui précise les montants fixés en vertu de l'article 15, paragraphe 3.
[...] Regulation (EC) No 1257/1999 shall be repealed with effect from 1 January 2007 with the exception of Articles 13(a), 14(1) and the first two indents of Article 14(2), 15, 17 to 20, 51(3) and 55(4) and the part of Annex I which specifies the amounts under Article 15(3).

les transferts hors du site de déchets dangereux en quantités excédant deux tonnes par an ou les transferts de déchets non dangereux en quantités supérieures à deux mille tonnes par an, pour toute opération de valorisation ou d'élimination, à l'exception des opérations d'élimination «traitement en milieu terrestre» et «injection en profondeur» visées à l'article 6, en indiquant par un «R» ou un «D» respectivement si les déchets sont destinés à la valorisation ou à l'élimination et en précisant, dans le cas de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, le nom et l'adresse de l'entreprise qui procède à la valorisation ou à l'élimination des déchets ainsi que ceux du site où les déchets sont effectivement valorisés ou éliminés.
off-site transfers of hazardous waste exceeding 2 tonnes per year or of non hazardous waste exceeding 2 000 tonnes per year, for any operations of recovery or disposal with the exception of the disposal operations of land treatment and deep injection referred to in Article 6, indicating with ‘R’ or ‘D’ respectively whether the waste is destined for recovery or disposal and, for transboundary movements of hazardous waste, the name and address of the recoverer or the disposer of the waste and the actual recovery or disposal site.

1. Le règlement (CE) no 1257/1999 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007, à l'exception de l'article 13, point a), de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 2, deux premiers tirets, de l'article 15, des articles 17 à 20, de l'article 51, paragraphe 3, et de l'article 55, paragraphe 4, et de la partie de l'annexe I qui précise les montants fixés en vertu de l'article 15, paragraphe 3.
1. Regulation (EC) No 1257/1999 shall be repealed with effect from 1 January 2007 with the exception of Articles 13(a), 14(1) and the first two indents of Article 14(2), 15, 17 to 20, 51(3) and 55(4) and the part of Annex I which specifies the amounts under Article 15(3).

Cet article précise que les établissements participant à un virement sont libérés de leurs obligations dans deux cas: lorsqu'il y a soupçon de blanchiment d'argent, et dans les cas de force majeure.
This article specifies that institutions participating in a transfer transaction are released from their obligations in two cases: first, when there is a suspicion of money-laundering and, second, in a situation of force majeure.