Vertaling van "deux articles dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article dont le Cabinet a approuvé l'inclusion [ item dont le Cabinet a approuvé l'inclusion ]
item approved by Cabinet for inclusion

article dont le prix est sensible aux coûts
cost-sensitive item

articles dont on ne peut rendre compte
articles which cannot be accounted for

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

installation à deux tuyaux | système à deux tubes | système à deux tuyaux | système de chauffage à deux tuyaux
two-pipe heating system | two-pipe system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La modification partielle présentée à l’enregistrement consiste en l’addition, au règlement déjà enregistré, de l’article (ou des articles), dont deux exemplaires accompagnent la présente demande (chacun étant marqué d’un «O» et portant la signature des requérants) ou en la substitution de l’article (ou des articles) dont deux exemplaires sont joints à la présente demande (chacun étant marqué d’un «O» et portant la signature des requérants) aux articles n et n du règlement déjà enregistré.
2. The partial alteration submitted for registration consists of the addition of the rule (or rules), two copies whereof accompany this application (each copy being marked “O”, and signed by the applicants), in addition to the rules already registered, or the substitution of the rule (or rules), two copies whereof accompany this application (each copy being marked “O”, and signed by the applicant), for No and No of the rules already registered.

C. considérant que les deux hommes ont été détenus au secret jusqu'au 1 mars 2015 et que, le 4 mai 2015, ils ont tous les deux été accusés de plusieurs infractions au code pénal soudanais de 1991, notamment d'actes criminels en réunion (article 21), d'atteinte à l'ordre constitutionnel (article 51), de guerre contre l'État (article 50), d'espionnage (article 53), d'obtention ou de divulgation illicites de documents officiels (article 55), d'incitation à la haine (article 64), de trouble à la paix (article 69) et de blasphème (article 125);
C. whereas both men were held incommunicado until 1 March 2015, and on 4 May 2015 both were charged with multiple offences under the Sudanese Penal Code of 1991, including; joint criminal acts (Article 21), undermining the constitutional system (Article 51), waging war against the state (Article 50), espionage (Article 53), unlawfully obtaining or disclosing official documents (Article 55), agitating hatred (Article 64), disturbing the peace (Article 69) and blasphemy (Article 125);

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 20, paragraphe 4, de l'article 32, paragraphe 10, de l'article 33, paragraphe 4, de l'article 34, paragraphe 5, de l'article 36, paragraphe 4, de l'article 58 et de l'article 136, paragraphe 6 1 , n'entre en vigueur que s'ils n'ont donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant leur notification à ces deux institutions, ou avant l'expiration de ce délai si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.
5. A delegated act adopted pursuant to Articles 20(4), 32(10), 33(4), 34(5), 36(4), 58 and 136(6) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by two months at the initiative of the European Parliament or the Council.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 4 bis, paragraphe 1 bis), de l'article 4 bis, paragraphe 2, de l'article 4 quater, paragraphe 4, de l'article 6, paragraphe 1, de l'article 7, paragraphe 1 bis, et de l'article 7, paragraphe 4, n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections. Cette période peut être prolongée de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.
5. A delegated act adopted pursuant to Articles 4a(1a) and (2), 4c(4), 6(1), 7(1a) and 7(4) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of 2 months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by 2 months at the initiative of the European Parliament or the Council.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 2, paragraphe 3, et de l'article 10 l'article 3, paragraphe 4 bis, l'article 10, paragraphes 2 et 3, de l'article 10 quater, de l'article 11, paragraphe 1, et de l'article 11 bis, paragraphe 6 , du présent règlement n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections. Cette période peut être prolongée de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.
5. A delegated act adopted pursuant to Articles 2(3) 3(4a), 10(2) and (3), 10c, 11(1) and 10 11a(6) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of 2 months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by 2 months at the initiative of the European Parliament or the Council.

5. Un acte délégué adopté en application de l'article 10, paragraphe 1, de l'article 11, paragraphe 4, de l'article 14, paragraphe 1, point a), de l'article 16, paragraphe 5, de l'article 17, paragraphe 7, et de l'article 31 n'entre en vigueur que s'il n'a donné lieu à aucune objection du Parlement européen ou du Conseil pendant la période de deux mois suivant sa notification à ces deux institutions, ou, avant l'expiration de ce délai, si le Parlement européen et le Conseil ont tous les deux informé la Commission de leur intention de ne pas formuler d'objections. Cette période peut être prolongée de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil".
5. A delegated act adopted pursuant to in Articles 10(1), 11(4), 14(a)(1), 16(5), 17(7) and 31 shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of 2 months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object. That period shall be extended by 2 months at the initiative of the European Parliament or the Council.

J'ai souligné tout à l'heure qu'il y avait deux articles de la loi Helms-Burton qui menaçaient les intérêts canadiens et québécois, les articles 3 et 4. S'ils s'adressent aux effets encourus par l'article 3, article dont l'application est suspendue jusqu'après les élections présidentielles américaines, le projet de loi C-54 ne propose aucune mesure pouvant aider la cause des Canadiens et des Québécois touchés par l'article 4, c'est-à-dire l'article qui a déjà causé des préjudices à des citoyens canadiens.
I have just referred to the fact that two specific titles of the Helms-Burton law threatened Canadian and Quebec interests: titles III and IV. Although Bill C-54 addresses the effects of title III, implementation of which is suspended until after the U.S. presidential elections, it proposes nothing to help the cause of Canadians and Quebecers affected by title IV, which is the one that has already caused problems to some Canadians.

L’article 5 ajoute à la LIPR deux nouveaux articles, dont le nouvel article 20.1 concernant la désignation d’« arrivée irrégulière ».
Clause 5 provides for the creation in the IRPA of two new sections, including new section 20.1 concerning the designation of “irregular arrival”.

Pourriez-vous vérifier si ce que la Cour suprême du Canada a fait était effectivement de maintenir la constitutionnalité de la disposition de la Saskatchewan — je crois qu'il s'agit de l'article 14 dans la loi de cette province — en supprimant certains termes mais elle a maintenu la constitutionnalité; et en même temps, elle a fait référence à l'article dont nous parlons aujourd'hui tel qu'il existait dans l'affaire Taylor dans laquelle la Cour suprême du Canada a établi la distinction entre les dispositions du Code criminel et l'article 13 et a déclaré que les deux dispositions étaient nécessaires pour des raisons différentes, et elle les a gardées.
Could you verify that, in fact, what the Supreme Court of Canada did was to sustain the constitutionality of the Saskatchewan provision — I think it is section 14 in their particular act — to take certain words out but sustain the constitutionality; and in the process, they referenced the section we are talking about today as it stood in the Taylor case, in which the Supreme Court of Canada drew the distinction between Criminal Code provisions and this section 13 and said, " Look, we need both of these, for different reasons" and sustained that.

L’article 4 ajoute à la LIPR deux nouveaux articles, dont le nouvel article 20.1 concernant la désignation de l’« arrivée irrégulière ».
Clause 4 provides for the creation in the IRPA of two new sections, including new section 20.1 concerning the designation of “irregular arrival”.