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Année à 2 chiffres
Années d'études consécutives
Au cours de deux années consécutives
Code de date à 2 chiffres
Code de date à deux chiffres
Date abrégée
Date codée sur deux chiffres
Date à 2 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à deux chiffres
Observation de la loi après la vérification
Observation de la loi consécutive à la vérification
Observation de la loi pour les années subséquentes
Pendant deux années supplémentaires

Vertaling van "deux années consécutives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
au cours de deux années consécutives

during two successive years


observation de la loi après la vérification [ observation de la loi consécutive à la vérification | observation de la loi pour les années subséquentes ]

future compliance


années d'études consécutives

progressive years of education


format de date à deux chiffres [ format de date à 2 chiffres | date codée sur deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres ]

two-digit year format [ 2-digit date | 2-digit year | two-digit date convention ]


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2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


pendant deux années supplémentaires

for two additional years
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 29 afin d'augmenter d'un maximum de 10 % le pourcentage visé au paragraphe 2 du présent article, à condition que le montant total des fonds demandés pendant deux années consécutives, au moyen de propositions relevant du domaine prioritaire "Nature et biodiversité" et répondant aux exigences minimales de qualité, dépasse de plus de 20 % le montant correspondant calculé pour les deux années précédentes.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 29 in order to increase the percentage referred to in paragraph 3 of this Article by a maximum of 10 %, provided that the total funds requested over two consecutive years by way of proposals that fall under the priority area of Nature and Biodiversity and that meet minimum quality requirements exceed by more than 20 % the corresponding amount calculated for the two years preceding those years.


De par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro.[2]

By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.[2]


pour un État membre qui n'a pas atteint l'objectif budgétaire à moyen terme, lorsqu'on évalue la modification du solde structurel, si l'écart représente au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives; lorsqu'on évalue l'évolution des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, si l'écart a une incidence totale sur le solde des administrations publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou d'au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives.

For a Member State that has not reached the medium-term budgetary objective, when assessing the change in the structural balance, whether the deviation is at least 0.5% of GDP in one single year or at least 0.25% of GDP on average per year in two consecutive years; when assessing expenditure developments net of discretionary revenue measures, whether the deviation has a total impact on the government balance of at least 0.5% of GDP in one single year or cumulatively in two consecutive years.


pour un État membre qui n'a pas atteint l'objectif budgétaire à moyen terme, lorsqu'on évalue la modification du solde structurel, si l'écart représente au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives; lorsqu'on évalue l'évolution des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, si l'écart a une incidence totale sur le solde des administrations publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou si son incidence cumulée représente au moins ce pourcentage au cours de deux exercices consécutifs.

For a Member State that has not reached the medium-term budgetary objective, when assessing the change in the structural balance, whether the deviation is at least 0,5% of GDP in one single year or at least 0,25% of GDP on average per year in two consecutive years; when assessing expenditure developments net of discretionary revenue measures, whether the deviation has a total impact on the government balance of at least 0,5% of GDP in one single year or cumulatively in two consecutive years.


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pour un État membre qui n'a pas atteint l'objectif budgétaire à moyen terme, lorsqu'on évalue la modification du solde structurel , si l'écart représente au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives; lorsqu'on évalue l'évolution des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, si l'écart a une incidence totale sur le solde des administrations publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou si son incidence cumulée représente au moins ce pourcentage au cours de deux exercices consécutifs.

For a Member State that has not reached the medium-term budgetary objective, when assessing the change in the structural balance, whether the deviation is at least 0,5% of GDP in one single year or of at least 0,25% of GDP on average per year in two consecutive years; when assessing expenditure developments net of discretionary revenue measures, whether the deviation has a total impact on the government balance of at least 0,5% of GDP in one single year or cumulatively in two consecutive years.


pour un État membre qui n'a pas atteint l'objectif budgétaire à moyen terme, lorsqu'on évalue la modification du solde structurel, l'écart est considéré comme important s'il représente au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives; lorsqu'on évalue l'évolution des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, si l'écart a une incidence totale sur le solde des administrations publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou si son incidence cumulée représente au moins ce pourcentage au cours de deux exercices consécutifs.

For a Member State that has not reached the medium-term budgetary objective, when assessing the change in the structural balance, the deviation shall be considered significant if it is at least 0.5% of GDP in one single year or at least 0.25% of GDP on average per year in two consecutive years; when assessing expenditure developments net of discretionary revenue measures, whether the deviation has a total impact on the government balance of at least 0.5% of GDP in one single year or cumulatively in two consecutive years.


À l'issue de chaque période de cession temporaire, qui ne peut excéder trois années consécutives, un agriculteur récupère, sauf en cas de transfert, la totalité de ses droits pour lui-même au cours d'au moins deux années civiles consécutives.

At the end of each period of temporary leasing, which may not exceed three consecutive years, a farmer shall, except in the event of a transfer of rights, recover all his rights for himself, for at least two consecutive calendar years.


À l'issue de chaque période de cession temporaire, qui ne peut excéder trois années consécutives, un agriculteur récupère, sauf en cas de transfert, la totalité de ses droits pour lui-même au cours d'au moins deux années consécutives.

At the end of each period of temporary leasing, which may not exceed three consecutive years, a farmer shall, except in the event of a transfer of rights, recover all his rights for himself, for at least two consecutive years.


2. Dans la dimension longitudinale, la taille de l'échantillon correspond, pour deux années consécutives, au nombre de ménages interviewés avec succès au cours de la première année pour lesquels tous les membres du ménage âgés de seize ans et plus (ou du moins une majorité) ont été interviewés avec succès les deux années.

2. Sample size for the longitudinal component refers, for any pair of consecutive years, to the number of households successfully interviewed in the first year in which all or at least a majority of the household members aged 16+ are successfully interviewed in both the years.


(14) La résolution du Conseil du 31 mars 1995 concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union européenne(6) indique que les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union européenne autres que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives et, si possible, durant une période plus longue, pour chaque langue au cours de la scolarité obligatoire.

(14) Council Resolution of 31 March 1995 on improving and diversifying language learning and teaching within the education systems of the European Union(6) states that pupils should as a general rule have the opportunity of learning two languages of the European Union other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years during compulsory schooling and if possible for a longer period.




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Date index: 2024-10-09
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