Vertaling van "deux amendements proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Allemagne a voté contre deux des amendements proposés à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), contrairement à la position de l’Union européenne établie dans la décision 2014/699/UE du Conseil, et elle s’est ouvertement écartée du vote émis conformément à ladite décision.
Germany voted against two of the proposed amendments to the Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF), contrary to the European Union's position as established by way of Council Decision 2014/699/EU, and it openly distanced itself from the vote that had been cast in accordance with that decision.

1.2. Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture le 15 décembre 2011 en ce qui concerne les deux propositions, en proposant 63 amendements.
1.2. The European Parliament adopted its position with regard to both proposals in the first reading on 15 December 2011 proposing 63 amendments.

Les amendements proposés rendraient les actes de fraude à la citoyenneté passibles d'une amende pouvant atteindre 100 000 $ et d'un maximum de deux ans d'emprisonnement.
Proposed amendments would increase penalties for citizenship fraud to a maximum fine of $100,000 or up to two years in prison, or both.

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
(a) the Clerk of the Committee shall, upon the Committee receiving such an Order of Reference, write to each Member who is not a member of a caucus represented on the Committee to invite those Members to file, in a letter to the Chair of the Committee, in both official languages, any amendments to the Bill, which is the subject of the said Order, which they would suggest that the Committee consider;

Quel que soit l'amendement proposé, qu'il s'agisse de huit ans, comme nous le proposons, de dix, comme le sénateur le propose, ou de 12 comme d'autres l'ont proposé, nous devrions d'abord nous entendre sur le principe de la durée du mandat des sénateurs et soumettre la question au comité, entendre les témoins, revoir les amendements et adopter ce projet de loi au Sénat pour le transmettre ensuite à la Chambre des communes afin que les deux Chambres du Parlement, la Chambre haute et la Chambre basse, aient l'occasion de débattre la question adéquatement.
Whatever the amendment is, whether it is the eight as we propose, 10 as the honourable senator proposes, or 12 as others propose, let us agree on the premise of Senate tenure and send it to committee, hear witnesses, receive amendments and then get this bill out of the Senate and into the House of Commons so it can be debated properly by the full Parliament, the upper and lower houses.

La reprise de cet amendement créerait par ailleurs une différence inacceptable entre les deux directives étant donné qu'aucun amendement similaire n'a été proposé pour la directive classique.
Moreover, accepting this amendment would create an unacceptable difference between the two Directives, as no similar amendment was put forward for the classic Directive.

La Commission a proposé, en novembre 2001, un paquet législatif pour la révision de la législation pharmaceutique, comprenant un règlement prévu pour remplacer le Règlement (CEE) N°2309/93 et deux directives amendant les Directives 2001/83/CE et 2001/82/CE (COM (2001) 404 final).
The Commission proposed, in November 2001, a legislative package for the review of the pharmaceutical legislation comprising a regulation intended to replace Regulation (EEC) No 2309/93 and two directives amending Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC (COM (2001) 404 final).

Je suis heureuse de constater que le sénateur Di Nino, dans son sous-amendement, approuve en principe les deux premiers alinéas de l'amendement proposé par le sénateur Maheu.
I am glad so see that Senator Di Nino, in his subamendment, agrees in principle with the first two sections of the amendment proposed by Senator Maheu.

Depuis deux heures, nous disons que nous voulons, si cela est possible, le pouvoir légal de donner suite à l'amendement proposé par le sénateur Ghitter ou à tout nouvel amendement.
We are hoping to get, and the argument has been going on for two hours, a finding on our legal authority, if any, to follow through on Senator Ghitter's amendment or some modification thereof.