Traduction de «deux amendements adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amendements adoptés mot pour mot ou en substance
amendments adopted verbatim or in substance

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement
require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements adoptés aujourd’hui par le Parlement européen ne prévoient pas non plus de garantir l'indépendance effective du gestionnaire d'infrastructure et la transparence financière au sein de structures intégrées verticalement, deux éléments essentiels pour assurer un accès équitable et non discriminatoire au réseau.
Amendments adopted by the European Parliament today also fail to ensure an effective independence of the infrastructure manager and financial transparency within vertically integrated structures which are essential to ensure an equal and non-discriminatory access to the network.

4. Sous réserve de l’article 34, tout amendement adopté par la réunion des parties entre en vigueur pour les parties qui l’ont ratifié, accepté ou approuvé le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation par les deux tiers des parties à cet accord, sur la base du nombre de parties à la date de l’adoption dudit amendement.
4. Subject to Article 34, any amendment adopted by the meeting of the Parties shall come into force among the Parties having ratified, accepted or approved it on the ninetieth day after the deposit of instruments of ratification, acceptance or approval by two-thirds of the Parties to this Agreement based on the number of Parties on the date of adoption of the amendment.

Nous souhaitons que le gouvernement fédéral — le Parti conservateur — émette un avis établissant clairement qu'il n'aura plus ce type de comportement; qu'il en vienne également à l'argument présenté dans l'étude des différents amendements, soit que soient maintenus les deux amendements adoptés en comité — amendements souhaités par la majorité des partis — et que ces deux amendements soient inscrits dans la loi au bout du compte.
We want the federal government—the Conservative Party—to send out a clear notice that this type of behaviour will no longer be permitted; moreover, that they accept the arguments presented in the examination of the different amendments and will support the two amendments adopted by the committee.

Il semble, monsieur le Président, qu'il n'y a que deux situations où la présidence peut modifier un projet de loi: premièrement, lorsque la présidence a déterminé que des amendements adoptés par un comité sortent du cadre du projet de loi, comme dans le cas de votre récente décision concernant les amendements proposés par le comité au projet de loi C-257 portant sur les travailleurs de remplacement; deuxièmement, lorsqu'il y a clairement une erreur d'impression.
There would appear, Mr. Speaker, to be only two circumstances where the Speaker can make alterations to a bill: first, where the Chair has ruled that amendments adopted by a committee are beyond the scope of the bill, as you had recently ruled with respect to committee amendments to Bill C-257, the replacement workers bill; or second, when there is a clear printing error.

Il n’a pas contesté cette décision, mais a plutôt fait valoir que deux amendements adoptés par le comité permanent créaient un objet nouveau et distinct qui entraînait de nouvelles dépenses, et que des commentaires faits par le parrain du projet de loi à l’occasion d’une entrevue à la CBC confirmaient que l’adoption du projet de loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles.
He did not dispute this decision, but argued that two amendments adopted by the standing committee created a new and distinct purpose which involved new spending, and that comments by the sponsor of the bill in a CBC interview confirmed the fact that significant new spending would result from the adoption of the bill.

23.4. Tout amendement adopté par l’organe directeur entre en vigueur entre les parties contractantes l’ayant ratifié, accepté ou approuvé, le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation par les deux tiers au moins des parties contractantes.
23.4. Any amendment adopted by the Governing Body shall come into force among Contracting Parties having ratified, accepted or approved it on the 90th day after the deposit of instruments of ratification, acceptance or approval by two-thirds of the Contracting Parties.

4. Un amendement au présent accord, autre qu'un amendement à ses annexes, est adopté à la majorité des deux-tiers des parties présentes et votantes et entre en vigueur pour les parties qui l'ont accepté le trentième jour après la date à laquelle deux-tiers des parties à l'accord à la date de l'adoption de l'amendement ont déposé leur instrument d'approbation de l'amendement auprès du dépositaire.
4. An amendment to the Agreement other than an amendment to its annexes shall be adopted by a two-thirds majority of the Parties present and voting and shall enter into force for those Parties which have accepted it on the 30th day after the date on which two thirds of the Parties to the Agreement at the date of the adoption of the amendment have deposited their instruments of acceptance of the amendment with the Depositary.

M. Stephen Owen (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, les deux amendements adoptés par l'autre Chambre devraient permettre de conserver les points forts essentiels du projet de loi C-24. Je passe en revue ces amendements.
Mr. Stephen Owen (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the two amendments passed by the other place would maintain the essential strong elements of Bill C-24.

3. Les amendements au protocole, sauf les amendements à son annexe technique, sont adoptés par consensus des parties représentées à une réunion de l'organe exécutif, et entrent en vigueur à l'égard des parties qui les ont acceptés le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle deux tiers des parties ont déposé leurs instruments d'acceptation de ces amendements.
3. Amendments to the Protocol, other than amendments to its Technical Annex, shall be adopted by consensus of the Parties present at a meeting of the Executive Body, and shall enter into force for the Parties which have accepted them on the 90th day after the date on which two-thirds of the Parties have deposited their instruments of acceptance thereof.

5. Tout amendement adopté entrera en vigueur pour toutes les parties qui l'ont approuvé le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle deux tiers des parties auront déposé auprès du dépositaire un instrument d'approbation.
5. An amendment adopted shall enter into force for all Parties which have accepted it on the first day of the third month following the date on which two-thirds of the Parties have deposited an instrument of acceptance with the Depositary.