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ATSAI
Accord des deux conseils
Accord des deux libertés
Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Amplificateur à deux accords
Amplificateur à double accord
Approche à deux piliers de l'accord EEE
Cours fait
Le présent acte

Traduction de «deux accords entreront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.


amplificateur à deux accords | amplificateur à double accord

double-tuned amplifier


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction


Accord relatif au transit des services aériens internationaux [ ATSAI | Accord des deux libertés ]

International Air Services Transit Agreement [ IASTA | Two Freedoms Agreement ]


Échange de notes constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à faciliter la coopération militaire entre les forces armées des deux pays.

Exchange of notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to facilitate co-operation between military services of the two countries


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine constituant un Accord prolongeant de deux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de 1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques

Exchange of notes between the government of Canada and the government of Ukraine constituting an Agreement to extend for two years, as between Canada and Ukraine, the 1956 Trade Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics


approche à deux piliers de l'accord EEE

two-pillar nature of the EEA Agreement


cours fait (accord entre les deux parties)

agreed price


accord des deux conseils

approval of the Federal Chambers | consent of both councils
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les accords avec la Géorgie et la Moldavie – deux accords globaux qui font partie d’accords d’association plus larges – entreront officiellement en vigueur aujourd’hui, après avoir été ratifiés par tous les États membres de l’UE.

Agreements with Georgia and Moldova – two comprehensive deals, part of larger Association Agreements - will formally enter into force today after having been ratified by all EU Member States.


L'accord de réadmission avec le Cap-Vert devrait être signé début 2013, et les deux accords entreront en vigueur le même jour, fort probablement avant l'été 2013.

The readmission agreement with Cape Verde is expected to be signed in early 2013, and both agreements will enter into force on the same day, most likely before summer 2013.


Les deux accords entreront en vigueur le 1er mars 2011.

Both agreements will enter into force on 1 March 2011.


Les deux accords entreront en vigueur le 1er février 2010.

Both Agreements will enter into force on 1 February 2010.


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Les deux accords entreront en vigueur le 1er février 2010.

Both Agreements will enter into force on 1 February 2010.


Les dispositions de l’accord relatives à la réadmission des ressortissants des deux parties, et celles concernant la réadmission des apatrides et des ressortissants de pays tiers avec lesquels la Turquie a conclu des traités ou accords bilatéraux de réadmission, entreront en vigueur le premier jour du second mois suivant la date à laquelle l’Union et la Turquie se seront mutuellement notifié l’accomplissement de leurs procédures de ratification respectives.

The provisions of the agreement related to the readmission of the nationals of the two sides, and those related to the readmission of the stateless persons and nationals from third countries with which Turkey has concluded bilateral treaties or arrangements on readmission, will enter into force on the first day of the second month following the date on which the EU and Turkey will notify each other that their respective ratification procedures have been completed.


Les deux règlements entreront en vigueur le 1er janvier 2011 et seront assortis d’une période transitoire de deux ans. Au cours de celle-ci, les règlements précédents resteront en vigueur pour les accords qui y sont conformes, mais qui ne sont pas couverts par les nouveaux règlements.

The two Regulations will enter into force on 1 January 2011, with a transitional period of two years, during which the previous Regulations will remain in force for such agreements that fulfil the conditions of those Regulations but do not fall under the new Regulations.


Pour ce qui est de la procédure, il faut rappeler que ces accords n’entreront en vigueur, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des Traités, qu'une fois signés et ratifiés par les deux parties contractantes.

As regards procedure, in accordance with the Vienna Convention on the Law of Treaties, the agreements will not enter into force until signed and ratified by the two contracting parties.


Une fois approuvés par le Conseil, il est prévu que les deux accords entreront en vigueur le 1er septembre 2000 après signature entre les deux parties.

Once they have been approved by the Council, the two agreements will enter into force on 1 September following signing by the two sides.


Le lien qui existe entre l’accord de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’accord d’association a été marqué par le fait que les deux accords ont été signés simultanément le même jour, le 17 juin 2002, à Luxembourg, et entreront en vigueur tous deux simultanément je l’espère dans un avenir proche.

The link between the Cooperation Agreement and the Association Agreement with regard to the fight against terrorism is emphasised by the fact that both agreements were signed on the same day, in Luxembourg on 17 June 2002 to be precise, and will enter into force simultaneously – and soon I hope.




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deux accords entreront ->

Date index: 2023-05-02
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